I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le Conseil a adopté dix (10) rapports.
Le premier rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Gábor Ternák, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la Hongrie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le deuxième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Daniel Ole NJOOLAY, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Unie de Tanzanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abuja (République fédérale du Nigéria).
Le troisième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Dodou Bammy JAGNE, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Gambie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).
Le quatrième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Margita FUCHSOVA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République Tchèque auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le cinquième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat de Palestine auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Abdalkarim M. EWAIDA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat de Palestine auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le sixième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Kapieletien SORO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire auprès du Burkina Faso, avec résidence à Ouagadougou.
Le septième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Claudia Turbay QUINTERO, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Colombie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Accra (République du Ghana).
Le huitième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Mohamed Ould MEKHALLE, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République islamique de Mauritanie auprès du Burkina Faso, avec résidence à Bamako (République du Mali).
Le neuvième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat d'Israël auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Monsieur Isi YANOUKA, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Etat d'Israël auprès du Burkina Faso, avec résidence à Abidjan (République de Côte d'Ivoire).
Le dixième rapport est relatif à une demande d'agrément pour la nomination d'un Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Autriche auprès du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour l'octroi de l'agrément et la nomination de Madame Caroline GUDENUS, en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de l'Autriche auprès du Burkina Faso, avec résidence à Dakar (République du Sénégal).

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a examiné deux (02) projets de loi et adopté deux (02) rapports.
Le premier projet de loi est relatif à une autorisation de ratification de l'Accord de prêt Istisna'a n°2UV-0148 conclu le 18 février 2015 à Djeddah au Royaume d'Arabie Saoudite entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) pour le financement de la 2ème phase du Projet de construction d'une cité universitaire à Bobo-Dioulasso.
D'un montant d'environ sept milliards neuf cent trente-sept millions soixante-dix-neuf mille sept cents (7 937 079 700) francs CFA, ce financement vise à soutenir la stratégie du Gouvernement burkinabè en matière d'hébergement des étudiants.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le second projet de loi porte autorisation de ratification des Accords de prêt ci-après, pour le financement de la deuxième phase du projet d'alimentation en eau potable de la ville de Ouagadougou à partir du barrage de Ziga :
Accord de prêt n°2UV-0146 et Accord d'Istisna'a n°2UV-0147 conclus le 14 janvier 2015 à Rabat au Royaume du Maroc entre le Burkina Faso et la Banque islamique de développement (BID) ;
Accord de prêt n°1630 P, conclu le 06 février 2015 à Vienne en Autriche entre le Burkina Faso et le Fonds de l'OPEP pour le Développement international (OFIB) ;
Accord de prêt S/N, conclu le 19 février 2015 à Khartoum au Soudan entre le Burkina Faso et la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA).
D'un montant cumulé de vingt milliards de francs CFA, ces financements visent à améliorer les conditions de vie des habitants de la ville de Ouagadougou, notamment ceux de la périphérie par la satisfaction de leurs demandes en eau potable d'ici à 2030.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.
Le premier rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national pour les travaux d'aménagement d'environ 100 Km de pistes rurales dans six (06) régions du Burkina Faso.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché aux entreprises suivantes :
­ GROUPEMENT PRO-INGENI/SOSAF pour un montant de quatre cent quarante millions sept cent quatre mille quarante (440 704 040) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
­ ECOBAA pour un montant de cinq cent trente cinq millions neuf cent huit mille cinq cent quatre-vingt-huit (535 908 588) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
­ GROUPEMENT GJF/SEGNA-BTP pour un montant de deux cent quarante-trois millions deux cent cinquante-quatre mille six cent cinq (243 254 605) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois ;
­ GTP pour un montant de trois cent vingt-cinq millions trois soixante-dix-huit mille six cent soixante-trois (325 378 663) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
­ GROUPEMENT MRJF/BOUTROS pour un montant de deux cent quatre-vingt-dix-sept millions trois cent quatre-vingt-neuf mille cinq cent (297 389 500) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de quatre (04) mois ;
­ EKS SA pour un montant de trois cent trente-cinq millions trois cent soixante-deux mille cent dix-huit (335 362 118) francs CFA TTC, avec un délai d'exécution de cinq (05) mois.
Le montant total des attributions s'élève à deux milliards cent soixante-dix-sept millions neuf cent quatre-vingt-dix-sept mille cinq cent quatorze (2 177 997 514) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2014.
Le second rapport est relatif aux résultats de l'appel d'offres national pour la fourniture de Cartes nationales d'identité burkinabè (CNIB) en teslins, de laminés en feuilles et en rouleaux et des consommables au profit de l'Office national d'identification.
Le Conseil a marqué son accord pour la passation du marché avec la société CANADIAN BANK NOTE COMPANY, LIMITED, pour un montant de un milliard trente-un millions quatre vingt-sept mille six cent cinquante-sept (1 031 087 657) francs CFA TTC.
Le financement est assuré par le budget de l'Etat, gestion 2015.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DE L'ENERGIE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à la situation du secteur minier burkinabè et ses perspectives.
Ce rapport présente un secteur minier dynamique, avec 668 permis de recherche valides, une production aurifère en hausse de 36,503 tonnes d'or métal en 2014 contre 32,527 tonnes en 2013, soit un taux d'accroissement de 12%.
Il fait ressortir également des conflits d'intérêt et une chute du cours moyen de l'or sur le marché international allant de 1 477 dollars l'once en 2013 à 1 230 dollars l'once au 13 février 2015, entrainant une baisse de la contribution des recettes minières au budget de l'Etat burkinabè de 191,408 milliards de francs CFA en 2013 à 168,483 milliards de francs CFA, soit un manque à gagner de 12%.
A la date du 31 décembre 2014, le Burkina Faso avait exporté 143 944 tonnes métriques de concentré de zinc et produit 3 803,74 tonnes de concentré de plomb.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les mesures idoines pour réduire les conflits et améliorer la production minière en vue de sa contribution au développement économique et social du Burkina Faso.
Le second rapport est relatif aux mesures pour juguler le déficit de puissance de l'offre d'électricité par rapport à la demande pour la période allant de mars à juin 2015.
Ces mesures consistent à négocier une réduction ou un effacement de consommation d'énergie avec les clients disposant de sources d'autoproduction aux heures de pointes pendant la période chaude, à instituer des mesures d'utilisation rationnelle de l'électricité dans les bâtiments de l'Administration publique et à négocier des quantités d'énergie supplémentaire avec la partie ivoirienne.
Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines pour la mise en œuvre effective des mesures envisagées, en vue de réduire l'ampleur du délestage aux conséquences néfastes pour l'économie nationale.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport relatif au bilan et aux perspectives du recensement biométrique des agents de la fonction publique et autres agents émargeant au budget de l'Etat.
A la date du 28 février 2015, l'opération de recensement biométrique a permis d'enrôler cent cinquante-trois mille sept cent quinze (153 715) agents de la Fonction publique et autres agents émargeant au budget de l'Etat. Cette opération a également révélé vingt-huit mille trois cent cinq (28 305) matricules non encore enrôlés non justifiés et deux cent soixante-neuf (269) agents non encore enrôlés mais justifiés.
Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour consolider les résultats atteints et fiabiliser le système à travers l'instauration d'un mécanisme de vérification de présence, en vue d'une maîtrise des effectifs des agents émargeant au budget de l'Etat.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion civique, Garde des sceaux a fait au Conseil le bilan des Etats généraux de la Justice tenus du 24 au 28 mars 2015 à Ouagadougou, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Conseil supérieur de la Magistrature.
Le Conseil félicite l'ensemble des acteurs pour les résultats consensuels obtenus ayant abouti à l'adoption et à la signature d'un Pacte national pour le renouveau de la justice.
II.2. Le ministre délégué chargé de la Coopération régionale a fait au Conseil une communication relative à la deuxième session du Groupe international de suivi et d'accompagnement de la Transition (GISAT-BF), tenue à Ouagadougou le 30 mars 2015, sous l'égide de l'Union Africaine, de la Communautééconomique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et des Nations unies.
Le gouvernement témoigne sa gratitude à l'ensemble des acteurs présents à cette grande rencontre pour les engagements pris en vue d'accompagner le processus de transition dans notre pays.
Il renouvelle son engagement à tout mettre en œuvre pour conduire la Transition à son terme, dans un esprit de participation inclusive et de réconciliation de toutes les composantes de la nation.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Monsieur Edouard BOUDA, Mle 91 914 Z, Conseiller des affaires étrangères, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur général de la Maîtrise d'ouvrage de l'Aéroport de Donsin (MOAD).

