Face à ces agissement inqualifiables, instruction a été donnée au Président de la Commission Electorale Provinciale Indépendante (CEPI) du Ganzourgou de déposer une plainte auprès de la gendarmerie de Zorgho afin que des investigations soient menées, pour élucider les tenants et les aboutissant de cette affaire.

Le Président de la CENI condamne fermement de tels agissements qui consistent à déposséder d'honnêtes citoyens de leur carte d'électeur à des fins inappropriées et appelle les populations à demeurer vigilantes voire à dénoncer tout acte de nature à entacher la crédibilité de l'opération de révision des listes électorales en cours.

Il rappelle à tous que la carte d'électeur est émise principalement pour le vote. A ce titre, elle doit être gardée en lieu sûr, par l'électeur lui-même, pour être utilisée le jour du scrutin.

Il invite les citoyens qui ne se sont pas encore faits enrôler sur les listes électorales biométriques à le faire dans les villages des communes rurales et urbaines autres que Ouagadougou et Bobo-Dioulasso avant le 05 juin 2014, date de la fin de la première phase de l'opération. La deuxième phase de l'opération est prévue du 17 au 30 juin 2014, dans les communes à statut particulier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.

Pour le Président et par délégation Le Secrétaire Général

Ernest Dramane DIARRA ,
Officier de l'Ordre National

Il est 10h 07 mn. Dans la cour de du Lycée Municipal sis à Tampouy règne un silence de cimetière. Dans la salle du jury 74, les membres, sous la présidence de Frédéric Compaoré, font les derniers réglages. Les élèves sont en composition. Comme lors des sessions précédentes, les candidats au BEPC ont commencé par l'épreuve de la dictée suivie de l'étude de textes et de l'examen de langue.

Et comme lors des autres sessions, des difficultés émaillent le déroulement de la composition. Celles soulevées par la plupart des présidents de jury sont d'ordre organisationnel, notamment liées au manque de matériel. « Jusqu'à présent nous n'avons pas exemple de cachet de jury alors généralement ça venait avec la cantine, et notamment la distribution des cahiers de compositions a connu beaucoup de retard cette année. Il y'a des difficultés comme celles-là qui font que parfois ce n'est facile de gérer », a indiqué Frédéric Compaoré, président du jury 74. Des défaillances que l'on rencontre également au jury 82 présidé par la sœur Elise Nikiéma.

Autre lieu, autre réalité. Au lycée Wend Lamita, Moctar Koanda est le président du jury n° 10 de BEP. Il évoque un retard accusé dans la réception du matériel : « on a reçu le matériel un peu en retard, vers 18h - 19h ». Les 227 candidats présents sur les 240 inscrits dans ce centre ont débuté par une épreuve de « droit (droit commercial et droit du travail) en ce qui concerne l'ancienne version et pour ce qui est de la nouvelle version par la matière gestion des relations commerciales ».

En retard soit, mais au moins tout y est. Ce qui n'est pas le cas dans d'autres centres.

A ces difficultés s'ajoute l'absence « de cahiers, d'enveloppes, même la craie ce matin. On est obligé de puiser dans les établissements pour fonctionner » ; affirme la Sœur Nikiéma, présidente du jury n° 82. Avant de relever l'absence d'un vice-président dans son équipe jusqu'à dix heures : « c'est autour de 10h qu'il est arrivé. On a travailléà cinq depuis hier jusqu'à présent ».

Les problèmes qui concernent directement les candidats sont liés à l'identification. Il s'agit principalement « de candidats qui ne disposent pas de fiches de table, de certains dont les pièces d'identités ne correspondent exactement à ce qu'il y a sur les fiches de table, ou encore de photos qui ne correspondent ». Selon M. Compaoré, président du jury n° 74 ces incidents peuvent être « expliqués tout simplement par le traitement au niveau de la direction régionale. Ou chez certains ils peuvent retrouver de photos qui n'ont pas de propriétaire. Quelquefois cela peut arriver et la fiche elle-même peut carrément disparaître sur le trajet ». Son jury compte 349 candidats.

Malgré ces difficultés que les responsables définissent comme n'étant pas cruciales et qu'ils essaient de corriger, les compositions se déroulent bien dans l'ensemble et certains candidats, au sortir de la première épreuve, donnent une bonne impression. Awa Ouedraogo, élève du lycée privé arc-en-ciel espère ainsi obtenir la note de 18/20 en français. Ce que l'on peut retenir, c'est que le mot abordable sonne dans les bouches des candidats. Même si ce n'est que le début. Nous ne pouvons que leur souhaiter, et comme le dit la Sœur Nikiéma, de composer avec beaucoup d'espoir.

Jacques Théodore Balima et Martiale Zongo (Stagiaire)

Lefaso.net

La grande famille de feue Fatimata Elisabeth SIGUE/TRAORE à Ouagadougou et Ouahigouya

Madame Delphine TRAORE dit Touty et famille à Ouagadougou, Dakar et Rouen

Docteur Lady Kadidiatou Marcelle TRAORE et famille à Ouagadougou

Monsieur Françis Aboubacar TRAORE et famille à Ouagadougou

Olivier, David et Muriel TRAORE, ses enfants, à Rennes et à Nantes

Toutes les familles alliées

Très touchées par les nombreuses marques de sympathie, de compassion, de solidarité et de soutien multiformes remercient très sincèrement tous ceux qui de près ou de loin leur ont apporté leur soutien moral, spirituel, matériel et financier lors du décès et de l'enterrement de leur fils, frère, père, oncle et grand père : « TRAORE Mohamed Djibril Jean Pierre dit Djim »

Et les informe qu'une messe sera célébrée en sa mémoire le dimanche 8 juin 2014 à 8h30mn en l'Eglise Jean XXIII de Ouagadougou

Union de prière

En plus de leur stockage incontrôlé sur ce terrain, les déchets et ordures y sont très souvent éparpillés et incinérés, polluant ainsi le quartier et les nombreuses habitations qui s'y trouvent.

Cette situation met en danger la santé des populations riveraines en les exposant aux mauvaises odeurs, en polluant leurs habitations et en leur causant ainsi des nuisances. Les mouches pilules à longueur de journée dans les concessions avoisinantes.

Vu les risques de cette mauvaise utilisation du terrain et le manque d'action pour l'assainir, je saisis cette lucarne pour lancer un cri de cœur aux autorités compétentes (Mairie, Ministère de l'Environnement, Ministère de la Santé, Ministère de la Culture, Ministère du sport, etc.), à Sitarail ainsi qu'aux organisations de la Société Civile ou toute personne de bonne volonté afin qu'une solution durable soit trouvée pour mettre fin à cette mauvaise pratique et que l'espace dont il s'agit soit aménagé pour le bien-être des populations.

Ce terrain pourrait par exemple être transformé pour permettre aux citoyens de pratiquer du sport ou de réaliser des activités culturelles pour le bonheur de tous. Parmi les activités culturelles, on pourrait aussi construire une bibliothèque de lecture publique dans notre capitale pour la formation et la culture de la population. Car comme l'a dit Dominique Tabah, la bibliothèque joue un rôle éducatif, culturel, civique et social. Elle démocratise la culture ; informe le citoyen, contribue à ce qu'il puisse se forger une opinion, respecter son indépendance, être tolérant, développer son esprit critique ; accéder aux œuvres, aux savoirs et à la connaissance (héritage, mémoire, mais aussi appropriation du contemporain) ; de se former, d'accompagner l'éducation scolaire, de prolonger l'école, de se former en continue ; de se construire personnellement, fournir l'information pratique et les loisirs. En bref, la bibliothèque est un lieu d'échange, de rencontre, de débats, de partage, de citoyenneté, de sociabilité, de découverte, de délectation. Mais elle est aussi un service de proximité d'un usage quasi quotidien, ce qui lui donne un rôle social et culturel qui s'apparente davantage, à celui de l'école (mais au profit de toutes les classes d'âge).

J'espère que ce cri de cœur sera entendu et que dans un bref délai (même si le terrain de sport ou la bibliothèque ne vois pas le jour), ce terrain soit débarrassé des déchets et que les dispositions soient prises pour fermer le site aux déchets. Cela permettra aux populations de bénéficier d'un environnement pur et d'éviter de nombreuses maladies.

Mme Kabou Kambou Kadio
Riveraine

Toutefois, dans la situation de clair-obscur dans laquelle nous voilà rendus, il se murmure que seul l'inconscient s'y risque. Et que tremper la plume dans cette sorte d'encre, c'est œuvre d'une tête brûlée choisissant vraiment de l'être. Mais, quand arrive sur la table une question fondamentale, il faut sans perdre de temps, sans hésitation, sans atermoiement, et sans ondoiement, se porter au cœur du problème.

Pour paraphraser l'illustre Victor Hugo, je commence la discussion en disant ceci : chers frères et chères sœurs, « personne ne se méprendra sur le sens de mes propos par ma faute ». Tâchons une fois encore de clarifier dans nos esprits ce qui peut sembler brumeux. Les aveugles volontaires parleront encore d'un style « infantile ». Le diable se cache dans les détails. Ainsi donc, il serait puéril, c'est-à-dire blâmable, c'est-à-dire futile, c'est-à-dire risible, c'est-à-dire insignifiant, et finalement de peu d'intérêt, de dire les choses par le langage du citoyen ordinaire ! Essayer par la seule force de l'esprit d'être accessible dans ses affirmations serait en dernier ressort une grande faute ! Et pourtant...

Et pourtant ! Car trembler toutes les secondes, frémir à chaque bruit que l'oreille peine à décoder, se barricader le soir venu et regarder à deux fois avant de sortir au petit matin, arrondir le pas devant une tenue kaki, le pied faussement nonchalant, le geste onctueux et la voix flatteuse, ne rien tenter, ne rien oser, se restreindre et freiner ses intentions, suspecter frère, mère et épouse, soupçonner tout le monde et chacun, citoyen servile et concitoyen compréhensif à tout moment, femme et homme négociant le vil sursis, convenez avec moi, véritablement et durablement, ce n'est pas vivre.

Car vivre, c'est se survivre, c'est-à-dire se prolonger dans sa progéniture. Voir demain dans le vagissement du nourrisson qui énerve, consolider l'avenir dans le rejeton qui regimbe et irrite. On ne peut vivre notre temps, plus celui de nos enfants, plus celui de nos petits-enfants, plus, plus, et encore plus... Le notre suffit !

