Mise en place du Sénat : Le Réseau d'action pour la démocratie (RAD) marque son opposition

À l'occasion de la célébration du 49e anniversaire de la fête de ?l'indépendance, le 11 décembre 2009, Blaise COMPAORE, chef de l'Etat déclarait : « la construction de la démocratie et de l'Etat de droit est une œuvre de longue haleine … J'invite l'ensemble des citoyens à approfondir les réflexions sur les réformes politiques indispensables à l'enracinement, dans notre société, des valeurs de démocratie et de citoyenneté responsable ».

Près de deux ans après c'était le silence total. Il a fallu la crise de 2011, afin que le Président sorte de son silence pour mettre en place le Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP) en mai 2011. Ce conseil que plusieurs organisations de la société civile et des partis politiques ont décrié, a donné comme conclusion des réformes dites consensuelles au lieu de solutionner les problèmes qui ont entrainé la crise, en prétextant que les dites reformes visaient à l'élargissement du dialogue démocratique, au rééquilibrage des rapports entre les trois pouvoirs (exécutif, législatif et judiciaire), à l'amélioration de la gouvernance et des politiques sectorielles.

Les propositions dites consensuelles évoquent entre autres la création d'un sénat. La création d'une telle institution, est-elle importante pour notre pays au point de susciter un engouement de la part du régime en place ? Autrement dit, quel intérêt cette institution apporterait à la population ?

Le Réseau d'Action pour la Démocratie (RAD) en tant que défenseur de la démocratie et de l'intérêt général des citoyens, analyse cette situation à travers les points suivants :

1) Si Le Burkina Faso est à la croisée des chemins comme le disait le Président du Faso lui-même, cela s'explique par le dysfonctionnement de nos institutions qui pour la plus part sont au service de l'exécutif. Pour nous, la création du Sénat a pour seul raison la modification de l'article 37.

2) La création d'un sénat est une bonne chose pour la démocratie, mais encore faut-il que cette démocratie fonctionne normalement. Au Burkina Faso, nous avons :

• une Assemblée Nationale et une justice aux ordres d'un seul individu (le chef de l'Etat) ;

• une Cour des comptes qui produit chaque année des rapports mettant à nu la mauvaise gestion de certains dignitaires du régime qui, malgré tout ne sont jamais inquiétés par aucune juridiction ;

• une haute cour de justice qui n'a jamais cité un seul accusé ;

• un Conseil Economique et Social (CES) inopérant qui n'est que figuratif dans les sphères de décisions, et qui brille par son silence ;

• une Autorité Supérieure de Contrôle d'Etat (ASCE) dont le pouvoir est assez limité.

Comment peut-on créer un sénat dans une telle condition ? Dans les pays cités en exemple par les autorités où le sénat existe on a des institutions qui fonctionnent normalement. A ce niveau également il faut reconnaitre que certains pays sont des exemples de démocratie sans Sénat (exemple le Ghana, l'Ile Maurice).

3) Comme c'est pitoyable qu'un pays aussi pauvre que le Burkina Faso se mette à parler ou à vouloir vaille que vaille instaurer un système bicaméral. Déjà que le peuple s'apitoie sur sa souffrance, des étudiants luttent pendant des années pour simplement avoir des amphithéâtres et de meilleures conditions d' études, des syndicats qui battent les rues pour demander la satisfaction de leur plate forme minimale ; le gouvernement fait mains et pieds pour que le sénat existe au Burkina en vue de satisfaire ses besoins égoïstes. Si s'était un phénomène de mode, on comprendrait cela. Sinon, il contribuera assurément à appauvrir d'avantage notre chère Faso car plus de 6 milliards de franc CFA par an serait affectés pour le fonctionnement dudit Sénat par ces temps de vie chère.

4) Le présent projet de loi sur le Sénat en son article 20 alinéa 2 qui dispose : « Il est interdit d'apporter des pétitions spontanées à la barre des deux chambres » est une violation de la constitution burkinabé. En effet, la constitution autorise la population à agir pour abroger une loi ou faire des propositions de loi ou tout simplement donner son avis sur la gestion de la chose politique à travers les pétitions ; ce que ce projet de loi interdit.

En plus de cette violation, le présent projet de loi en son article 8 qui dispose : « Pour être sénateur, il faut être âgé de quarante cinq (45) ans révolus » exclut une majorité de la population dont la jeunesse qui représente plus de la moitié des burkinabés. Par ailleurs, selon la constitution actuelle, pour être Président du Faso qui est la plus haute fonction, il faut avoir trente cinq (35) ans révolus. Or le Président du Sénat doit remplacer le Président du Faso en cas de vacance de poste. Cela démontre que le Sénat est conçu pour privilégier des personnes d'un certain âge et acquises au régime en place.

5) Enfin, au nombre des quatre vingt onze (91) membres que compte le Sénat, cinquante deux (52) tiendront leur mandat par nomination du chef de l'Etat. Allez-y comprendre ………

Au regard de ces analyses, le RAD dénonce la mise en place du Sénat et exige le retrait du projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du parlement qui consacre le Sénat au Burkina Faso. Pour ce faire, il invite toute la population ; élèves, étudiants, travailleurs, sans emplois, jeunes, vieux, vieilles à se mobiliser massivement pour rejeter ce projet de loi qui consacre le Sénat. Par ailleurs, une pétition sera organisée dès le lundi 20 mai 2013.

Le Président du Conseil d'Administration

Casimir Wendwaoga René SAWADOGO