B. AU TITRE DE MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Monsieur Koudougou Abel ZONGO, Officier, est nommé Directeur général de l'Institut supérieur d'études de protection civile (ISEPC).

C. AU TITRE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES

Monsieur Hamidou SAWADOGO, Mle 54 620 H, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines ;
Monsieur Wasso Wenceslas KOITA, Mle 212 353 V, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du suivi et de l'évaluation des politiques publiques ;
Monsieur Saturnin BATIONO, Mle 212 347 R, Conseiller en économie et développement, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification stratégique et sectorielle ;
Monsieur Somtigmeda Lambert ZONGO, Mle 208 087 N, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prévision et des analyses macroéconomiques.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DES RESSOURCES HYDRAULIQUES, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SECURITE ALIMENTAIRE

Monsieur Ali Badara DIAWARA, Mle 118 324 D, Economiste, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de veille et de promotion économique des filières agricoles.

E. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, CHARGE DES RELATIONS AVEC LE CONSEIL NATIONAL DE LA TRANSITION

Monsieur Samadinian TAMINI, Mle 13 552 R, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Chargé de missions ;
Monsieur Dialinli OUALI, Mle 97 430 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur général du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation des réformes politiques et institutionnelles ;
Madame Assèta SIGUE/SEONI, Mle 97 960 H, Administrateur civil, 1ère classe, 4ème échelon, est nommée Directrice du suivi des sessions de la commission de réconciliation nationale et des réformes ;
Madame Caroline KARAMBIRI/SAM, Mle 91 984 N, Administrateur civil, est nommée Directrice de la capitalisation des recommandations de la commission de réconciliation nationale et des réformes.

F. AU TITRE DU MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Madame Mariam TANOU, Mle 231 300 T, Attachée en études et analyses, 1ère classe, 1er échelon, est nommée Directrice du suivi, de l'évaluation et de la capitalisation ;
Monsieur Lassiné KABORE, Mle 118 980 J, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du transport maritime et fluvial à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
Monsieur Boukaré ILBOUDO, Mle 21 469 U, Ingénieur des travaux publics, 1ère classe, 12ème échelon, est nommé Directeur de la circulation routière et de la normalisation à la Direction générale des transports terrestres et maritimes (DGTTM) ;
Monsieur Issouf 1er Jumeau ZOUNGRANA, Mle 101 781 N, Ingénieur en génie civil, est nommé Directeur des études et du suivi à la Direction générale du désenclavement rural ;
Monsieur Michel KAFANDO, Mle 39 679 C, Inspecteur du Trésor, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Chargé d'études ;
Monsieur Ousmane BADINI, Mle 024 027 X, Agent de Maîtrise des Travaux Publics, est nommé Directeur régional des transports du Sud-Ouest ;
Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 30 767 V, Agent technique mécanicien, 2ème grade, 8ème échelon, est nommé Directeur régional des transports du Sahel ;
Monsieur Oumar Issa SANON, Mle 20 070 K, Ingénieur géographe, est nommé Directeur des prestations et de la recherche à l'Institut géographique du Burkina (IGB) ;
Monsieur Ferdinand BAKO, Mle 20 033 M, Cadre en géo information, est nommé Directeur de la cartographie du territoire à l'Institut géographique du Burkina (IGB) ;
Monsieur Balé Jacques BASSAN, Mle 205 536 G, Ingénieur en génie civile, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur des études et du suivie à la Direction générale des routes ;
Monsieur Alassane TRAORE, Mle 45 098 P, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur de l'administration et des finances de l'Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
Monsieur Boukary Richard PAKODTOGO, Officier, est nommé Directeur de la formation continue de l'Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP) ;
Monsieur Konfa KAMBOU, Mle 18 396 H, Ingénieur des travaux publics, 3ème classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la formation initiale de l'Ecole de formation professionnelle des travaux publics (EFP-TP).

G. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Monsieur Honoré ZONGO Mle 111 157 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 4ème échelon est nommé Directeur de l'administration et des finances du Laboratoire national de santé publique (LNSP).

H. AU TITRE DU MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L'INNOVATION

Monsieur Wamtinga Richard SAWADOGO, Mle 88 764 P, Maître de recherche, grade initial, 1er échelon, est nommé Directeur général des études et des statistiques sectorielles ;
Monsieur Djibril YONLI, Mle 110 942 U, Maître de recherche, est nommé Directeur de la coordination des projets et programmes ;
Monsieur Somlabamba Ismaël OUEDRAOGO, Mle 212 606 A, Conseiller des affaires économiques, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur de la prospective et de la planification opérationnelle.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D'ADMINISTRATION

A. MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE ET DE L'ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté dix (10) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya.
Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspecteur de l'enseignement du premier degré ;
Monsieur Djibrina OUARME, Mle 26 416 W, Inspecteur de l'enseignement du premier degré.
Le deuxième décret nomme Madame Binta HAMA/OUEDRAOGO, Mle 21 527 U, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, Présidente du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Ouahigouya.
Le troisième décret nomme Monsieur Seydou SOGOBA, Mle 39 913 S, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, Administrateur au titre du personnel de l'établissement au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Loumbila.
Le quatrième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Gaoua.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur
Monsieur Abdoulaye OUATTARA, Mle 35 155 T, Inspecteur de l'enseignement secondaire.
Au titre du personnel
Monsieur Sié Emile DA, Mle 40 124 W, Attaché d'administration scolaire et universitaire.
Le cinquième décret nomme Monsieur Joseph YAMEOGO, Mle 22 730 M, Inspecteur de l'enseignement du premier degré, Administrateur au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Dori.
Le sixième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire.

Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
Monsieur Baguebire SIA, Mle 29 658 E, Inspecteur des impôts.
Le septième décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur Lassiné SERE, Mle 25 638 Y, Professeur certifié des lycées et collèges, au titre du personnel, au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Le huitième décret nomme Monsieur Abdel Aziz DAO, Mle 20 849 H, Conseiller d'intendance scolaire et universitaire, Président du Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Bobo-Dioulasso.
Le neuvième décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N'Gourma.
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale :
Monsieur Sehidou OUEDRAOGO, Mle 40 284 V, Conseiller en gestion des ressources humaines.
Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
Monsieur Bili BAYOULOU, Mle 35 147 R, Inspecteur de l'enseignement secondaire.

Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi :
Monsieur Pierre OUEDRAOGO, Mle 211 786 X, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente ;
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
Monsieur Yemboado Augustin YONLI, Mle 29 737 N, Inspecteur des impôts.
Le dixième décret renouvelle le mandat d'Administrateur de Monsieur François de Salle YAMEOGO, Mle 45 342 C, Instituteur principal, au Conseil d'administration de l'Ecole nationale des enseignants du primaire (ENEP) de Fada N'Gourma, au titre des travailleurs du secteur de l'éducation de base.

B. MINISTERE DES SPORTS ET DES LOISIRS

Le Conseil a adopté quatre (04) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS).
Au titre du ministère des Sports et des loisirs :
Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641, Professeur certifié d'Education physique et sportive.
Au titre du ministère de l'Economie et des finances :
Monsieur Lassané OUEDRAOGO, Mle 46 247 M, Administrateur des services financiers.
Au titre du ministère de la Jeunesse, de la formation professionnelle et de l'emploi :
Monsieur Larba PILGA, Mle 211 773 C, Conseiller de jeunesse et d'éducation permanente.
Au titre du ministère de l'Education nationale et de l'alphabétisation :
Monsieur Bougsalé BAMOGO, Mle 50 918 N, Conseiller d'administration scolaire et universitaire.
Au titre des travailleurs de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS) :
Madame Dahamata TIENDREBEOGO/KABORE, Sténo-dactylographe.
Au titre des élèves de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS) :
Monsieur Sidiyinde Fidèle RAMDE, Elève fonctionnaire.
Le deuxième décret renouvelle le mandat d'Administrateur des personnes ci-après au Conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS).
Au titre du ministère de la Santé
Monsieur Robert OUEDRAOGO, Mle 17 209 R, Conseiller de santé.

Au titre du ministère des Enseignements secondaire et supérieur :
Monsieur Moussa ZONGO, Mle 0059 241 X, Maître assistant.
Le troisième décret nomme Monsieur Sibiri Henri YAMEOGO, Mle 21 641, Professeur certifié d'Education physique et sportive, Président du Conseil d'administration de l'Institut national de la jeunesse, de l'éducation physique et des sports (INJEPS).
Le quatrième décret nomme Monsieur Bourahima Sié KONATE, Mle 104 258 Z, Administrateur des services financiers, Administrateur au titre du ministère de l'Economie et des finances au Conseil de gestion du Fonds national pour la promotion du sport et des loisirs en remplacement de Madame T. Marie William NIKIEMA/ZONGO.