Pas toujours le même homme

Afin de ne pas faire porter le képi à un seul homme, on va résumer. Le lecteur verra bien que le régime actuel est le continuateur d'un penchant amorcé un certain 3 janvier 1966. On a eu la première république jusqu'en 1966, le MNR en 1966, du 14 juin 1970 au 8 février 1974 la deuxième république, puis GRN jusqu'en 1977, du 27 novembre 1977 au 25 novembre 1980 la troisième république, de 1980 à 1982 le CMRPN, en 1982 le CSP, en 1983 le CNR, en 1987 la Rectification, et en 1991 la quatrième république.

S'il y a des erreurs ou des omissions dans cette énumération, le lecteur voudra bien me pardonner. On ne peut pas penser à tout. Toutefois, en comptant bien, on obtient un civil de 1960 à 1966, et des militaires de 1966 à nos jours. Les intermèdes de la deuxième et la troisième république ne doivent pas faire illusion : à chacun de ces épisodes, c'est un militaire qui est resté président. De même pour la quatrième république que nous vivons. L'Histoire ne fait pas de cadeau. L'actualité non plus.

Aujourd'hui

Et, pour rester dans la figure qui nous occupe, interrogeons la constitution du 2 juin 1991, version 2012

L'Article 10 dit ce qui suit :
« Tout citoyen burkinabè a le devoir de concourir à la défense et au maintien de l'intégrité territoriale.
Il est tenu de s'acquitter du service national lorsqu'il en est requis. »

L'Article 52.
« Le président du Faso est le chef suprême des Forces armées nationales ; à ce titre, il préside le Conseil supérieur de la défense.
Il nomme le chef d'État major général des armées. »

L'Article 59.
« Lorsque les institutions du Faso, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements sont menacées d'une manière grave et immédiate et/ou que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le président du Faso prend, après délibération en Conseil des ministres, après consultation officielle des présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel, les mesures exigées par ces circonstances. Il en informe la Nation par un message. En aucun cas, il ne peut être fait appel à des forces armées étrangères pour intervenir dans un conflit intérieur. Le Parlement se réunit de plein droit et l'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels. »

Et enfin, l'Article 173.
« La législation en vigueur reste applicable en ce qu'elle n'a rien de contraire à la présente Constitution, jusqu'à l'intervention des textes nouveaux. »

Un laconisme suspect

Le lecteur est invitéà relire notre constitution. Il ne trouvera que quatre articles relevant de l'armée. Il faut se forcer même un peu pour ranger dans cette catégorie l'article 173. Ainsi donc, la structure portant l'armure nationale, le squelette secret de l'armature institutionnelle de notre cher pays sont juste mentionnés au détour d'une phrase. Des sujets lourds et brûlants à peine effleurés ! Que peut donc cacher une telle sobriété ?

Dieu a donné la parole à l'homme pour exposer sa pensée. L'humain utilise cette faculté pour masquer ce que contient son cœur. En effet, il nous est aisé de mentir par des inventions. Ou si on veut, par des racontars. On peut également mentir par omission, c'est-à-dire en choisissant volontairement de taire ce qui crève les yeux. Pour le cas qui nous occupe, il s'agit de ne surtout pas parler de la puissance souterraine de l'armée au sommet de l'État. Pourtant, nul n'est dupe. On la voit partout aux commandes.

La République

Dans l'existence, il faut choisir. Nous avons hérité ce pays forgé par le colonialiste. L'alternative était nette. Soit nous entrions ensemble en République, soit chacun retournait se faire gouverner par son roi dans son groupe ethnique. Nous avons choisi de garder ce pays parce que nous avons appris à l'aimer. Nous avons appris à mémoriser le contour de ses frontières. Sur une carte muette, nous sommes capables de placer sans faute les cités, les routes et les fleuves. Ce morceau de terre est devenu notre bien commun. On a aimé la Haute-Volta, et on aime autant le Burkina Faso. Et nous avons décidé que c'était une République. Il se trouve qu'on ne peut gouverner l'État moderne autrement que dans une démocratie régie par les lois de la République. Et la République dit que l'Armée est nationale, en ce sens qu'elle ne saurait être une milice. Pour dire les choses simplement, l'Armée nationale ne peut pas soutenir une fraction de la population au détriment d'une autre fraction. C'est en vertu de ce principe que le citoyen fait aveuglément confiance à l'Armée. Au service de tous, parce que nécessairement neutre. Héroïquement impartiale.Et c'est cela qui fait la grandeur du militaire.

Une fille ou un fils qui met sa patrie au-dessus de sa propre personne. Pensez donc ! Il n'hésite pas à mettre sa vie en péril pour protéger les autres. Il fait rempart de son corps pour sauver des inconnus. Il ne fait pas de distinction. Il défend tout le monde. Même ceux qui le critiquent. Ce qui en fait un homme d'honneur. Si nous pouvons tous faire le malin et jouer au faux dur, c'est parce que quelqu'un patrouille dehors pour assurer notre sécurité. Tous ceux qui se proclament pacifiste ou antimilitariste le font à l'abri de forces armées puissantes.

Cela dit, une société fonctionne parce que chacun accepte plus ou moins de jouer son rôle. Un corps social aussi déterminant que les forces armées nationales a une place spécifique assignée dans l'ordre social. Et c'est tout à la fois une précaution du législateur et aujourd'hui un problème pour le citoyen.

Relever nos âmes

C'est le Créateur qui a voulu les choses par deux. L'eau et le feu. En haut et en bas. Le sec et le mouillé. Si vous arrivez dans un pays où un individu ou bien un groupe d'individus a pu détourner l'Armée à son seul profit, au détriment de la grande masse, vous pouvez être certain que là, ne vit pas la démocratie. Les USA sont présumés avoir l'Armée la plus puissante du monde. Mais le fonctionnement démocratique, qui impose à chacun le respect des institutions, fait que les généraux obéissent à l'équipe de Barack Obama. De même pour tous les pays démocratiques, ou même passablement démocratiques. A cette aune, il suffit de regarder sur la carte de l'Afrique et vous verrez que c'est un baromètre fiable.

Là, il est nécessaire que tous se comprennent. Un militaire est un fils de la nation, un citoyen comme les autres. Avec les mêmes droits et les mêmes devoirs que tout un chacun. Et rien n'interdit à un militaire d'être président, si l'électeur le veut. Les exemples ne manquent pas. Eiseinhower est un grand Général qui a été président des Etats-Unis. De Gaulle a présidé la France à plusieurs reprises. Mais chaque situation comporte des contraintes. Un chef de troupe qui devient président cesse d'être le patron d'un corps de métier pour se préoccuper du bien-être de tout le monde.

L'humain est ce qu'il est. Si on ne dépouille pas un tel homme de ces prérogatives guerrières, la tentation est grande de vouloir mettre tout le monde au garde-à-vous. C'est une question de simple bon sens. Si vous voulez laisser vos enfants jouer avec un chien féroce, il faut mettre la muselière à l'animal. Comme tout agent de l'Etat, notre homme peut prendre une disponibilité. Mais s'il continue à dormir dans une caserne et à avoir la haute main sur les forces armées, le jeu est biaisé. Ce n'est pas sans raison que le rapport du Collège des Sages a recommandé en son temps le recasernement du Conseil. Les juristes pourront dire la chose avec certainement plus de précision que je ne le puis. Toutefois, l'esprit général de la chose est exprimé.

Quelqu'un parmi les grands savants a pu écrire que « le cosmos commence au ras des fesses ». Pour dire que les petites choses commandent les grandes choses. Pour nous porter à la hauteur des enjeux, il nous faut relever nos âmes. Car que valent des esprits agenouillés ? Qu'attendre de la part de consciences constamment et profondément troublées ? Que peuvent donner des intelligences aliénées ? Relever nos âmes revient à respecter nos institutions. Et ça commence au niveau du citoyen. Tous, autant que nous sommes, nous devons apprendre à respecter ce qui ne nous appartient pas, le bien d'autrui comme le bien commun. Le petit comptable qui lorgne dans la caisse, le conseiller municipal n'hésitant pas à vendre des parcelles, aussi bien que la belle dame qui accepte des cadeaux gagnés à l'horizontale, et en sachant bien qu'ils proviennent d'une prévarication.

Regardons autour de nous. La plupart des pays qui nous entourent ont réglé leurs problèmes d'alternance politique. Du même coup, ils ont réglé, d'une manière ou d'une autre, la question de la place des forces armées nationales. L'un ne va pas sans l'autre. Il ne s'agit pas de pointer le doigt sur tel ou tel frère, du fait du rang qu'ils occupent. Rappelons que le bref historique tracé précédemment permet de ne pas toujours faire porter le képi au même homme. Toutefois, il faut dire ce qu'est notre réalité nationale.

Les armes du peuple sur la tempe du peuple

Qui ne voit aujourd'hui que cette omniprésence et cette omnipotence de l'armée dans la vie politique nationale constituent la plus sérieuse hypothèque sur notre devenir commun ? Parce que dans une vraie démocratie, l'armée est subordonnée au pouvoir politique. Parce que dans une vraie République, le rôle de l'armée c'est seulement et uniquement la défense nationale. Mais que voit-on ? Chez nous, c'est la société toute entière qui est subordonnée à l'Armée. Quel Burkinabè peut soutenir valablement qu'il ne tremble pas, et qu'il évite soigneusement de laisser son esprit vagabonder aussi imprudemment ? Pourquoi donc sommes-nous condamnés àêtre tenus en respect par nos propres enfants que nous avons donnés à la troupe ? Pour quelles raisons acceptons-nous d'être les otages consentants de soldats payés, équipés, logés et soignés avec nos deniers ?

Les armes du peuple sur la tempe du peuple. Cela relève du non-dit. Un impensé puissant et omniprésent. Tout le monde le voit, et chacun s'applique à regarder ailleurs. Il y a une seule réponse à ces questions humiliantes : la terreur qu'on a instillée scientifiquement et stratégiquement dans nos cranes. Ainsi fait, nous nous matons nous-mêmes. Chacun sait instinctivement qu'il faut « se chercher », c'est-à-dire « faire attention ». Mais, peut-on se dire réellement citoyen libre quand on a appris à contenir ses réflexions dans un périmètre plus sûr, à mutiler ses propres actions pour s'en tenir à des zones moins agitées ? On voit que la question est d'importance. Et qu'il va falloir l'aborder franchement. C'est là un passage obligé.

Ruser avec la vie

De vrais amis et de belles âmes se disant bien intentionnées ont déconseillé fortement de faire un article sur la question de l'armée. Et si d'aventure on n'a pas pu s'en empêcher, il convient de garder l'écrit serré dans un tiroir hermétiquement clos. « Personne ne te suivra et il n'y a que des coups à prendre ». C'est vrai, puisque c'est dit en détournant le regard. C'est forcément vrai, puisque c'est dit avec sérieux, le front bas et la respiration courte. C'est obligatoirement vrai, puisque c'est dit en évitant de froisser cet ami journaliste, imbécile qui, décidément ne comprend rien à rien et ne sait pas où ne pas mettre les pieds. « Tu ne comptes pas rentrer au pays, ou quoi ? ». On a à la fois tout dit, et pas assez.