Le Ministre de la Communication,
Chargé des Relations avec le Conseil
National de la Transition,
Porte-parole du Gouvernement

T. Frédéric A.K. NIKIEMA

De Ouagadougou à Boulsa dans la province du Namentenga, un long cortège de voitures. Brève escale à Sapaga à la bifurcation menant à Pouytenga, échange avec quelques militants rassemblés au bord de la route ; cap est ensuite mis sur Nièga, premier village de la province dit-on. Ici, c'est une foule nombreuse qui attendait la délégation de Ouagadougou. Le chef du village et certains membres de sa cour sous de géants caïlcédrats, une troupe de danse, des tee-shirts aux couleurs du parti. Une haie d'honneur est rapidement formée pour accueillir Saran Sérémé et son équipe. Sous des ovations, aux cris de « PDC, Victoire », sous de fortes détonations de l'artificier de service.
Pour la Présidente du PDC, Saran Sérémé, l'escale de Nièga s'imposait à la délégation. Il fallait « Saluer le chef » comme le veut la tradition, mais ce n'est pas tout. « Ils sont tous militants comme vous le voyez. Vous voyez qu'ils sont tous sortis nous accueillir et qu'ils n'ont aucun complexe à avoir une femme au devant de la Nation », a confié Mme Sérémé.
« Si par la grâce de Dieu vous gagnez les élections, n'oubliez pas de nous venir en aide pour nos problèmes d'eau, de santé et d'éducation », a laissé entendre Naaba Belembaogo. Les formalités accomplies avec le village- porte d'entrée de la province, la délégation se remet en route pour Boulsa, le chef-lieu de la province. Ce sont les militants venus de Boulsa et certains de Nièga, qui tiennent la tête du peloton. Tous à moto. Certains arborant des tee-shirts sur lesquels on pouvait lire entre autres : « PDC Pour le changement de comportement et de mentalité», ou encore « PDC Pour le développement harmonieux et durable ».

« Et si cette fois- ci nous essayions une femme ? »

Quinze kilomètres après, nous voici dans la cité de Naaba Namendé. Direction tout d'abord au Palais de Naaba Sonré, le chef coutumier de la province. Dans l'enceinte de sa cour traditionnelle, est dressée une somptueuse villa. C'est là-bas qu'il accueille la délégation. Des brasseurs qui tournent à plein régime, des fauteuils rembourrés pour les visiteurs, de l'eau directement sortie du frigo pour ceux qui en veulent, c'est un chef traditionnel bien moderne que nous avons trouvé sur place.
Et nous le comprendrons davantage peu après. Sa position sur le genre ? « Depuis Maurice Yaméogo, nous n'avons connu que des hommes présidents. Rien que des hommes. Et si cette fois- ci nous essayions une femme ? » s'est- il interrogé au cours de l'entretien. Pour lui, le vrai changement dont tout le monde parle consisterait àélire une femme à la Présidence du Faso.

Appel à une adhésion massive aux idéaux du parti

Les bénédictions acquises et la promesse d'accompagnement faite, le même exercice a repris avec la communauté catholique à la paroisse et les représentants de la communauté protestante au temple. Certains impondérables n'ont pas permis la rencontre avec la communauté musulmane dans la foulée ; mais celle- ci était valablement représentée au meeting Place de l'ONATEL. A côté des chefs traditionnels, une population sortie nombreuse pour écouter le message du « Parti du cheval blanc ». Les représentants des anciens, des femmes et des jeunes, le coordonnateur provincial, le coordonnatrice régionale, le représentant des cadres, le coordonnateur régional du Centre-Est, chacun tour à tour a appeléà une adhésion massive aux idéaux du parti.
Quand, pour la dernière intervention Saran Sérémé a pris la parole, l'on a assistéà un procès en règle de la gouvernance passée. Jusque dans le logotype. « C'est vrai que certains vous proposent la daba. En 2015, nous nous n'osons pas avoir une vision comme la daba. C'est pourquoi, nous avons proposé un tracteur comme vision de développement pour accompagner l'agriculture. Il y a des esprits qui sont dépassés. Et quand on est dépassé, il faut accepter laisser la relève continuer », a- t- elle soutenu. Le désenclavement, les barrages hydro agricoles, l'industrialisation,…toutes les priorités de développement seraient déclinées sur le logotype du PDC qu'elle a expliquéà l'assistance. Un véritable projet de société s'il en est. Du reste, elle a invité les militants de son parti à se mobiliser davantage « pour le vrai changement et non le pouvoir pour le pouvoir ».
Cette rencontre entre Saran Sérémé et les militants du PDC dans le Namentenga, était la toute première d'envergure. Impossible d'épuiser le sujet, a- t- elle confessé. C'est pourquoi elle leur a donné rendez- vous pour d'autres rencontres de ce genre, dans la perspective d'une victoire du PDC au soir du 11 octobre 2015.

Samuel Somda
Lefaso.net

Avec la social-démocratie comme option idéologique, le NTD a pour devise : « Démocratie-Justice-Travail », le tout sur le slogan : « Générations d'aujourd'hui, agissons !!! ».
Dès le lendemain de l'obtention du récépissé, les responsables du parti se sont déployés sur le terrain, à la conquête des populations.
Après ces premiers pas qui les ont déjà conduits dans quelques régions, les responsables du parti confient être « satisfaits et fiers » car, « nous avons été accueillis partout avec empressement et devons vous l'avouer : nous avons été enrichis par la vision des populations à la base et la façon dont elles désirent désormais construire leur destin à la lumière des crises sociopolitiques que notre pays a connues ».
Le NTD a ses analyses sur les différents secteurs de la vie nationale et internationale. Pour ce nouveau-né, le système capitaliste libéral sous lequel ‘'croupi'' le monde, annihile tout effort de développement au Burkina. « Les reformes entreprises en Afrique sont restées néolibérales et aujourd'hui ont fini de démontrer que le capitalisme, sous toutes ses formes, reste une machine folle, qui produit certes des richesses, mais entraîne la communauté planétaire vers l'explosion et le chaos », souligne Vincent Timbindi Dabilgou, président du parti. De son avis, ce n'est pas la capacité productive du système qui est mise en question, mais plutôt l'absence de redistribution juste des richesses. Qualifiant l'Afrique de continent de « paradoxes », du fait de l'abondance des ressources avec, cependant, des populations pauvres.

L'insurrection populaire a donné une leçon

Pour les géniteurs du NTD, l'Afrique doit donc réinventer son propre modèle de développement et de lutte contre la pauvreté sans diktats de qui que ce soit. Pour Vincent Timbindi Dabilgou et ses « camarades », le continent est riche, « même très riche », mais est en crise de mal gouvernance, y compris le Burkina. Selon leur raisonnement, la crise des 30 et 31 octobre dernier a été une leçon offerte par le peuple à la génération de décideurs actuelle. « Cette leçon politique montre cruellement que la démocratie, la liberté de choix, l'état de droit, la primauté de la Constitution sont des éléments sacrés indispensables pour le développement et la paix dans un pays », confie le président du parti.
Pour réussir, le NTD pense, de ce fait, qu'il faut mettre en place un système inclusif de gouvernance axé sur la prise en compte des préoccupations de la population dans la définition, la conception, l'exécution et l'évaluation des politiques publiques de développement.
Aussi, notent-ils qu'après 50 années d'indépendance, le constat est amer. Le Burkina reste un marché de consommateurs. « Nous sommes des receveurs universels. On fabrique très peu, on consomme presque tout de l'extérieur ». Dans leur dynamique, les leviers de la production nationale, l'agriculture et l'élevage, sont négligés.

Les valeurs fondamentales du parti

La démocratie participative, la redistribution juste des richesses nationales, la liberté, la justice, l'Etat de droit, la maîtrise collective du destin, la récompense juste du travail, la stimulation de l'initiative, la protection sociale et la lutte contre la corruption constituent les valeurs sur lesquelles s'adosse le parti. Mieux, « le NTD se veut un parti de l'engagement des jeunes dans la politique à travers une participation citoyenne et responsable ».
Le Burkina a une population très jeune et une dynamique démographique très forte. Ce qui constitue, selon eux, un atout ; mais à condition de créer des conditions véritables pour une meilleure gouvernance : gouvernance politique, économique et sociale, urbaine, environnementale, énergétique et minière. La vision, c'est également une meilleure gouvernance des questions transversales comme l'emploi des jeunes, la problématique du genre, la gouvernance électronique, la décentralisation, la justice.
Pour cela, le parti entend s'appuyer sur les acquis existants tout en transformant des insuffisances, des forces.

« Nous ne voulons pas qu'une loi vienne troubler la concorde nationale »

Les responsables du parti se sont également prononcés sur des sujets relatifs à la Transition. Dans ce sens, ils disent soutenir la nécessité de travailler à préserver la paix, condition sine qua non pour aller au développement. « Il faut accepter qu'il y ait des gens qui se trompent et se comprendre », dit Vincent Timbindi Dabilgou, invitant les Burkinabèà se remettre au travail. Car, poursuit-il, une économie ne peut prospérer que dans la paix, la démocratie, les initiatives, les jeux démocratiques.
« Nous ne voulons pas qu'une loi vienne troubler la concorde nationale. Nous voulons lancer un appel vers la paix qui est capitale pour le développement de notre pays », ont-ils insisté. A court terme, le parti entend, entre autres, s'implanter dans les provinces et mettre en place son programme de société. Toujours dans la même dynamique, les responsables annoncent pour ‘'bientôt'', le congrès du parti au cours duquel, sera désigné le candidat à la présidentielle ou celui qu'il soutiendra.
Sur la Transition, le NTD félicite et encourage les acteurs à conduire à bon port, le processus pour le bonheur de tous. Invitant, dans cette logique, chacun à apporter sa contribution pour fortifier la Transition. « Nous sommes prêts à nous engager pour notre pays. Notre pays mérite qu'on s'engage pour lui », ont promis les géniteurs du NTD qui promettent travailler de sorte à donner aux Burkinabè, l'envie de faire la politique.

Oumar L. OUEDRAOGO
Lefaso.net

Mais seulement voici qu'à l'aube de la première étape du cycle électoral en cours dans notre pays, processus incontournable pour une vraie démocratie, l'actualité est émaillée par les comportements et les actes condamnables et intrigants de certaines personnes acteurs indécrottables de la fraude.

OSF dans son rôle d'observation du processus électoral et du bon déroulement du scrutin, s'insurge contre ces comportements dignes d'apprentis politiciens aux desseins inavoués tendant à saboter les élections à venir.

D'ores et déjà nous félicitons les forces de l'ordre pour l'interpellation des auteurs de fraudes et de propagande dangereuse et nous les invitons à conduire avec dextérité et rigueur, la suite des enquêtes afin de démasquer tous les coupables tapis dans l'ombre et de les sanctionner à la hauteur de leur forfait.

Nous interpellons les autorités de la transition dont la mission principale est de conduire le pays à des élections transparentes et démocratiques à mettre tout en œuvre pour stopper ces éventuels colporteurs de troubles dont les seuls projets sont de parvenir au pouvoir par tous les moyens possible, advienne que pourra.

En effet, de tels individus mal intentionné utilisent tous les moyens obscures pour arriver à leur fin, propagande, fraude, corruption, achat de conscience, désinformation, sabotage tout y passe et au soir du scrutin si par un vote responsable le peuple choisissait un autre candidat que le leur, alors ils prêcheraient le chaos pour le pays.

C'est plus que le moment de rompre avec le laxisme et la complicité d'antan, pour faire place à un Burkina où les textes, les codes, les lois afin la justice sera appliquée de la même manière à tous les burkinabè et pour tous les burkinabè.

Que la loi se dise sans scrupule, dans toute sa latitude, que les dispositions prévues par le code électoral en la matière s'appliquent fermement pour dissuader les intentions têtues et malsaines de gens qui n'ont que faire d'un Burkina où ils ne sont plus maîtres de la gouvernance.

Nous lançons un appel aux OSC, aux partis politiques responsables, au peuple burkinabèà avoir un regard méticuleux sur la suite à donner au traitement de ces dossiers qui, mal diligenté va inéluctablement entacher le processus électoral et partant, la crédibilité du scrutin du 11 octobre 2015.

Puisse les élections d'Octobre prochaine se dérouler dans la Paix, la loyauté et la cohésion sociale.
Que Dieu bénisse le Burkina Faso !

La Direction
Observateurs Sans Frontières
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Le nouveau promu était jusqu'à sa nomination Conseiller Technique « Pool Maîtrise d'ouvrage ». Anciens proches collaborateurs du comité directeur et les travailleurs n'ont pas marchandé leur présence pour rendre un vibrant hommage à Yamba Harouna Ouibiga qui a tenu les rênes de la Nationale de l'eau de 2006 à son remplacement par le Conseil des ministres du 18 mars dernier. Devant cette reconnaissance pour services rendus que très peu de « Grands serviteurs de l'Etat » ont reçue dans ce pays, l'ex-directeur général a manifesté, à juste raison, une joie constante à travers un sourire permanent tout au long de la passation. Il revient aux décideurs de la Transition de s'en inspirer. Nul n'est éternel, personne n'est indispensable. Il sied seulement de « placer l'homme qu'il faut à la place qu'il faut » et d'amener les Burkinabèà se distinguer par leurs compétences et leurs mérites.

Malgré un départ intervenu à une période où l'approvisionnement en eau potable connait quelques disfonctionnements dus à la canicule, la contribution de Yamba Harouna Ouibiga, ingénieur du génie rural, pour étancher la soif de ses compatriotes et assainir leur cadre de vie, a été saluée à sa juste valeur.

Prenant la suite de l'œuvre de Mamadou Lamine Kouaté en 2006, soit deux ans après les premières gouttes de Ziga dans la capitale, Yamba Harouna Ouibiga et son équipe ont ajouté la pierre à la pierre pour étendre, renforcer et améliorer les activités de l'ONEA sur le territoire national. Même si les Burkinabè vont considérer que « c'est bon mais ce n'est pas arrivé» d'autant que les défis à relever dans la disponibilité de l'eau potable sont encore énormes. Il a mis à profit sa formation auxiliaire en management des projets pour canaliser, un tant soit peu, les interventions des partenaires techniques et financiers (PTF).

A juste titre, l'ONEA est la première société d'Etat burkinabèàêtre certifiée en 2008, ISO 9001 Version 2008. Elle a assisté d'autres entreprises publiques dans cette quête de la qualité. Des entreprises publiques africaines n'hésitent à solliciter son concours pour la mise en place ou l'amélioration de leurs services. Sur le plan de la bataille pour l'eau potable, le Burkina Faso est en chantier. La deuxième phase du projet Ziga s'annonce sous de bons auspices. D'ailleurs, en tant que Vice-président de l'Association africaine de l'eau (AAE), les qualités professionnelles et managériales de M. Ouibiga sont aussi connues de ses pairs.

C'est donc avec la tête haute qu'il a reçu une douche « chaude » de ses camarades du « Château d'eau national » en guise d'au-revoir. Contrairement à l'atmosphère habituellement morose imposée en pareilles circonstances par une attitude du sortant accusant, à tort ou à raison, l'entrant d'avoir manœuvré pour son remplacement, une ambiance conviviale a respectivement prévalu à la séance de passation de charges et à la cantine pour le cocktail. Ils ont été nombreux à témoigner leur reconnaissance à Yamba Harouna Ouibiga. C'est les bras chargés de cadeaux qu'il prend son répit en attendant un autre poste.

Son successeur Hamado Ouédraogo et le secrétaire général du ministère en charge des Ressources hydrauliques, Ali Traoré, ont apprécié l'immensité du travail abattu sous la maestria de Yamba Harouna Ouibiga. La trésorerie de l'ONEA est passée de 466 millions de F CFA en 2006 à 5,9 milliards F CFA en 2015. Cet équilibre financier reposant sur une gestion rigoureuse a bien mis l'ONEA à l'abri de surprises désagréables en ces temps de vaches maigres.

Tout promu doit être animé d'une volonté d'apporter la pierre à la pierre

L'excellence de la collaboration et de la complicité entre Yamba Harouna Ouibiga ainsi que leur hauteur de vue ont pris le pas sur le subjectivisme bien burkinabè au moment de passer la main à quelqu'un d'autre. C'est une logique de la vie qui doit être dénuée de toute velléité d'animosité. Les deux hauts cadres de l'Etat, qui se passent le témoin à la tête de l'ONEA, ont bien compris que lorsqu'on est appeléà un poste de responsabilité, il faut s'armer psychologiquement à céder, tôt ou tard, sa place. L'essentiel est d'inscrire son nom sur le « Marbre des artisans du progrès national » en apportant « la pierre à la pierre » pour marquer son temps.