Toutefois, puisque nous persistons à ne pas comprendre les conseils amis, interrogeons cette affirmation. S'il « y a des coups à prendre », on entre de plain-pied dans le problème central. Car pourquoi donc y aurait-il « des coups à prendre » pour un citoyen qui discute librement des affaires de son pays ? Comment peut-on affirmer ce genre de choses avec une tranquille assurance ? C'est bien parce que chacun est nourri par l'expérience. Et corollairement, il faut laisser la tâche à d'autres. Donc, si on a bien compris, tout le monde déplore le silence des intellectuels, mais personne ne veut voir « son » intellectuel s'exposer. Ce genre d'attitude est somme toute normal. Puisque nous avons appris à ruser avec la vie. Et pour quelles raisons impérieuses les Burkinabè ont-ils intégré le fait qu'il faut constamment ruser avec leur propre vie, au lieu de la vivre ?

Pendant de longues années, des nuits de feu et des journées figées, on nous a tenus par la peur. Et chacun de nous a appris à calculer. Si un homme, un seul, un clan ou une faction, peut faire de nous ce qu'il veut, c'est bien parce qu'il se tient solidement adosséà la puissance obscure des forces armées. C'est en vertu de tout cela que nous marchons à reculons vers le référendum. Voilà pourquoi il ne faut pas le dire. Et voilà aussi pourquoi il faut le dire !

Sayouba Traoré
Écrivain, Journaliste

Pour la rencontre avec la presse, l'Abbé Yves Marie Joseph Tanga était en compagnie du Père Jean Paul Sagadou, d'Armand Roland Pierre Béouindé, de Séraphine Sagnon, de Louis Gueugnier et de Roland Nikiéma. Ils sont tous membres de SEPAFAR.

La conférence publique est la première activité du Service pastoral pour la formation et l'accompagnement des responsables. Elle porte sur le thème : « L'Eglise et l'Opinion publique ». Pour les initiateurs de la conférence, le choix du thème n'a pas été guidé par le contexte politique national. « Le thème n'est pas liéà la situation nationale. L'idée de la conférence fait partie de notre programme d'activités », se défend l'Abbé Yves Marie Joseph Tanga. Il s'agit plutôt de doter l'Eglise d'un plan de communication au niveau diocésain. « Nous avons des médias catholiques au Burkina. Mais quel est l'impact de tous ces organes de presse sur la vie des croyants et des populations en général ? », a ajouté l'abbé Tanga. La conférence va permettre à l'Eglise de définir convenablement son rôle d'évangélisation au sein de la population. « Cette thématique est révélatrice de l'intérêt que nous portons à la société et de l'amour que nous avons pour l'Eglise », a précisé le Père Jean Paul Sagadou.

La communication sera donnée par le Père Michel Kubler. Il a été le rédacteur en chef du quotidien religieux la Croix. Le Père Kubler est aussi docteur en théologie et dirige actuellement le Centre Œcuménique Unitate de Bucarest, en Roumanie. Il partagera son expérience et son savoir avec ceux qui feront le déplacement du CBC à partir de 18h30mn. L'entrée est libre et les membres de toutes les confessions religieuses ont la possibilité d'y participer.

En rappel, le SEPAFAR est un cadre de réflexion, de concertation et d'action pour tous ceux et toutes celles qui participent aux prises de décision surtout dans les domaines de l'administration publique, du législatif, de l'exécutif. Son ambition est de former de nouvelles générations chrétiennes pour relever les défis du monde.

Bayard est une maison d'édition appartenant à la congrégation des Assomptionnistes. Elle a une filiale Afrique basée au Burkina. Elle édite des journaux dont le plus connu est la Croix. Au plan national, Planète enfants, Planète Jeunes et le missel « Prions en Eglise » sont édités par cette maison.

Jacques Théodore Balima

Lefaso.net

En effet le Droit Libre TV, disponible uniquement sur le web, existe au Burkina Faso depuis le 18 novembre 2011. Il s'est donné comme objectifs, entre autres, d'offrir une plateforme aux jeunes ainsi qu'aux personnes qui ont des difficultés d'accès aux médias classiques, de promouvoir la liberté d'expression, de donner de la voix aux sans-voix. Pour ce faire, cette télé« innovante en matière de promotion des droits humains » (M. Gideon Vink, coordonnateur) offre chaque semaine de nouveaux reportages sur la situation des droits de l'Homme.

Cette première webtélé francophone sur les droits et la liberté d'expression « fonctionne très bien ». Le rédacteur en chef affirme cela avec satisfaction d'autant que les chiffres indiquent, au jour du 4 juin 2014, 2 037 155 vues, soit environ 2000 vues par jour ; pour près de 300 vidéos de reportages, de citations de personnalités ayant contribuéà l'effectivité des droits de l'Homme, d'entretiens, de clips vidéos d'artistes engagés, de films documentaires, etc.

Droit Libre TV bientôt accessible au Togo, Bénin, Niger et en Guinée

Ces résultats, non moins encourageants, ont sans doute motivé les acteurs de Droit Libre TV à l'étendre dans les huit pays francophones de la sous-région. Ainsi, en plus du Burkina Faso, du Mali, de la Côte d'Ivoire et du Sénégal qui sont déjà couverts, la webtélé au service de la citoyenneté sera bientôt disponible au Togo, au Bénin, au Niger et en Guinée Conakry.

En outre, Droit Libre TV a lancé, ce 4 juin, un site web télévisuel pour toujours porter le message car, « l'avènement d'un monde où les êtres humains seront libres de parler et de croire, libérés de la terreur, de la misère et vivant dans la paix n'est possible que si les générations actuelles sont éduquées au respect et à la protection des droits de l'homme » (source : dossier de presse Droit Libre TV).

Martiale ZONGO (stagiaire)

Lefaso.net

Au Burkina, les architectes en fin de formation sont soumis à serment avant d'entrer véritablement dans la profession. Pourtant, les cérémonies de prestation de serment ne s'organisent pas tous les ans. Du coup, certains sont obligés de se conformer aux textes après plusieurs années de pratique. Et ce 4 avril, des architectes issus de plusieurs promotions ont ‘'régularisé leur situation''. Ils étaient au total 21 à avoir juré devant un parterre d'hommes en robe (juges, avocats…) d'exercer leur profession dans le respect de l'éthique et de la déontologie. La plupart ont entre 10 mois et quatre ans d'exercice. La cérémonie aura duré une trentaine de minutes. Ce, malgré une suspension de séance parce que des journalistes invités à couvrir l'évènement ont fait des prises de vue. Les choses sont rapidement rentrées dans l'ordre après explication entre le président de séance et le président de l'ordre des architectes. Et, les journalistes autorisés à poursuivre leur travail.

Après lecture de quelques textes, les nouveaux architectes ont été invités, l'un après l'autre, à lever la main droite et à dire « je le jure ». Puis, le tribunal de grande instance de Ouagadougou a donné acte à leur prestation de serment. Par cet acte, ils viennent de faire leur entrée, par la grande porte, dans la grande famille des architectes du Burkina. « La prestation de serment est une prescription inscrite dans le règlement intérieur de l'ordre des architectes qui dit que « tout architecte qui est inscrit à l'ordre doit prêter serment » parce que l'exercice de la profession d'architecte est soumis à serment », précise Simon Kafando, le président de l'ordre des architectes du Burkina.

La joie de se conformer aux textes

Et, comme il fallait s'y attendre, ce sont des sentiments de joie qui animent tous ces ‘'nouveaux architectes''. « C'est un évènement formel pour dire à tous qu'on respectera les différents textes qui régissent notre profession. C'était donc pour moi un immense honneur, après deux ans d'exercice, de prêter serment », soutient Ariane Somda, architecte urbaniste. Brice Kéré, lui, est gérant d'un cabinet d'architecture. Etant dans la profession depuis un moment, « prêter serment me permet d'être conforme par rapport aux textes en vigueur et en même temps de pouvoir exercer ma profession avec probité et tout l'engagement qui sied », déclare-t-il.

Même s'il est heureux de cette prestation de serment, Alaye Sidibé, exerçant depuis 10 mois dans un bureau spécialisé dans les études d'architecture et les études urbaines, reconnait que « dans les faits, rien ne change ». Pourtant, c'est ce que tout architecte attend une fois le diplôme obtenu, étape qui lui permet de s'épanouir dans la vie professionnelle. « C'est une manière de formaliser ses vœux de travail professionnel dans les règles de l'art. On sait tous qu'un architecte est confrontéà pas mal de tentation, pas mal de défis techniques et financiers. Donc, il faut une certaine conscience professionnelle et c'est une manière de le transmettre publiquement », estime Rodrigue Sawadogo, architecte-urbaniste depuis quatre ans.

De la mission de l'architecte et des objectifs de l'ordre

L'architecte a pour mission de concevoir et établir avec la collaboration de techniciens de son choix, des projets de construction, de transformations, d'aménagement d'entretien de décoration de toute nature, ainsi que les études techniques s'y rapportant. En outre, il veille selon l'étendue de la mission qui lui est fixée par le maître d'ouvrage, à la réalisation des projets établis. ; Il en contrôle l'exécution conformément aux règles de l'art et aux prescriptions techniques en vigueur.

L'ordre des architectes du Burkina, créé en 1991, a pour objectifs de défendre et promouvoir la qualité architecturale au Burkina Faso. De ce fait, il veille à la discipline au sein de l'Ordre et au respect par ses membres des textes règlementaires et des principes déontologiques qui régissent la profession ainsi qu'au contrôle et au maintien de la moralité de ses membres. Il surveille également en permanence les conditions d'exercice de la profession et en prend toutes dispositions nécessaires chaque fois que ces conditions ne sont pas respectées. Aussi, assure-t-il, en toutes circonstances et au besoin devant toutes les juridictions compétentes, la défense des intérêts matériaux et moraux de la profession de ses membres et des corps de métier.

Moussa Diallo

Lefaso.net

Sous nos tropiques, les catastrophes échappent encore au contrôle de l'Homme, sans doute du fait de leur caractère soudain et imprévisible. Et les réponses à travers des « interventions d'urgence ne suffisent plus », foi du ministre Alain Zoubga. « Il faudra, préconise-t-il, désormais les (réponses d'urgence, ndlr) associer à des stratégies visant à réduire les risques futurs et à renforcer la résilience ».