La dynamique de continuité et le souci de la performance semblent avoir guidé le choix de son remplaçant. Proche collaborateur de Harouna Yamba Ouibiga, le nouveau directeur général, ingénieur du génie rural lui aussi, a été de tous les combats menés par l'ONEA pour l'approvisionnement du pays en eau potable et la promotion de l'assainissement. Les valeurs humaines, dont l'ancien et le nouveau directeurs généraux de l'ONEA ont fait montre, doivent inspirer les uns et les autres. Elles manquent à de nombreux Burkinabè dans leur propension à gravir les échelons coûte que coûte ou à s'accrocher à des postes comme des chauves souris.

Hamado Ouédraogo est d'ailleurs le camarade de promotion de son prédécesseur qui aurait, selon des sources bien introduites, misé aussi sur ce choix opéré par le gouvernement. Car celui-ci répondrait à des critères pertinents pour maintenir au vert les indicateurs de la société d'Etat. Pour l'une des rares fois, l'objectivité a paru de mise. Les appétits de certaines personnes avides de nomination n'ont pas été suivis. Hamado Ouédraogo était l'une des chevilles ouvrières des différentes politiques d'extension et d'expansion entreprises par l'ONEA ces dernières années.

La rupture à la tête de la Nationale de l'eau s'appuie donc sur une clairvoyance axée sur la nécessité de maintenir le cap de la performance. Une telle vision devrait être entretenue à tous les niveaux par les autorités de la Transition afin d'éviter les nominations à l'emporte-pièce qui causeraient d'énormes préjudices aux entreprises publiques. Elles gagneraient à privilégier les acquis de l'Etat dans cette vague de promotions tous azimuts.

Les responsables promus par l'ancien régime ne sont pas tous des incapables et ne méritent pas d'être trainés dans la boue. Certains méritent une gratitude de la Nation pour avoir accompli leurs missions avec pleine conscience. Tout remplacement à un poste de responsabilité, qui est un processus normal dans la marche de tout pays, doit reposer sur des choix lucides portés par des cadres aux compétences avérées. Il y a des domaines d'activités où l'essai, le tâtonnement, le copinage et le népotisme vont s'avérer catastrophique pour la survie et l'avenir de l'Etat. Malheureusement, c'est ce qui est en vogue sous cette Transition.

Jacques Damatoa FOLANE
Collaborateur

Nous sommes donc en mesure de déclarer la circulation de la souche hautement pathogène H5N1 de l'Influenza aviaire au Burkina Faso.

Rappelons qu'il s'agit d'une maladie infectieuse, très contagieuse, affectant la volaille domestique et les oiseaux sauvages. Elle est causée par un virus, et entraine une mortalité très importante et rapide dans les élevages infectés et contre laquelle il n y a pas de traitement à nos jours.

Il s'agit également d'une maladie pouvant affecter les personnes en contact étroit avec les oiseaux malades ou morts.

Des mesures de riposte sont prises par mes services pour la gestion et le contrôle de l'infection.

Je lance un appel à toute la population, et en particulier aux aviculteurs et commerçants de volailles, pour une franche et entière coopération avec mes services pour la gestion de cette crise sanitaire notamment par la déclaration de toutes mortalités suspectes de volailles.

Je puis vous rassurer que toutes les mesures idoines sont prises par le gouvernement pour garantir la sécurité sanitaire des aliments pour les consommateurs.

Jean-Paul ROUAMBA
Ministre des Ressources animales

Depuis hier je sentais qu'il voulait me dire quelque chose. Mais, il ne savait pas par quel chemin passer pour me le dire, sans subir ma colère. Puis, ce matin, il s'arma de courage et m'apostropha, sur un ton empli de crainte : « Voisin, la rentrée des classes du 3è trimestre c'est pour le 1er Avril. Mais je constate que vous n'avez pas encore rejoint votre poste. Y a-t-il une raison particulière qui explique cela ? »

Il n'en fallait pas plus pour que ma potasse bouillonnât du fond de mon être pour surgir dans mes yeux qui devinrent tout rouges. Pour qui se prend-il celui-là ? Parce qu'on est inspecteur, on s'arroge maintenant le droit de régenter la vie des autres ? Je ne lui ai même pas laissé le temps de retrouver son souffle, après son discours insipide. Je lui ai répondu du tic au tac ! « Y a quoi ? Est-ce que je relève de ta circonscription ? C'est toi qui me paie à la fin du mois ? Fous le camp ! N'importe quoi ! »
Non, mais ! Il faut parfois dire la véritéà certains quoi ! Quel malappris !
Est-ce ma faute si le gouvernement a voulu nous faire un poisson d'avril en fixant le 1er avril comme date de retour en classe ? De surcroit un mercredi, veille de jeudi, avant-veille de vendredi lui-même veille de samedi qui annonce dimanche, jour du seigneur et de pâques. Jour de pâques dont le lendemain, lundi, est férié ?

De toute façon, pâques ou pas, nul ne viendra changer mon emploi du temps, immuable depuis de longues années maintenant. Le voici : Départ, le lundi à 7h30 pour l'école (située à 25 km de mon lieu de résidence), arrivée autour de 8h30, retour en ville le mercredi à 17h. Le jeudi n'est pas un jour de classe, le vendredi, lui, est carrément enjambé, le samedi n'est pas un jour de classe normal non plus et le dimanche, les guerriers se reposent. Et on reprend encore le même processus, le lundi.

Beaucoup de gens font ça et c'est moi seul que toi, tu veux sermonner ? Parce que nous sommes en transition ? Vas sermonner tes enfants ! C'est eux qui mangent chez toi.

Je n'ai pas utilisé le même ton que lui ! J'ai crié afin que sa femme, du fond de leur maison, sache que son mari, qu'elle croit respectable, est en fait un vaurien de la pire espèce. Un jaloux patenté. Et elle m'a entendu, je vous assure !
Coupé court dans son élan moralisateur, notre ami, « môssieur l'inspectaiiir », n'a pu que secouer la tête et enfourcher sa yamaha100, direction ses bureaux. Il passera une bien mauvaise journée, c'est sûr. Tant pis ! Quel casse-pieds !

Contrairement à cet emmerdeur, mon chef de circonscription sait que je suis un dur à cuir, un révolutionnaire. Il a osé un jour me proposer d'aller ouvrir une nouvelle école sous paillottes et d'en être le directeur.

PAILLOTTE ! Ce mot me révulse. J'ai passé tous mes cursus primaire et secondaire dans des écoles sous paillottes. Je n'accepterai, pour rien au monde, enseigner dans de si dégueulasses conditions. Pour que des mauviettes en sortent et peut être, deviennent un jour, eux aussi, des enseignants pour m'égaler et me narguer ? Jamais ! Lui ai-je répondu.

Pour m'appâter, il m'avait dit que dans la nouvelle école, il y avait un logement de grand standing pour chaque enseignant : 3 chambres-salon-douche-cuisine. Il avait prétendu que mes enfants s'y épanouiraient mieux, du fait du grand espace disponible, à l'opposé du « chambre- salon » dans lequel nous sommes confinés, en ville.

Mais, je ne suis pas bête là. Si j'acceptais, on me couperait mes indemnités de logement. Alors que c'est le quart seulement de ces indemnités qui servent à payer mon loyer en ville. Et je profite du reste à ma guise.

Conditions de vie meilleure, avait-il pensé ! Il y a vraiment des tarés dans notre milieu ! Je préfère encore « mon chambre-salon ». Même si certaines nuits, nous sommes obligés d'administrer des somnifères à bébé qui refuse d'aller rejoindre ses ainés au salon, alors que papa et maman veulent se voir « très très au sérieux ».

J'imagine déjà les ulcères d'estomac que mon voisin aura quand, dans quelques jours, il me verra plus souvent en ville, en train de mener tranquillement mes activités politiques. Les élections, c'est pour octobre et seuls ceux qui n'ont aucun esprit d'anticipation attendront ce mois pour tourner et faire connaitre leur parti. Il me faut donc être là afin que nos leaders me remarquent et surtout, remarquent mon engagement au service de notre idéal. C'est pourquoi, je serai de toutes les sorties afin que l'évocation de mon nom seul suffise pour que le président du parti m'inscrive sur la liste des députables.

Comme vous l'avez si bien deviné, je veux être député et cela nécessite des sacrifices. C'est pourquoi, j'ai dû quitter mon ancien parti. Par ces temps qui courent, il ne fait pas bon s'afficher sous la bannière des temps anciens. Surtout avec cette loi en gestation au CNT, visant à exclure des prochaines élections tous ceux qui ont, de façon ouverte, soutenu le projet de modification de l'A37. J'ai donc bien fait de bruler les T-Shirt qui me restaient et de migrer dans un autre parti, pour me faire oublier.

Bien que j'aie soutenu de façon plus que ouverte ladite modification, je sais qu'il sera très difficile de débusquer tous ceux qui l'ont fait. A moins de sanctionner un certain nombre de gens de façon symbolique. Et dans ce cas, pourquoi un blâme symbolique de la nation ne suffirait-il pas ? De toute façon, moi je suis sauvé. Mon nouveau parti se chargera de me protéger, afin de profiter de ma capacité de mobilisation.

Si je suis élu, et je le serai, finie cette corvée qu'on appelle enseignement. Je vais me tailler une belle villa à la hauteur de mes ambitions. Et je quitterai ce trou à rat que je partage avec cet aigri d'inspecteur. Je rejoindrai la haute classe. Et à nous la belle vie !

Député, j'aurai certainement aussi les moyens d'inscrire mon petit dans cette école huppée de la ville dont tout le monde vante l'amour du travail bien fait et l'esprit de sacrifice des enseignants. Là-bas, la ponctualité est une vertu et l'absentéisme y est vu comme un crime. Ca me coutera cher en frais de scolarité, il est vrai. Mais il n y a rien sans rien. Je ne regarderai pas à la dépense.
L'avenir de mon enfant est bien plus important que ce sacrifice.

BARRY Pathé
Enseignant à Kaya

Les tentatives désespérées de l'Ambassadeur français au Burkina, pour démontrer la neutralité de la France dans cette affaire, ne peuvent convaincre personne. Qui peut vraiment croire qu'un pays comme la France, viscéralement attachée à la défense de ses intérêts dans une Afrique qui lui échappe peu à peu, restera neutre dans une élection présidentielle dans un pays francophone ? Personne. Ce qui d'ailleurs est surprenant, d'une certaine manière, c'est la naïveté de nos compatriotes qui, dans leur indignation à travers les réseaux sociaux et les radios FM, semblent découvrir aujourd'hui ce qui a toujours été une constante dans le comportement de la France vis-à-vis de l'Afrique francophone. La Françafrique n'a pas disparu. Elle a simplement évolué pour mieux s'adapter.

Sous la colonisation, dans tous les pays qui étaient sous sa férule, la France a tout mis en œuvre pour promouvoir l'accès au pouvoir de ses protégés, et n'a pas hésitéàéliminer tous ceux des leaders politiques qui faisaient montre d'un certain nationalisme. Au Cameroun, le terne et effacé Amadou Ahidjo a été préféré au nationaliste Félix Moumié, qui fut empoisonné par un agent des services secrets français dans un restaurant de Genève.

Quelque part, le cas de Thomas Sankara rentre dans cette catégorie. Icône de la jeunesse africaine, patriote convaincu, nationaliste dans la lignée de Patrice Lumumba, humaniste dans le même registre que Martin Luther King, Sankara était pour la France un vrai empêcheur d'exploiter l'Afrique en rond. Il fallait à tout prix s'en débarrasser. On n ‘a pas eu besoin d'aller loin pour trouver un Judas pour faire la chose.

En Côte d'Ivoire, la France, qui avait longtemps combattu Houphouët Boigny et son RDA tant que ce dernier était allié aux communistes, a changé et manifesté une bienveillance à son endroit, dès lors qu'il retourna sa veste fit allégeance. Jusqu'à sa mort, il a tout fait pour servir les intérêts de la France. Et la France a tout fait pour le protéger.

L'avènement des indépendances en 1960 n'a pas changé au fond l'attitude de la France. Elle a simplement modifié la méthode. Lorsqu'un chef d'Etat cessait de plaire à Paris, on organisait un coup d'état pour le renverser, en s'appuyant sur des militaires qui, pour la plupart, avaient appris le métier des armes en France : Bokassa e RCA, Eyadema au Togo, Kountché au Niger, etc…Le critère d'adoubement des heureux élus est toujours le même : docilité, serviabilité, loyauté vis-à-vis de la France et de ses intérêts.

L'avènement de la démocratie a-t-elle mis un terme à l'ingérence de la France dans les débats politiques africains ? Pas du tout. Là aussi, seules les méthodes ont changé.

En Guinée, l'ancien premier ministre Dallein Diallo a vécu en direct la capacité de nuisance de la France lors des élections qui ont suivi la mort de Lansana Conté. Alors qu'il était arrivé largement en tête au premier tour, et que sa victoire ne faisait l'ombre d'aucun doute, il a vu se liguer contre lui un syndicat international de chefs d'état francophones amenés par Blaise Compaoré, et qui n'ont pas eu du mal à convaincre Paris que Alpha Condé, grand ami de Blaise, était le meilleur choix. Le même Blaise Compaoré, qui aime les courbettes, et certains milieux français, ont toujours jugé Diallo arrogant ! Pour déstabilisé Diallo, on a instrumentalisé la communauté internationale pour retarder le second tour au prétexte de problèmes techniques ; le but réel, c'était de permettre à Alpha Condé, absent de Guinée depuis 40 ans et peu implanté, de se réorganiser, afin que le coup de pouce soit moins visible. La fraude a fait le reste !

Au Gabon, les confidences distillées par des décideurs français laissent croire que l'élection présidentielle a été trafiquée au profit d'Ali Bongo qui aux yeux des français, représente une certaine continuité parce qu'étant le fils de leur meilleur ami.

Au Mali, il est de notoriété publique que la France socialiste a soutenu le candidat IBK, au nom de la solidarité entre membres de l'Internationale Socialiste. La machine de guerre française sur place s'est littéralement mise à son service, allant jusqu'à convaincre le commandant Sanogo de lui faire la courte échelle !

Tout cela montre pourquoi il ne faut pas s'étonner que la France affiche sa préférence dans l'élection présidentielle à venir au Burkina. Ce qu'il faudrait essayer de comprendre, c'est la raison du choix.

A part Salif Diallo, RMCK a été l'homme politique burkinabè qui a le plus longtemps travaillé aux côtés de Blaise Compaoré. Il est aussi d'ailleurs celui qui en a le plus bénéficié.

Durant ce long parcours au sommet de l'Etat, il a pu donner les preuves de sa fidélité envers la France, dans la défense des intérêts de celle-ci. Ministre, Premier ministre et Président de l'assemblée nationale, il a côtoyé des années durant le sommet de l'élite politique française. Chouchou de tous les affairistes du Burkina qu'il a largement arrosé de crédit du temps de son passage à la Banque Internationale du Burkina, il n'a jamais hésitéà utiliser ses différentes positions pour défendre les intérêts des groupes français installés au Burkina. Tout cela lui a sans doute permis de se faire connaitre, de rassurer, de montrer sa loyauté, de tisser des relations solides, dans le monde politique et dans le mode des affaires, et donc de se faire accepter.

RMCK a été formé en France, et est peu soupçonné de connivences avec les Américains, ce que ne supportent pas les Français. On se souvient combien le tropisme américain de Alassane Dramane Ouattara (il a fait toutes ses études aux USA) lui avait valu pendant longtemps d'être considéré par la France comme un pestiféré. On lui a longtemps préféré le terne Henri Konan Bédié, forméà Poitiers, et qui, durant son long passage aux affaires en Côte d'Ivoire (ministre des finances, président de l'assemblée nationale) a largement donné la preuve de son attachement aux intérêts économiques français. Il a fallu l'arrivée au pouvoir de son ami personnel Nicolas Sarkozy pour que la France se range enfin du côté de Ouattara.

Le long compagnonnage de RMCK avec Blaise Compaoré donne forcément des gages de continuité aux français, qui ont peur de l'inconnu et qui préfèrent toujours les dirigeants africains dont ils connaissent les pensées et les faiblesses. Avec RMCK, ils auront un Blaise Compaoré nouvelle version, qui les connait bien et qu'ils connaissent bien, avec lequel ils se comprendront à demi-mot.

Une autre raison du choix de la France, c'est le fait que le pouvoir y est détenu par le Parti Socialiste, parti d'obédience social-démocrate comme le MPP, et membre de l'internationale socialiste auquel le MPP souhaite adhérer. De Condéà IBK en passant par Issoufou, l'internationale socialiste n'a jamais lésiné sur les moyens pour aider un « camarade »à conquérir le pouvoir. Dans le cas du Burkina, c'est un secret de polichinelle que les trois chefs d'état cités plus haut sont actuellement les parrains politiques et financiers du MPP. Parrains politiques parce que ce sont eux qui ouvrent au MPP les portes du parti socialiste français. Il se dit que lors du dernier sommet de la francophonie à Dakar, ils auraient même présenté RMCK à François Hollande.