Il est impératif pour les pays de la sous-région, voire du continent, de considérer la préparation, la réduction et la réponse comme une approche globale et intégrée prenant en compte les dimensions transfrontalières. C'est du moins, ce que dit penser le ministre Zoubga.

Et c'est justement dans cette vision que s'inscrit la présente rencontre de Ouagadougou regroupant des responsables de structures de gestion des catastrophes de la CEDEAO ainsi que ceux de la Mauritanie, des représentants des Sociétés nationales de la Croix-Rouge, des partenaires humanitaires régionaux et nationaux, des experts de l'ACMAD (Centre africain pour les applications de la météorologie au développement, ndlr), et quatorze experts humanitaires des autres pays de l'UA. L'occasion permettra, précise Karim Nignan, Secrétaire permanent du CONASUR, d'une part, de définir des activités à l'échelle régionale à même de développer des connaissances et des pratiques communes ; et d'autre part, de renforcer la coordination régionale dans le sens de la promptitude en termes de réponses efficaces aux catastrophes.

Pour ce faire, les réflexions durant les quatre jours seront axées, confie Pascal Karorero, Coordonnateur résident et humanitaire du système des Nations-Unies au Burkina, sur « le renforcement de la préparation et la réponse aux urgences ; la mise en place d'une plate-forme africaine des responsables de gestion des catastrophes ; la synergie entre la réduction des risques liés aux catastrophes et les actions de mitigation permettant de réduire de façon considérable l'impact des désastres potentiels ». Spécifiquement, il s'agira d'échanger autour des leçons apprises de la gestion de l'épidémie de la fièvre Ebola en Guinée, des déplacements de populations, des ressources en eau, des prévisions saisonnières d'ACMAD, des modèles d'agences de gestion des catastrophes au sein de l'espace CEDEAO.

Pour Daniel Eklu, directeur des Affaires humanitaires et sociales de la CEDEAO, « cette consultation annuelle est d'une grande importance pour la Commission de la CEDEAO, en ce sens qu'elle constitue un cadre de partage d'informations et de bonnes pratiques, une opportunité de renforcement des capacités, de proposition et de coordination, en vue de la mise en œuvre de la Politique Humanitaire de la CEDEAO et son Plan d'action ainsi que de la Politique de Réduction des Risques de Catastrophes de la CEDEAO et son Plan d'action ».

La rencontre de Ouagadougou, c'est aussi l'occasion de préparer le sommet humanitaire mondial, prévu pour se tenir du 19 au 20 juin 2014 à Abidjan en Côte-d'Ivoire.

En attendant, le Coordonnateur résident et humanitaire du système des Nations-Unies au Burkina a tenu à« rassurer que toutes les agences du Système des Nations-Unies au Burkina Faso et l'Equipe humanitaire pays prendront les dispositions idoines pour soutenir la mise en œuvre des recommandations pertinentes qui sortiront de ces quatre jours de réflexion ».

Fulbert Paré

Lefaso.net

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a examiné un projet de loi portant autorisation de ratification des amendements aux Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et à ses annexes adoptés à Mexico le 27 septembre 1970.

Les amendements aux Statuts de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) visent à conformer les textes fondamentaux de l'organisation à la nouvelle donne du tourisme international et à permettre à l'OMT de jouer pleinement son rôle d'institution spécialisée de l'Organisation des nations unies.

La ratification de ces amendements permet au Burkina Faso de respecter ses engagements vis-à-vis des Nations unies et de contribuer à une plus grande efficacité de l'Organisation mondiale du tourisme.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) rapports :

Le premier rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres pour l'acquisition de technologies de production, de transformation et d'embouche ovine et porcine au profit des groupements de femmes dans le cadre du Programme spécial de création d'emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).

Le Conseil a marqué son accord pour l'attribution des marchés aux entreprises suivantes :
EGF SARL pour la fourniture de matériel de transformation de produits agro-alimentaires, d'un montant de huit cent vingt-quatre millions quatre cent quatre-vingt-six mille six cent cinquante (824 486 650) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
EGF SARL pour la fourniture de matériel de conservation de produits agro-alimentaires, d'un montant de cinq cent quatre-vingt-onze millions deux cent soixante-dix-neuf mille six cent quatre-vingt-six (591 279 686) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
EGF SARL pour la fourniture de matériel de couture et de tissage, d'un montant de cent quatre-vingt-dix-huit millions quatre-vingt-dix-neuf mille cinq cent quatre-vingt (198 099 580) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
AMANDINE SERVICE pour la fourniture de matériel de production de savon, d'un montant de cent un millions sept cent quarante-cinq mille cinq cents (101 745 500) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
EGF SARL pour la fourniture de moulins, d'un montant de quatre cent quatre-vingt-quinze millions huit cent quatre-vingt-quinze mille (495 895 000) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
CENTRAL MOTORING-BURKINA SARL pour la fourniture de matériel de production de beurre de karité, d'un montant de deux cent quatre-vingt-douze millions six cent quarante mille (292 640 000) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
COBUMAG pour la fourniture de matériel de coiffure, d'un montant de cent cinquante-trois millions cent trente-huit mille quatre-vingt-dix-neuf (153 138 099) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours ;
EGF SARL pour la fourniture de plateformes multifonctionnelles, d'un montant de deux cent soixante-six millions six cent quatre-vingt mille (266 680 000) francs CFA TTC, avec un délai de livraison de 90 jours.

Le montant total des attributions s'élève à deux milliards neuf cent vingt-trois millions neuf cent soixante-quatre mille cinq cent quinze (2 923 964 515) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

Le second rapport est relatif à la conclusion d'un marché pour les études d'adaptation aux sites et la supervision des travaux de construction et d'équipement des Centres hospitaliers régionaux de Dédougou et de Fada N'Gourma.

Le Conseil a marqué son accord pour la conclusion du contrat avec le Bureau d'études SATA Afrique pour un montant de cinq cent quarante-neuf millions cent treize mille (549 113 000) francs CFA TTC.

Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil une communication relative à la participation, le 30 mai 2014, de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, au Sommet extraordinaire des Chefs d'Etat et de gouvernement de la Communautééconomique des Etats de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), à Accra au Ghana.

Au cours de son séjour, le Chef de l'Etat a examiné avec ses pairs la situation dans le Nord du Mali et au Nigéria.

Les Chefs d'Etat et de gouvernement ont réitéré leur confiance à Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, pour la poursuite de sa médiation en vue de parvenir à une paix globale et définitive au Mali.

Le Secrétaire général du Gouvernement et du Conseil des ministres a en outre fait au Conseil le bilan de la visite, les 29 et 31 mai 2014, de Son Excellence Monsieur le Président du Faso, dans la région de la Boucle du Mouhoun.

Au cours de sa visite, le Chef de l'Etat a réceptionné les périmètres aménagés par le MCA à Dî dans la province du Sourou et procédéà l'inauguration de la route Dédougou-Nouna-frontière du Mali.

Le Président du Faso a par ailleurs lancé la phase 3 du deuxième Programme national de gestion des terroirs (PNGT 2) à Tougan.

Le Chef de l'Etat s'est entretenu avec les populations et les forces vives à Nouna et à Dédougou.

Le Conseil félicite l'ensemble des populations et les forces vives de la région de la Boucle du Mouhoun pour leur forte mobilisation et l'accueil enthousiaste et populaire réservéà Son Excellence Monsieur le Président du Faso.

II.2. Le ministre de l'Economie et des finances a fait au Conseil une communication relative à la tenue, le 5 juin 2014 à Paris, en France, de la journée du Burkina Faso.

Cette journée permettra de mieux faire connaître les potentialités économiques du Burkina Faso et de tisser des relations de partenariat avec les investisseurs français et le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF).

II.3. Le ministre des Enseignements secondaire et supérieur a fait au Conseil une communication relative à la tenue de la 36ème session ordinaire des Comités consultatifs interafricains (CCI) du Conseil africain et malgache pour l'enseignement supérieur (CAMES), du 14 au 23 juillet 2014 au Burkina Faso.

II.4. Le ministre de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement a fait au Conseil une communication relative à l'organisation, le 24 avril 2014 à Bobo-Dioulasso, Région des Hauts-Bassins, de la Nuit de l'assainissement dénommée « SANITHON ».

Cette première édition a permis de mobiliser quatre-vingt quatorze millions (94 000 000) de francs CFA pour la réalisation de latrines au profit des populations de la région.

II.5. Le ministre du Développement de l'économie numérique et des postes a fait au Conseil une communication relative à la tenue, les 5 et 6 juin 2014 à Ouagadougou d'un forum national sur les données ouvertes.

Cet événement marque le début de la mise en œuvre de l'initiative Open Data au Burkina Faso.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DE LA PRESIDENCE DU FASO

Monsieur Sini Pierre SANOU, Officier, est nommé Chef de cabinet militaire.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE

Monsieur David BEYI, Mle 110 829 N, Economiste planificateur, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Secrétaire permanent du Conseil national pour la promotion du genre.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA CULTURE ET DU TOURISME

Monsieur Rasmané ZONGO, Mle 40 236 K, Conservateur-Restaurateur de musée, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la promotion des musées.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Mady ZORNE, Mle 95 859 M, Administrateur des hôpitaux et des services de santé, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances du Centre hospitalier régional de Dori.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Monsieur Cyrille BAYALA, Mle 43 989 X, Inspecteur de l'enseignement secondaire, Grade intermédiaire, 3ème échelon, est nommé Directeur régional des enseignements secondaire et supérieur des Cascades.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES DROITS HUMAINS ET DE LA PROMOTION CIVIQUE

Monsieur Somitié SOUGUE, Mle 212 337 E, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Secrétaire général de la Commission nationale des droits humains ;
Monsieur Al Hassan KABORE, Mle 212 333 Y, Conseiller en droits humains, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur régional des droits humains et de la promotion civique de la région du Centre-Est.

G. AU TITRE DU MINISTERE DE L'EAU, DES AMENAGEMENTS HYDRAULIQUES ET DE L'ASSAINISSEMENT

Monsieur Wendpagnangdé Ghislain Anselme KABORE, Mle 104 510 J, Ingénieur hydraulicien, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur général de l'Agence de l'eau du Mouhoun.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. PRESIDENCE DU FASO

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Cyr Robert Patoinmedegba OUEDRAOGO, Mle 118 861 G, Conseiller des affaires étrangères, Administrateur représentant le ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale au Conseil d'orientation du Centre d'analyse des politiques économiques et sociales (CAPES).

B. MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets :

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de la Société nationale de l'aménagement des terres et de l'équipement rural (SONATER) :

Au titre du ministère de l'Agriculture et de la sécurité alimentaire :
Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil.

Au titre du ministère de l'Administration territoriale et de la sécurité :
Madame Kabou SENI, Mle 23 643 R, Administrateur civil.