Parrain financier parce que ce sont eux, surtout Issoufou, qui alimentent les caisses du MPP. Au moment de l'insurrection, des rumeurs ont fortement circulé sur un convoyage de valises de billets au profit de Salif Diallo, afin qu'il s'achète les services de certains insurgés. Depuis son éviction du gouvernement, Salif Diallo s'est replié sur Niamey comme conseiller spécial de Issoufou. La presse nigérienne dénonçait début 2014 un marché de 35 Milliards que le même Issoufou a octroyé de gréà gréà une entreprise dirigée par le même Salif Diallo dans le cadre de la téléphonie. Quand on voit la suite, on comprend maintenant !

Enfin, les relations très personnelles jouent dans ce genre de situation. RMCK est un bon vivant abonnéà la table de l'ambassadeur de France, et dont le caractère bonasse et convivial, correspond parfaitement à ce que les français attendent d'un responsable africain. Est-il étonnant que dans un tel contexte, les notes envoyées à Paris aient un parti pris en faveur de RMCK ? L'article de Jeune Afrique évoque la cellule africaine de l'Elysée, celle-là même qui, sous la férule de Guy Penne, avait organisé l'arrestation de Thomas Sankara en 1983. Or, les membres de cette cellule ne résident pas à Ouagadougou. Leur opinion ne peut être faite que sur la base des informations qui leur sont transmises depuis le terrain !

A quelque chose malheur est bon dit-on souvent ! L'intérêt de cette fuite organisée par Jeune Afrique, c'est que, au moins pour une fois, les burkinabè sont prévenus des intentions de la France. Quelque chose semble donc se tramer contre notre démocratie. Là où les Burkinabè veulent un changement radical, la France veut la continuité avec les élites qui ont gouverné le Burkina aux côtés de Blaise Compaoré. Dieu merci, les temps ont changé.

Les burkinabè ont gagné en maturité politique. Et la jeunesse burkinabè, qui assume pleinement son destin, va tout faire pour barrer la route à cette forfaiture qui se prépare. Clairement, on veut récupérer sa révolution, au profit de ceux qui ont gouverné ce pays pendant 26 ans avec Blaise Compaoré, et qui, de ce fait, sont comptables au même titre que ce dernier, des maux que la jeunesse dénonce. Celle-ci doit être vigilante dans la sensibilisation et dans la surveillance électorale, comme doivent l'être aussi tous les autres partis politiques qui se sont battus pour le changement, afin que les résultats proclamés soient vraiment ceux issus des urnes.

Disons-le tout net, la France est libre de choisir son camp dans ces élections qui se profilent à l'horizon. En cela, elle fait exactement comme toutes les grandes puissances de ce monde, qui ‘ot pas d'amis, et qui n'agissent que pour la défense et la consolidation de leurs intérêts. Quelque part, on peut difficilement lui en faire le reproche. Et encore plus difficile de lui demander d'être vraiment neutre. Mais ce qui est inacceptable, c'est que dans le même temps, elle veuille endormir les burkinabè avec des proclamations de prétendue neutralité. Là, c'est vraiment nous prendre pour des cons !

Zoetenga Lazaerius
Instituteur à la retraite

Les petits enfants Jennifer, Asma, Laure, Aude, Mohamed, Yohan, Arthur, Saadia, Djibril, Leah et Theresa

Ont la profonde douleur de vous annoncer le décès de leur fille, épouse, mère, sœur, tante, grand-mère,

BATIENON/BASSINGA Thérèse
Infirmière à la retraite

Décès survenu le 01 avril 2015 au CHU Yalgado Ouédraogo des suites de maladie à l'âge de 71 ans.

Le programme des obsèques s'articulent comme suit :

veillée de prière : vendredi 03 avril 2015 à 21h00 à son domicile au secteur 19 nonsin/Hamdalaye
Levée du corps : samedi 04 avril 2015 à 7h30 au domicile au secteur 19 Nonsin/Hamdalaye
Messe à 8h00 à l'église saint Sébastien au camp Sangoulé Lamizana de Gounghin suivi de l'inhumation au cimetière de Gounghin.

Un programme de messe vous sera communiqué ultérieurement

UNION DE PRIERES.

Samedi 4 avril 2015 : Le ministère en charge de l'administration territoriale et celui en charge de l'Energie organisent une série d'activités dans le village de Koualou dans la commune de Pama, province de Kompienga, à la frontière du Bénin : délivrance massive d'actes de naissance, lancement des travaux d'électrification de la localité, remise d'ambulance.

Ce sera en présence des ministres Auguste Denis Barry et Amadou Ba.

Le Fonds de développement de l'électrification (FDE), dirigé depuis janvier 2015 par Yacouba Camara, profitera de l'occasion pour lancer son processus d'électrification des zones frontalières.

La SBDC ne voudrait pas répliquer en raison de la réaction du cabinet du Président du Faso sur ce qu'il est convenu d'appeler désormais l'ex- problème de la nomination des membres au conseil constitutionnel. Elle se félicite de la décision de la Présidence de reprendre sous forme de décret simple le décret en conseil des ministres. La présidence a assuré que « des décrets rectificatifs, sans contreseing du Premier ministre, seront pris qui ne concerneront que les seuls membres dont les nominations relèvent des prérogatives exclusives du Président du Faso ».

La SBDC se félicite de la hauteur d'esprit des autorités qui entendent reprendre l'acte critiqué dans le sens souhaité par la SBDC. Cette reprise, si elle est correctement faite, enlèverait à l'acte de nomination ses graves inconstitutionnalités critiquées, ce qui est l'objectif final recherché par la SBDC.

Toutefois, la SBDC voudrait réagir conformément à la mission statutaire de pédagogie constitutionnelle qu'elle s'est donnée à l'endroit de ses multiples membres et de tous les citoyens burkinabè. Elle entend accomplir continuellement cette mission d'aiguilleur constitutionnel, surtout dans des situations où certains raisonnements risquent gravement d'induire le peuple en erreur sur la compréhension de son cadre de vie constitutionnel. Pour faire bref, la présente note se propose de relever, quelques grands points d'impertinence de certains arguments avancés par ses contradicteurs.

I. L'objectif insaisissable des contradicteurs

L'exigence de la démarche scientifique est pour l'auteur d'une analyse de préciser le postulat de départ. Les contradicteurs de la SBDC ont manquéà cette exigence de raisonnement scientifique.

Pour la SBDC, l'acte de nomination est anticonstitutionnel. Les interventions des contradicteurs avaient pour objectif de donner une autre lecture qui se veut différente de celle de la SBDC, c'est-à-dire logiquement défendre la constitutionnalité de l'acte de nomination. Signalons d'emblée que la Présidence du Faso vient de mettre dans le décor technique leur analyse, qui est pleine d'incohérences.

La SBDC constate que toutes ces belles démonstrations de ses contradicteurs aboutissent à la conclusion à laquelle elle est parvenue : l'inconstitutionnalité de l'acte de nomination. Par exemple, Mr Sanwé Médard Kiénou et autres relèvent que « d'abord, il convient de faire remarquer que le plus sérieux problème de légalité ou de constitutionnalité posé par le décret est passé inaperçu ou en tout cas sous silence dans le « réquisitoire » dressé par la SBDC. En effet, s'il y a un problème de légalité du décret, il se pose plutôt quant au mandat attribué par celui-ci au membre nommé en remplacement du défunt juge Salifou Nébié…»

Si le Dr Illy n'enfourche pas la même trompette, il tire prétexte de la sortie de la SBDC pour critiquer d'une part, le gouvernement de la Transition sur la gestion des dirigeants des établissements publics et sociétés d'Etat, et d'autre part la nomination du président du Conseil constitutionnel. Chacun peut constater que ces contradicteurs, tout en voulant contester la SBDC, n'ont fait que donner raison à la SBDC qui a bien relevé« la violation itérative de la constitution » par certaines autorités de la Transition. Merci de ce renfort, même s'il est involontaire.

II. La défense d'une catégorie juridique désuète

Une chose est sure, l'équipe de monsieur Kiénou a très mal lu l'arrêt Dame Ba. Nulle part dans le seul considérant de l'arrêt, le conseil d'Etat n'a fait référence à la notion d'acte de gouvernement. Si Médard et autres avaient eu la patience de lire les conclusions du commissaire du gouvernement, ils auraient compris toute la portée de cet arrêt sur l'impertinence de leur argumentaire relatif aux actes de gouvernement. Dès lors qu'il a plu à l'équipe de monsieur Kiénou de reconnaître l'inconstitutionnalité du décret de nomination, il eut été logique de situer les non-juristes sur les conséquences juridiques à en tirer.