Au titre du ministère des Ressources animales et halieutiques :
Monsieur Yamba KABORE, Mle 26 914 V, Ingénieur d'élevage.

Au titre du ministère de l'Environnement et du développement durable :
Monsieur Urbain BELEMSOBGO, Mle 24 029 M, Ingénieur des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l'Industrie, du commerce et de l'artisanat :
Monsieur Paul PACMAGDA, Mle 119 823 G, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l'Eau, des aménagements hydrauliques et de l'assainissement :
Madame Zita Ayaba Clarisse TRAORE/ANAGO, Mle 130 272 J, Magistrat.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
Madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du trésor.

Au titre de l'Association des municipalités du Burkina Faso :
Monsieur Harouna OUELOGO, Maire de la commune de Tenkodogo. Au titre des travailleurs de la SONATER :
Monsieur Issaka SAWADOGO, Comptable.

Le second décret nomme Monsieur Saïdou SAOURA, Mle 97 432 U, Administrateur civil, Président du Conseil d'administration de la Société nationale de l'aménagement des terres et de l'équipement rural (SONATER).

C. MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DE L'ECONOMIE NUMERIQUE ET DES POSTES

Le Conseil a adopté un décret portant renouvellement du mandat de Monsieur Grégoire Hamado SANKARA, Mle 14 978 S, Inspecteur des impôts, Administrateur représentant le ministère de l'Economie et des finances au Conseil d'administration de la Société nationale des postes (SONAPOST).

Pour le Ministre de la Communication Porte-parole du Gouvernement, en mission Le ministre de la Culture et du tourisme, assurant l'intérim

Baba HAMA

Officier de l'Ordre National

Kaba Diakité, un des coordonnateurs du Balai Citoyen à Bobo-Dioulasso et ses collaborateurs ont animé un point de presse pour dévoiler leur activité du mois de juin. Mais bien avant cela, le Balai Citoyen et le Mouvement rouge ont tenu à remercier toutes les personnes et institutions qui se sont impliquées dans la réussite de la marche et du sit-in du 24 mai 2014 à l'hôpital universitaire Souro Sanou. Revenant à juin et à son programme chargé pour le Balai Citoyen, kaba Diakité s'est indigné contre le traitement des activités de sa structure par des journaux de la place. Dans la série des protestations contre les institutions et services publics, le Balai Citoyen manifestera le samedi 28 juin 2014 contre les coupures d'eau dans les secteurs 24 et 25 de Bobo. L'ONEA est donc visé.

Chronogramme des activités du Balai Citoyen en juin

Vendredi 06 juin :

Concert meeting à la place Tieffo Amoro : « Campagne je dis non au référendum ; ne touche pas à mon article 37 » ; « Un citoyen, un balai, une carte d'électeur »

Samedi 07 Juin : Cérémonie d'installation de la coordination cibal de Orodara avec animation musicale engagée et projection débat.

Dimanche 08 Juin : Activité de sensibilisation à la citoyenneté active et d'éducation populaire.

Samedi 14 juin : Mobilisation des cibals de Bobo en soutien au rassemblement populaire contre le référendum au stade Omnisport de Bobo-Dioulasso.

Samedi 21 et dimanche 22 juin :

Journées citoyennes :
Foire aux problèmes : Place de la mairie centrale (21 juin)
Forum de la société civile sur le changement social par l'action citoyenne (22 juin) avec au programme une conférence publique sur le thème « Alternance et changement social 2015 : Bien connaitre les idéologies pour mieux choisir

Samedi 28 juin : Manifestation contre les coupures quotidiennes, régulières et permanentes d'eau par l'ONEA au niveau des secteurs 24, 25.

Dimanche 29 juin : Caravane pour l'alternance ou tournée anti-référendum pour commémorer le premier anniversaire du lancement du Balai citoyen.

Ousséni BANCE

Lefaso.net

Pour introduire les échanges, trois panélistes triés sur le volet : Thiat du mouvement Y en a marre venu tout droit du Sénégal ; Dr Ra- Sablga Seydou Ouédraogo enseignant à l'Université de Ouagadouggou ; et Me Guy Hervé Kam, porte- parole du mouvement Le Balai Citoyen.

D'entrée de jeu, c'est ce dernier qui a déployé toute une batterie d'arguments juridiques qui plaident, dit- il, contre l'organisation d'un quelconque référendum au Burkina Faso. L'article 37 ne fait certes pas partie des articles non modifiables de la constitution tel que le stipule l'article 165, mais d'autres dispositions interdisent d'y toucher, a- t- il souligné. Ainsi, a- t- il, entre autres, rappeléà l'assistance que la loi fondamentale burkinabè en son article 168 proscrit tout pourvoir personnel. « Toute oppression d'une fraction du peuple par une autre est interdite par la loi » a- t- il indiqué.

Une violation de la Constitution

Se référant aux propos tenus par le Président du Faso en mai dernier à Réo dans la province du Sanguié, propos dans lesquels le chef de l'Etat disait en substance que la majorité allait imposer sa volonté au reste de la population, Me Kam a estimé qu'il s'agirait d'une violation de cet article précis de la Constitution si cela advenait. L'imposition de la volonté d'une fraction de la population à une autre étant anti- constitutionnelle. Autrement dit, tel que le dispose cet article, il ne saurait y avoir de référendum sans un consensus sur le sujet. Ce qui est loin d'être le cas actuellement. Autre disposition importante mais dont on parlerait peu- et le panéliste s'est longuement attardé là- dessus-, la Constitution en vigueur actuellement. Me Kam qui invite à constater que les pro référendum font fi de la plus récente loi ( celle de 2012) qui oblige à demander l'avis du parlement en pareille circonstance, pour vouloir l'application de celle de 1997, plus permissive à leurs yeux, puisque ne rendant pas obligatoire l'avis du législateur. « A tous les points de vue c'est la plus récente loi qu'il faut appliquer » a- t- il soutenu.

« Pourquoi nos dirigeants qui ont pour la plupart fait leurs études en Europe copient- t- ils si mal ? Nos constitutions sont pourtant copiées sur ces mêmes modèles européens ! » s'est indigné Thiat du mouvement Y en a marre du Sénégal. « Pourquoi eux ne tripatouillent pas et nous nous en faisons notre sport favori ? », complètera un participant. Pour le panéliste venu du pays de Senghor, le mouvement qu'il a initié en 2012 avec ses camarades pour contraindre le candidat à sa propre succession Abdoulaye Wade à quitter le pouvoir par les urnes leur a enseigné beaucoup de choses. Et de donner ce conseil à la partie burkinabé : « Travaillez à avoir un peuple et non une population. Faites en sorte de sensibiliser et conscientiser la population actuelle aux enjeux de la démocratie ».

Jeu trouble de certaines organisations

Mais en attendant, que faire dans ce contexte politique tendu au Burkina Faso où aucun camp ne veut faire de concession ? s'est -on demandé. Me Kam reconnaît au passage le bien fondé de certaines institutions mais pense qu'il ne faut pas en attendre grand-chose. Pour lui, plus qu'un droit c'est un devoir pour les citoyens d'opposer une résistance. Par tous les moyens du droit. Pour sa part Dr Ra- Sablga Ouédraogo a égratigné au passage les partis et organisations politiques de l'opposition sur ce qu'il nomme querelle prématurée de leadership ; et constate avec amertume le mutisme de cette opposition pendant que le Président du Faso fait campagne à coût de milliards distribués dans les relèvements de salaires et le financement de projets de développement. Il a aussi déploré ce qu'il appelle le jeu trouble des organisations syndicales, des organisations qu'il soupçonne de pactiser avec le régime en place. Toute chose qui risque de fragiliser la lutte de l'opposition et l'affaiblir davantage au moment où il ne le faut pas. Il faut que chacun précise sa position, ajoute t- il ; et la résistance devra être active, faute de quoi personne au Burkina ne pourra se prévaloir d'une quelconque liberté d'expression après 2015. C'est pourquoi, unanimement, tous ceux qui ont pris la parole n'ont cessé de féliciter l'initiative du Bali Citoyen qui a consistéà lancer cette campagne de protestation contre un éventuel référendum pour modifier la constitution. L'occasion pour les organisateurs d'inviter les uns et les autres à se joindre à eux pour cette campagne. Eux qui affichent déjà au compteur pour les activités les plus proches trois meetings- concerts les 6, 7 et 8 juin prochains, respectivement à Bobo Dioulasso, Boromo et Ouagadougou.

Samuel Somda (Stagiaire)

Lefaso.net

Pour Sophie Kaboré, présidente de l'association « Le Mouvement », initiatrice de l'activité, cette rencontre vise à sensibiliser les femmes sur l'enrôlement biométrique et contre l'incivisme. « Nous jugeons nécessaire d'organiser une telle activité pour amener les gens à comprendre l'importance de se faire enrôler. Que ce soit pour le référendum ou pour la présidentielle de 2015, je pense qu'il est nécessaire pour tout burkinabè d'avoir sa carte d'électeur », explique-t-elle. La rencontre de sensibilisation est co-organisée par trois présidentes d'association. Ce sont les présidentes des associations : Le Mouvement, Buud Yalma, et Neb la Boumbou. Ce ne sont pas les associations qui, à priori sont apolitiques, ont organisé cette rencontre, insiste-t-on du côté des initiatrices de la rencontre.

Qu'à cela ne tienne, la salle de conférence de la Maison de la femme a refusé du monde pour l'occasion. Avec la présence d'une vingtaine de bonnets rouges (chefs traditionnels). Toutes les trois organisatrices sont des militantes du Congrès pour la démocratie et le progrès. Et donc favorable à un éventuel référendum en vue de sauter le verrou de la limitation du nombre de mandats présidentiels. « Avec la situation actuelle, le référendum permettra à notre pays de ne pas servir de mauvais exemple », estime Sophie Kaboré.

Préparer les esprits au référendum

Officiellement, il est question de sensibiliser les femmes sur l'enrôlement biométrique. Mais, les discours à l'intérieur de la salle préparent plutôt les esprits au référendum. En langue nationale Mooré, le Maître de cérémonie s'étale sur le bien-fondé d'un référendum pour le Burkina dans la situation actuelle. Mieux, il précise aux auditrices du jour le choix à faire en cas de référendum : « voter oui ». Au lendemain du grand meeting de l'opposition au stade du 4 aout, les partisans du référendum n'entendent donc pas laisser du terrain aux adversaires.

Le premier responsable de l'arrondissement, le maire Issouf Sakandé est venu encourager les organisatrices et les participantes à cette rencontre. « Les femmes se sont mobilisées massivement pour se parler entre elles, pour voir quelles sont les décisions qu'elles peuvent prendre afin de soumettre aux premiers responsables. Nous les responsables locaux, nous apprécions cela à sa juste valeur. Nous sommes là pour les accompagner, pour soutenir toutes les actions que les femmes auront à entreprendre. Donc, nous les félicitons pour la mobilisation, nous les encourageons et nous leur disons que nous sommes ensemble », déclare-t-il.

Il s'agissait donc d'une rencontre de sensibilisation sur l'enrôlement mais aussi et surtout une rencontre de soutien au président Blaise Compaoré, reconnaissent les organisatrices. « Nous voulons que tout le monde soit prêt, pas seulement les femmes, que ce soit pour le référendum ou pour les élections présidentielles de 2015 », soutient la présidente l'association « Le Mouvement ».

Moussa Diallo

Lefaso.net

Lefaso.net : Même si vous n'êtes plus sous les feux des projecteurs, il n'en demeure pas moins que vous suivez avec attention ce qui se passe dans le pays. Alors, quelle analyse faites- vous de la situation nationale ?

Me Halidou Ouédraogo : C'est vrai que je ne suis pas à la retraite parce que notre expression fétiche héritée de feu professeur KI- Zerbo, c'est « Nan lara, an sara » ; donc je ne suis pas à la retraite.

Ce qui s'est passé n'allait pas prendre une place si ce n'était pas venu du parti majoritaire qui gouverne notre pays depuis plus d'une vingtaine d'années. Le CDP dont le chef a tout, qui décide de notre vie quotidienne, qui place tel fonctionnaire ici, qui sanctionne tel autre négativement ou positivement là, qui affecte le budget ici et là, etc. Ce qui vient de se passer et qui est consacré principalement par la démission de personnes assez en vue, qui ont conduit la destiné de ce pays pendant de nombreuses années est un phénomène majeur. Il faut se le retenir. Ensuite, la question que je veux soulever, c'est la coalition des partis politiques de l'opposition au niveau du CFOP. Ce qui manque à cette coalition, c'est l'appui effectif et militant de la société civile de façon active et proactive. L'autre problème qui est posé, c'est l'état et le devenir de nos institutions. Ce sont trois questions, qui conjuguées, nous posent quand même des problèmes ; toujours comme je dis, le problème de la succession. Prenons cette question de la succession, cela permettra de me prononcer sur le sénat et l'article 37. J'ai l'avantage d'en être un acteur de ce moment là, un acteur qui a sacrifié sa vie et son ambition pour le meilleur devenir de notre pays. Il faut dire qu'on était presque même des bras séculiers au niveau de la Constitution, de son élaboration, de son adoption, de ses modifications à un moment donné. Mon organisation et moi avons participéà la rédaction de la Constitution, nous avons appeléà voter oui au référendum de juin 1991. Ses modifications parce que quand on a essayé de la remettre en cause après l'assassinat de Norbert Zongo, nous avons obligé le collège des sages à ramener le mandat qui avait été abrogé par la loi Dim Salif de façon ad vitam aeternam, à 5 ans renouvelables une fois. Voyez-vous ? Et dans ce cadre-là, je peux dire qu'en termes de succession politique, nul ne conteste au président Blaise Compaoré de terminer son mandat. L'échéance, c'est 2015 et il n'y a pas un nuage à l'horizon qui l'empêche de terminer son mandat. S'il y avait ce nuage là, nous allions nous arc- bouter pour dire non, laissez le président terminer son mandat ! Il a étéélu il faut le laisser arriver à son terme. C'est ça la loi, la bonne conduite. Mais, avant que son mandat ne se termine, des gens se lèvent pour dire qu'il n'a qu'à modifier la Constitution et revenir aux idées qui ont prévalu à la rédaction de la Constitution en 90. Pendant l'écriture de la Constitution, on a été bloqué pendant trois semaines. Nous étions près de 90 et conduits par Bongnessan Yé. L'ODP et le chef de l'Etat ne voulaient pas d'une disposition qui puisse limiter le mandat présidentiel. Nous avons dit s'il n'y a pas cette disposition, nous nous levons. Comme le chef de l'Etat a levé le forum national de réconciliation parce qu'il ne voulait pas qu'on le diffuse, nous aussi nous allons partir. Il faut nécessairement qu'il accepte la limitation du mandat présidentiel. Cela a duré trois semaines et enfin il a accepté sept ans renouvelables une fois. La Constitution a été votée au référendum, la loi Dim Salif a profité d'une accalmie pour ramener ça au mode ad vitam aeternam. Il a fallu malheureusement l'assassinat de Norbert Zongo pour qu'on revienne à une limitation de cinq ans renouvelables une fois. C'est quand même quelque chose que l'on ne peut pas effacer d'un trait de plume en disant qu'on n'est pas démocrate ! Ceux qui ne sont pas démocrates c'est ceux qui veulent qu'on modifie la Constitution, ils veulent nous ramener à cette période de 98 et suivants qui ont vu le remue- ménage profond que le Collectif a créé dans notre pays et ça n'a pas été facile. Il a fallu beaucoup de responsabilité pour qu'on garde la paix tout au long de ces moments-là. Mais, si effectivement ça reprend, les uns et les autres qui chantent la paix, qui chantent l'incivisme, ça devrait être autre chose. C'est la paix sociale qui sera troublée et on ne sait pas oùça peut nous amener.

Le deuxième aspect concerne la mise en place du sénat. Pendant l'écriture de la Constitution, nous nous sommes opposés à l'instauration d'une deuxième chambre. Cela aussi a été un débat parce qu'à un moment donné, ceux qui ont commandité l'écriture de la Constitution se sont dit que si on a une Constitution unique, une chambre, s'ils perdent la majorité c'est eux- mêmes qui perdent. Alors ils se sont dit on va créer une seconde chambre pour mettre tous ceux qu'on veut dedans : les CDR, les coutumiers, etc. pour que si on perd ici, on gagne-là ! Nous avons dit à l'époque que nous avons le Conseil Economique et Social qui remplace la deuxième chambre ; il faut lui donner les pouvoirs. Mais à notre corps défendant ils ont instauré la deuxième chambre, mais ils ont fini par la supprimer. Le sénat tel qu'on le préconise aujourd'hui, qu'est-ce qui la différencie avec de la deuxième chambre ? Il n'y a pas de différence. Il a fallu des débats pour qu'on commence à dire que le sénat pourrait lire en deuxième lecture les lois provenant de l'Assemblée, le président du sénat pourra assurer l'intérim, on ne peut pas dissoudre le sénat. Tu ne peux pas dissoudre le sénat et tu peux coopter 39 sénateurs à toi seul. Pourquoi ? Ce sont des histoires et il ne faut pas qu'on nous prenne pour des canards sauvages. On n'est pas né de la dernière pluie aussi, donc rien ne s'oppose à ce que le chef de l'Etat termine son mandat. Nous allons même nous arc- bouter pour qu'il puisse le terminer correctement ; mais quand il le termine, c'est fini ! Il faut qu'il cède la place à un autre président. Cependant, il y a une ouverture, il peut revenir dans cinq ans se présenter encore, et s'il est élu il peut se représenter au bout de son mandat pour faire dix ans ! S'il pense qu'il est si indispensable il n'a qu'à se mettre de côté et il revient dans cinq ans. Mais, en 2015 il faut qu'il laisse une compétition ouverte comme le dit la Constitution.

En 2005 j'avais donné une grande interview à Sidwaya et on avait mis en cause la Constitution en ce sens que la question était posée si oui ou non Blaise pouvait se représenter au bout de son mandat. En tant que juriste j'avais dit à l'époque qu'il pouvait se représenter. Cela avait provoqué une levée de boucliers, même Hermann Yaméogo à l'époque avait retiré sa candidature disant que comme Blaise Compaoré se représente après tant d'années de pouvoir, et aujourd'hui c'est ce même Hermann qui dit qu'il faut que Blaise se présente. Qu'est-ce qui a changé ? Il faut avoir des principes, respecter le peuple et nos textes. On ne change pas un texte en sa propre faveur. Quand on change un texte c'est pour bâtir la démocratie, mais si c'est pour bâtir sa propre personne, ce n'est pas la peine. Il ne faut pas que Blaise gâche ses acquis qu'il a déjà, qu'il accepte terminer son mandat et se retire.

Ceux qui réclament le référendum pour que Blaise se représente estiment que c'est un homme de paix…

Mais il n'est pas le seul homme de paix. C'est qui un homme de paix ?

Mais dans toute démocratie, quand une question divise il faut consulter le peuple…

Nous avons inséré l'article 49 relatif au référendum dans la Constitution parce que c'est nécessaire. Mais on n'utilise pas cet article pour n'importe quoi ! Ici c'est démontré que personne ne s'oppose à ce que Blaise termine son mandat, il n'y a pas de nuage. Il ne sied pas d'appeler le peuple pour demander s'il faut modifier l'article ou pas ! L'article 37 dit clairement : « Le Président du Faso est élu pour un mandat de 5 ans. Il est rééligible une fois ». C'est tout, il n'y a rien devant. Maintenant s'il veut changer de république, il peut faire un référendum. Si le Burkina doit devenir un royaume, il peut faire un référendum ; mais à l'heure actuelle, il faut se battre pour qu'il termine son mandat et il faut se battre pour le changement à l'horizon 2015. C'est tout ! Le reste c'est la force et en ce moment un problème se pose. Les gens n'ont qu'à préserver leur intégrité physique et préserver également la paix sociale ! Il ne suffit pas de créer un festival de masques et décréter qu'il faut donner tel moyen à telle frange de la population, débloquer comme ça près de 14 milliards alors que nous peinons dans le noir sans électricité. Il y a des choses qu'il faut régler. Si on peut le féliciter d'avoir goudronné certaines rues, il faut regarder nos villes et toujours travailler à moderniser et à rendre notre environnement sain.

Vous, vous connaissez l'homme, est-ce qu'en votre intime conviction vous pensez que c'est lui qui ne veut pas quitter le pouvoir ou bien c'est son entourage qui a peur du lendemain avec un autre gouvernement ?

Comme tu le dis, j'ai l'honneur d'être conseiller juridique à la présidence ; donc je peux dire que malgré la prétention, je connais cet homme : il est bon. Je pense qu'il ne franchira pas le Rubicon. Il est intelligent et je pense qu'à la fin de son mandat il dira : « moi j'ai fait mon travail, je vous laisse la place. Même si les gens pleurent, je m'en vais, débrouillez- vous. Mais si vous échouez, dans 5 ans je reviendrai ». C'est difficile de dire que le militaire respecte la démocratie, pourtant c'est ce qui nous a été imposé après Maurice Yaméogo. Sur 12 régimes politiques, vous avez 8 qui sont militaires. Il n'y a que les militaires pour nous faire marcher au pas ? C'est parfois catastrophique. Pour une fois que des civils prétendent, concourent, pour une fois qu'on ne va pas lancer des grenades dans leurs maisons comme on le faisait dans les années 90, pour une fois que nous avons une Constitution ouverte, on veut couper l'espoir de tout un peuple. Il ne faut pas qu'on nous défigure.

Entretien réalisé par Gabriel Kambou

Pour Lefaso.net

9 H :
Début portes ouvertes
Animation. Expositions
Jeux de société.

9 H : Début du forum : Sidwaya face aux défis du pluralisme et de l'accès à l'information
12 H : Clôture du forum

16 H :
Ouverture officielle des festivités.
Allocutaions
Prestations d'artistes
Remise d'attestations

THEME : « Quelques aspects pratiques du Traité OHADA et des Actes uniformes dérivés : le contentieux de la réalisation des sûretés portant sur l'immeuble dans l'espace OHADA depuis la réforme de 2010 ».

Sérieusement redoutée par les praticiens, la saisie immobilière est communément perçue comme une procédure complexe et formaliste. Parce qu'elle appelle l'élaboration d'actes rigoureusement réglementés par l'AUPSRVE de l'OHADA, « nombre de praticiens affrontent cette procédure avec la peur au ventre ».

Visant la vente forcée de l'immeuble du débiteur ou, le cas échéant, du tiers détenteur, en vue de la distribution de son prix, la saisie immobilière est empreinte d'un formalisme strict qui a pour but de concilier les intérêts des différentes parties prenantes qui sont le débiteur d'abord, car l'immeuble est par excellence l'élément stable de la fortune dans l'espace de l'OHADA, il convient donc de le sauvegarder où, à tout le moins, de s'assurer que la vente sera faite dans les meilleures conditions pour en tirer le prix maximum et les tiers ensuite, qui peuvent avoir des droits sur l'immeuble et qui ne peuvent être sacrifiés parce qu'un débiteur n'acquitte pas ses obligations. C'est pour faire prévaloir ces considérations que le législateur OHADA a imposé de nombreuses formalités substantielles prévues notamment à l'article 246 de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiés de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE).

Même si le principe « pas de nullité sans grief » est admis par l'article 297 al 2 de l'AUPSRVE, il faut dire que cette procédure appelle une grande rigueur, précision et vigilance. En effet, la moindre erreur peut entrainer l'annulation de toute la procédure entreprise et exposer à la mise en œuvre de la responsabilité civile professionnelle des personnes qui interviennent dans cette procédure (avocats, huissiers instrumentaires, etc…).

Parmi les actes à accomplir figure en bonne place le cahier des charges ou cahier des conditions de vente. Ce document qui précise les clauses et conditions sous lesquelles la vente par expropriation forcée de l'immeuble sera conduite est particulièrement encadré quant à son élaboration et le régime de son dépôt au Greffe. L'article 267 de l'AUPSRVE prévoit pas moins de 10 mentions obligatoires à peine de nullité, d'où l'intérêt pratique de mieux cerner son régime et les réflexes utiles afin de ne pas tomber sous le coup des irrégularités de procédure. De plus, il faut savoir agencer les différentes dates (les délais d'action), régler les problèmes matériels liés à la signification.

Par ailleurs, l'expérience des prétoires laisse apparaître certaines difficultés dans la mise en œuvre des nouveaux modes de réalisation des sûretés (introduite par la réforme du droit des sûretés par le législateur de l'OHADA en décembre 2010) affectant l'immeuble. Il s'agit principalement de la pratique de l'attribution conventionnelle (ou pacte commissoire) et de l'attribution juridictionnelle de l'immeuble. En effet, certaines juridictions inscrivent les procédures d'attribution juridictionnelle de l'immeuble au rôle de l'audience de vente sur saisie immobilière, ce qui interpelle sur la nécessité de bien maîtriser le régime spécifique de cette procédure particulière qui ne doit pas être confondue avec la saisie immobilière.

L'objectif de garantir la sécurité juridique et judiciaire par un droit des affaires harmonisé peut se révéler un vain idéal au regard de la fréquence et de la profondeur des difficultés d'application des Actes uniformes adoptés. Pour minimiser ces risques d'insécurité juridique et judiciaire, il est nécessaire, d'organiser des activités de formation et de renforcement des capacités des acteurs économiques et des praticiens du droit sur la pratique et le contentieux de la réalisation des suretés portant sur l'immeuble dans l'espace OHADA.

Le présent séminaire de formation sur le droit des sûretés OHADA sera organisé et exécuté par le Cabinet CAAFER International SARL. RÉSULTATS ATTENDUS

L'atelier abordera de manière pratique les différentes difficultés liées au cahier des charges (rédaction, échéances, dépôt etc…), les techniques de rédaction, les outils à mettre en œuvre par le praticien pour mieux gérer la procédure. Plus globalement, l'accent sera mis sur les réponses et les réflexes à adopter en face des problèmes rencontrés entre la rédaction du cahier des charges et l'adjudication de l'immeuble.

La formation présente également l'avantage de mettre en lumière l'aspect purement pratique des nouveaux modes de réalisation des sûretés issus de l'Acte uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010. L'atelier passera en revue les pratiques des différentes juridictions au regard de l'application effective de ces nouveaux modes de réalisation des sûretés portant sur l'immeuble.

A l'issue de cet atelier les participants seront capables de :
Maîtriser le régime juridique de rédaction des différents actes de procédure, notamment le commandement de payer et le cahier des charges (cahier des conditions de vente de l'immeuble) ;
Identifier les difficultés liées à la rédaction de ces actes et les réponses à y apporter ;
Rédiger de manière concrète le cahier des charges et savoir agencer les délais prescrits ;
Gérer de manière pragmatique les difficultés qui peuvent survenir entre la rédaction du cahier des charges et l'adjudication de l'immeuble saisi ;
Maîtriser les innovations issues du nouveau régime de réalisation des sûretés portant sur l'immeuble ;
Cerner les stratégies et les techniques de rédaction des clauses relatives à l'attribution conventionnelle ou juridictionnelle de l'immeuble ;
Maîtriser les stratégies et les techniques d'anticipation et de neutralisation des contentieux relatives à l'attribution conventionnelle ou juridictionnelle des immeubles.

PUBLICS CIBLES :

Les avocats et avocats stagiaires ;
Les huissiers de justice ;
Les magistrats ;
Les notaires ;
Les juristes d'entreprises ;
Les agents de sûretés ;
Les étudiants en fin de cycle ;
Les enseignants-chercheurs ;
Toutes personnes intéressées par la question des sûretés et voies d'exécutions en droit OHADA

INTERVENANTS PRINCIPAUX

Rompus aux activités juridictionnelles et de pratique de la procédure de saisie immobilière ainsi qu'à la formation de professionnels, les animateurs du séminaire sont des experts confirmés en droit OHADA.

M. Maidagi Mainassara,
Magistrat hors hiérarchie à la retraite, ancien 1er Vice-président de la CCJA de l'OHADA, consultant indépendant.

Me Georges Gérard Wamba Makollo
Avocat au Barreau de Yaoundé (Cameroun), spécialiste en voies d'exécution OHADA (saisie attribution et saisie immobilière).

RESERVATION ET INSCRIPTION

Coût de la participation : 250 000 FCFA HT / participant, prenant en compte la formation et les pauses café et pauses déjeuners.

Pour vous inscrire, veuillez contacter directement le Cabinet CAAFER International SARL à l'adresse : caafer.international@gmail.com ou infos@caaferinternational.com,

Tel : (+226) 50 40 20 93 ou (+226) 70 37 95 08

ou

Cercle OHADA du Burkina : cerclohadaburkina@yahoo.fr
Tel : (+226) 78 27 00 74 ou 75 31 57 92

NB : Plusieurs ouvrages d'édition récente, en droit OHADA, seront exposés pendant cette session de formation notamment le Répertoire annuel de jurisprudence OHADA 2011, 2012, 2013.

Au plan national, les achats publics sont régis par le décret N°2008-173/PRES/PM/MEF du 18 avril 2008 et ses modificatifs portant réglementation générale des marchés publics et des délégations de service publics au Burkina Faso. Au plan communautaire, deux textes plus récents régissent la matière. Il s'agit, au niveau de l'UEMOA, des directives n°4/2005/CM/UEMOA et n°5/2005/CM/UEMOA du 9 décembre 2005, qui se fixent pour objectifs principaux d'améliorer la productivité de la dépense publique, d'encourager la professionnalisation des acteurs et de promouvoir les petites et moyennes entreprises pour favoriser le développement économique et les échanges intracommunautaires. De tels objectifs ne peuvent être atteints que si les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, s'approprient réellement ces textes de sorte à avoir une parfaite maîtrise des procédures. C'est dans l'optique d'y contribuer que le Cabinet CFA-AFRIQUE SA organise les 12 et 13 juin 2014 à l'hôtel Excellence de Koudougou une session de formation sur le thème « Passation et traitement des marchés publics nationaux et internationaux ».

Pendant deux (2) jours, des professionnels avisés de l'administration des marchés publics, des impôts et des praticiens de cabinets comptable et fiscal ayant une expérience éprouvée des règles et des procédures exposeront avec des cas pratiques à l'appui les règles de passation, de contentieux et de traitement comptable et fiscal des marchés publics.

L'objectif général de la formation est de permettre aux participants d'avoir une meilleure compréhension des textes et une bonne maîtrise des règles régissant les marchés publics dans un environnement économique en pleine mutation.

De manière spécifique, la journée devra permettre aux participants de comprendre et de maîtriser :
la notion d'achat public et de délégation de service public et les différents types de contrats ;
les différentes procédures (nationales et internationales) de passation, d'exécution et de règlement des achats publics ;
les procédures contentieuses ;
le traitement comptable et fiscal applicable aux différentes formes d'achats publics

La formation se déroulera autour du programme suivant :

JEUDI 12 JUIN 2014

SESSION 1 :« PROCÉDURE DE PASSATION DES MARCHES PULICS »
Module 1 : « La règlementation des achats publics au Burkina Faso »
Module 2 : « Les procédures internationales »

VENDREDI 13 JUIN 2014

SESSION 2 : « TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES MARCHES PUBLICS »
Module 1 :« Le traitement comptable »
Module 2 :« Le traitement fiscal »

Animateurs :

M. Souleymane HEMA, Directeur du Contrôle des marchés publics et des engagements financiers ;
M. Alassane OUEDRAOGO, Expert-Comptable & Financier Diplômé, Directeur Général de CICE Burkina SA ;
M. Jules TAPSOBA, Directeur du Contrôle Fiscal à la Direction Générale des Impôts ;
Dr. Brahima GUIRE, Conseil Juridique & Fiscal, Directeur Général du Cabinet CFA-AFRIQUE SA.

Informations Pratiques :

1. Date des journées : jeudi 12 et vendredi 13 juin 2014
2. Lieu : Excellence Hôtel de Koudougou
3. Heure : 9h00 mn
4. Frais de participation : 350 000 F TTC /personne donnant droit à :
1 cahier de participant contenant les différentes communications et études de cas ;
2 pauses café ;
2 déjeuners ;
1 attestation de participation.

Pour toute inscription/information, veuillez prendre attache avec le Cabinet CFA-AFRIQUE SA au (+226) 50 33 37 85 – email : obougouma@cfa-afrique.com et cfa-afrique@cfa-afrique.com.

Programme

Bulletin d'inscription

Ces travaux de réhabilitation de certaines grandes avenues de la capitale ont pour objet de traiter les affaissements du bitume liés à la réalisation du réseau primaire de l'assainissement collectif.

Population de Ouagadougou ! Ces travaux vont temporairement occasionner des perturbations dans la circulation du centre-ville et la fermeture de certaines voies. A cet effet, un important dispositif de sécurité et de facilitation sera mis en place.

Les différents tronçons qui seront touchés par ces interventions sont les suivants :

L'ONEA attire l'attention des usagers et riverains sur les perturbations et les invite au respect des dispositifs de sécurité.

Tout en s'excusant d'avance de ces désagréments, l'ONEA, réaffirme son engagement à travailler toujours pour améliorer notre cadre de vie.

Le Département Communication.

MESSAGE DE MONSIEUR LE MINISTRE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA SÉCURITÉ A L'OCCASION DE LA COMMÉMORATION DE LA JOURNÉE AFRICAINE DES FRONTIÈRES

Le 07 juin de chaque année, l'Union Africaine commémore la journée africaine des frontières.

La frontière, peut se définir comme la ligne de démarcation entre deux Etats. Elle peut être terrestre, maritime ou aérienne. Elle consacre de ce fait, l'espace territorial pour l'exercice de la souveraineté nationale et du pouvoir d'Etat.

Ainsi définie, la frontière fixe les limites géographiques d'un Etat et permet d'identifier la population qui y vit. Cette identité territoriale, dans le cas d'espèce des pays africains, ne s'accompagne pas d'une unicité socioculturelle ; de sorte que des populations qui jadis partageaient la même culture et le même espace vital, se retrouvent séparées par des frontières arbitraires :
arbitraires, parce que motivées seulement par les intérêts géostratégiques de puissances colonisatrices ;
arbitraires, parce que définies sans les premiers concernées que sont les populations locales ;
arbitraires, car ayant contribuéà la fragmentation d'unités socioculturelles.

Ainsi, l'Union Africaine, dans son rôle de fédérateur des différentes aspirations des peuples africains, a élaboré et exécute en ce moment un programme frontière. Le Programme « Frontière de l'Union Africaine (PFUA) », guidée par les enjeux liés aux questions frontalières, a institué le 7 juin, la commémoration de la journée africaine des frontières.

Dès lors, le 7 juin de chaque année, les frontières africaines sont magnifiées.

Pourquoi une journée africaine consacrée aux frontières ?

L'objectif poursuivi par l'organisation d'une telle journée, est de faire des espaces frontaliers, des pôles d'intégration sous régionale et de développement socioéconomique et culturel.

Loin de vouloir magnifier la « balkanisation de l'Afrique », c'est pour marquer le refus de l'arbitraire que cette journée a été instituée par les chefs d'Etat et de Gouvernement africains le 7 juin 2010 à Addis Abeba. Egalement, à travers la célébration de cette journée, il s'agit d'éliminer totalement les sources de tension aux frontières entre Etats membres par l'instauration d'un climat de paix, de sécurité et de progrès économique et social à travers un dialogue participatif permanent. C'est pour faire des frontières africaines des facteurs de paix, de sécurité et de progrès économique et social.

C'est donc dire que la célébration régulière d'une journée africaine des frontières le 7 juin de chaque année, marque d'une part, symboliquement les avancées du « Programme Frontière de l'Union Africaine », et d'autre part, l'ancrage dans les us de la nouvelle perception de la frontière en Afrique.

La régularité de cette commémoration partout en Afrique et plus particulièrement au Burkina et dans les pays voisins, indique que nous avons transcendé les frontières dans leur fonction de barrières pour valoriser leur fonction de passerelles au grand bénéfice des Etats et des populations.

Au Burkina Faso, le thème retenu pour la célébration cette année de la journée africaine des frontières est : « coopération transfrontalière, sécurisation et développement des zones frontalières ».

Le choix de ce thème a été motivé par un contexte sous régional marqué par des tensions et conflits de tous ordres, entrainant des flux migratoires importants. Ce constat amer en appelle à une réponse appropriée tant au niveau sécuritaire qu'au niveau de la gestion des frontières, des hommes et des implications en termes de déséquilibre du tissu socioéconomique.

Le Gouvernement burkinabè, dans une vision prospective, a entamé depuis quelques années, des actions pour un développement harmonieux des zones frontalières en vue de les sortir de leur précarité.

L'impulsion du développement suppose des échanges bien encadrés dans des mécanismes adaptés dont la coopération transfrontalière constitue un levier.

Celle-ci, selon l'Union Africaine se veut être « tout acte ou toute politique visant à promouvoir et à renforcer les relations de bon voisinage entre communautés frontalières, collectivités et administrations territoriales ou autres acteurs concernés relevant de deux ou plusieurs Etats, y compris la conclusion des accords et arrangements utiles à cette fin ».

La coopération transfrontalière s'avère être aujourd'hui un instrument de prévention structurelle des conflits et un moyen d'endiguer les « effets frontières » dans une perspective d'intégration régionale, de gestion concertée des problèmes communs et d'amélioration de la qualité de vie des habitants des localités frontalières.

Elle se fait à travers la sensibilisation des autorités et populations frontalières sur la nécessité de mutualisation des actions, la tenue de cadres de concertation entre autorités administratives centrales, déconcentrées et locales, la tenue de rencontres périodiques ou permanentes et formelles ou informelles entre différents acteurs frontaliers afin de répondre aux préoccupations des populations frontalières.

La coopération transfrontalière s'applique aussi bien aux questions sécuritaires, migratoires, de libre circulation des personnes et des biens que de développement.

Sur le plan sécuritaire, grâce à la contribution des partenaires au développement, des actions de construction d'infrastructures, d'équipement en moyens logistiques et de renforcement de capacités des acteurs ont été réalisées, apportant des réponses globales à des préoccupations transversales et transfrontalières.

S'agissant du développement des zones frontalières, le Gouvernement est engagé dans un processus d'élaboration d'une politique nationale des frontières. Ce référentiel en gestation constituera une plateforme d'orientation politique du Gouvernement en matière de gestion des frontières et des espaces frontaliers.

Son adoption permettra d'élaborer un plan d'actions opérationnel et des programmes et projets de développement au bonheur des populations.

Au regard des enjeux qui entourent la gestion des frontières et des espaces frontaliers, le Gouvernement a déjà mis en œuvre un projet dénommé« un CSPS, une école, un forage » dans un certain nombre de villages frontaliers. Par ailleurs, un programme de développement est également en cours d'élaboration. Il s'agit du Programme d'Appui à la Gestion Intégrée des Frontières (PAGIF) qui vise le développement des zones frontalières par la promotion de la paix, la sécurité et la stabilité.

Au terme de la mise en œuvre de la politique nationale des frontières et du Programme d'Appui à la Gestion Intégrée des Frontières ainsi que des projets qui en découleront, les zones frontalières devraient devenir des espaces sur lesquels seront orientés les efforts de développement. Ces zones seront dans un proche avenir, la vitrine du Burkina.

Vive la Journée Africaine des frontières !

Vive l'intégration africaine !

Docteur Jérôme BOUGOUMA

Commandeur de l'Ordre National

La cérémonie a été présidée par L'Inspecteur Général des Services, monsieur Jérôme YAMEOGO, représentant le Ministre de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale.

Selon Monsieur YAMEOGO, Le présent atelier de validation revêt une importance particulière en ce sens qu'il constitue la dernière phase où les différents acteurs pourront s'accorder sur le contenu de l'évaluation du PAN « tolérance zéro à la mutilation génitale féminine ». Il est l'aboutissement d'un long processus engagé depuis décembre 2013. En effet, a-t-il précisé, l'année 2013 a marqué la fin du troisième plan d'action national du Secrétariat permanent du Conseil national de lutte contre la pratique de l'excision.

Avant d'envisager l'élaboration d'un nouveau plan, un processus participatif a été amorcé pour une évaluation en vue de déterminer son niveau d'exécution, son impact sur la réduction de la prévalence des mutilations génitales féminines, les difficultés rencontrées et les perspectives.

Le représentant du Ministre de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale a donc invité les participants à apprécier le document, à apporter leurs contributions et ce, en vue de sa validation.

Depuis la création du Conseil National de Lutte contre la Pratique de l'Excision en 1990, plusieurs plans d'action ont été mis en œuvre dont le PAN 2009 – 2013 de promotion de l'élimination des MGF dans la perspectives de la tolérance zéro.

La mise en œuvre du plan d'action 20109-2013 a nécessité l'implication de plusieurs acteurs au nombre desquels des ministères des institutions, des partenaires techniques et financiers, des ONG et associations ainsi que des leaders communautaires. Un plan de suivi évaluation a étéélaboré et adopté dans le cadre de la mise en œuvre du PAN. Des plans de travail annuels ont été conçus par le SP/CNLPE pour la mise en œuvre des activités.

Globalement, a poursuivi monsieur YAMEOGO, le niveau moyen de réalisation des activités prévues est de 75%. Ce niveau peut être jugé relativement satisfaisant au regard de certains facteurs contextuels et la non maitrise des ressources financières requises pour la mise en œuvre des activités.

En effet, le document laisse d'ores et déjà entrevoir des avancées notables qui se constatent à travers la baisse du taux de prévalence au niveau des tranches d'âges les plus basses (3% pour la tranche d'âge de 0 -14 ans). C'est dans ce sens, a indiqué le représentant du Ministre de l'Action Sociale et de la Solidarité Nationale, que la synergie d'actions doit être maintenue pour enrayer définitivement cette pratique néfaste dans notre pays. Aussi le SP/CNLPE doit-il s'investir dans l'élaboration du nouveau plan d'action afin que celui-ci soit adapté aux problématiques qui se présentent sur le terrain.

Le Département de la communication du SP/CNLPE