Le Dr Sanwé Médard Kiénou et autres affirment qu'au sujet de « l'attaquabilité du décret présidentiel », « si par pure hypothèse et par impossible, on considère qu'une telle requête était recevable, son sort ne sera nullement meilleur ». Une telle conclusion parait effrayante. Puisque leur lecture « n'a pas pour objet de soutenir de quelque manière que ce soit les autorités de la transition », faut-il en conclure que les Burkinabè doivent continuer d'accepter ces inconstitutionnalités ? La défense d'une telle position par « Certains de ses signataires qui sont plutôt critiques à l'égard du processus en cours » est surprenante.

Les contradicteurs doivent bien savoir qu'il n'est plus acceptable de ressasser de vielles théories. A lire l'argumentation de monsieur Kiénou et autres sur les actes de gouvernement, la SBDC s'interroge sur ce que les moniteurs enseignent dans les travaux dirigés de droit administratif de deuxième année. L'affaire Dame Ba avait pour finalité d'obliger le juge administratif à abandonner la catégorie des actes de gouvernement qui fonde un déni de justice (Favoreu, 1964). Ces juristes savent pertinemment que cette pauvre dame n'était pas si naïve en attaquant le décret de nomination d'un membre du Conseil constitutionnel. Monsieur Kiénou et sa suite semblaient vouloir administrer un cours sur la théorie des actes de gouvernement : on lit que « l'acte de gouvernement est une limite à la compétence des juridictions administratives… Une action visant à attaquer ce décret en justice ne peut donc porter fruit ».

Sans vous manquer de respect, chers contradicteurs, la SBDC vous invite à lire l'affaire ayant conduit à la décision du Conseil constitutionnel français sur la liberté d'association du 16 juillet 1971 (GAJA, 2013, 331). La SBDC vous prie de bien vouloir maîtriser l'action entreprise par Simone De Beauvoir et M. Leyris fondateurs de l'association des « Amis de la cause du peuple ».

Du reste, il convient de situer le public sur la question de l'acte de gouvernement, parce que les développements des contradicteurs risquent d'entrainer la perdition intellectuelle. La chambre administrative de la Cour suprême du Burkina Faso (ex Haute Volta) écrivait dans sa décision du 8 juillet 1983, Garango Marc et autres, que « sur le moyen d'incompétence opposée à la cour par le défendeur au motif que la décision attaquée constitue un acte de gouvernement s'imposant au juge administratif qui se trouve dès lors incompétent pour statuer aussi bien sur la légalité des motifs que sur les buts poursuivis par l'autorité de décision ; attendu que la théorie classique de l'acte de gouvernement est unanimement rejetée de nos jours, où seules deux séries de mesures, à savoir les actes concernant les rapports du gouvernement avec le parlement et ceux qui se rattachent directement aux relations du gouvernement avec les puissances étrangères ou les organismes internationaux constituent des actes de gouvernement…».

Chacun peut constater qu'en excipant de l'argument fondé sur les actes de gouvernement, les contradicteurs ne sont pas à jour de l'état actuel de la question en droit burkinabè. La SBDC les exhorte à améliorer leurs connaissances, en l'occurrence en droit administratif et en droit constitutionnel, pour contribuer au bon éclairage du peuple burkinabè.

En attendant de vous inviter à bien relire la portée de l'arrêt dame Ba, la SBDC vous prie de bien lire ces mots du Pr Jacques ROBERT : « Quant à considérer la décision de nomination, par le Président de la République, d'un membre du Conseil constitutionnel comme un "acte politique", on nage en pleine confusion. Comment admettre que se situe dans les ‘‘matières de gouvernement " une désignation personnelle faite, discrétionnairement par le chef de l'État, sans obligation de contreseing ? On rappellera en effet que parmi les actes du Président de la République dispensés de contreseing, tels qu'ils sont énumérés par l'article 19 de la Constitution, figurent les nominations des membres du Conseil constitutionnel (prévus à l'article 56). On notera qu'il s'agit là d'une nomination à la plus haute juridiction du pays par le Président seul. Comment et à quel titre le gouvernement pourrait-il être ou se sentir concerné ? ». C'est clair et nette, la SBDC vous laisse prendre bonne leçon, pour ne plus penser que l'acte de nomination de membres du conseil constitutionnel par le Président de la République est un acte de gouvernement.

III. La confusion entretenue sur la distribution des pouvoirs

Quand on a évoqué la théorie de l'acte de gouvernement pour justifier une cause, on s'étonne que l'on développe des arguments tendant à nier la séparation des pouvoirs. Or cette théorie se nourrit de ce principe, et tous les juristes dotés du minimum de logique le savent.

La SBDC réitère son propos sur la question de la séparation des pouvoirs : le Président du Faso a empiété sur la compétence du président du CNT. Les contradicteurs ont un point de vue différent. Pour eux, il n'y a pas usurpation du pouvoir du président du CNT par le Président du Faso. Pour monsieur ILLY, à sa « connaissance cela n'est pas le cas, et ici il y a simplement une double nomination d'une même personne, due certainement à une absence de coordination entre les deux institutions ».

Il estime que c'est une erreur plutôt « administrative » et on ne peut y voir une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Pour monsieur Kiénou et autres «…ni la constitution ni la loi organique sur le Conseil constitutionnel n'imposent au Président du Faso une procédure particulière de nomination, impliquant par exemple une interdiction de délibération en conseil des ministres avant de prendre l'acte de nomination. Aucune défense itérative de consulter n'est faite aux autorités de nomination et le Président est bien libre de consulter qui il veut y compris ses ministres. En l'espèce, la délibération en Conseil des ministres apporte même plus de légitimitéà l'acte qu'elle ne lui enlève sa légalité, sa constitutionnalité».

En plus de ce que la réaction de la Présidence du Faso classe en hors jeu scientifique ces thèses des contradicteurs, trois points méritent clarification.

Le premier est relatif à l'erreur administrative de monsieur Illy à laquelle lui n'arrive pas à voir une violation du principe de la séparation des pouvoirs. L'étudiant et le citoyen se perdent lorsqu'un de leurs enseignants qualifie l'exercice de la compétence du Président du CNT par le président du Faso d'erreur administrative.

ILLY estime que n'ayant pas « connaissance d'une plainte du Président du CNT faisant état d'un quelconque accaparement de son pouvoir de nomination par le Président du Faso, et en tout état de cause, la nomination de la même personne par les deux personnalités ne signifie pas a priori que l'un (à savoir le Président du Faso) a usurpé le pouvoir de l'autre ». Tout juriste, même de niveau moyen, sait que l'absence de la plainte de la victime d'une violation n'enlève rien à l'irrégularité de l'acte. Au surplus, il n'appartient pas à un juriste de justifier une anormalité au motif qu'elle serait insignifiante.

Ces contradicteurs inquiètent par leurs développements sur la répartition des compétences. On peut lire du Dr IllY à propos du décret en Conseil des ministres que « la nomination de la même personne par deux personnalités ne signifie pas a priori que l'un (e) a usurpé le pouvoir de l'autre ». De l'équipe du Dr Kiénou, on note que « ni la constitution ni la loi organique sur le Conseil constitutionnel n'imposent au Président du Faso une procédure particulière de nomination ». Chers contradicteurs, permettez aux non-juristes de comprendre le fonctionnement des institutions en leur explicitant la logique ayant présidéà leur création. A propos de l'exercice de la fonction présidentielle, il est distingué deux compétences, à savoir les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.

Les pouvoirs propres, relève le Pr Soucramanien (2014, p. 425), sont une catégorie nouvelle de la Ve République française qui confère au président, clé de voûte des institutions, le pouvoir de décider seul. Selon cet auteur, ce pouvoir est une innovation capitale, car sous la troisième et la quatrième Républiques, le président ne pouvait prendre aucun acte sans que celui-ci soit contresigné par le Premier ministre et les ministres responsables.

Il s'agit encore selon Favoreu et autres, des attributions constitutionnelles du Président « dispensées du contreseing » (Favoreu et autres, 2009 aux pages 675 à 682). Ces références démontrent la véracité et l'actualité des propos de la SBDC et de la notion de « pouvoirs propres ».

Selon Monsieur ILLY, la notion de pouvoirs propres « est désuète et en déphasage avec les aspirations des populations d'aujourd'hui ». Il nous plaît de lui rappeler qu'il n'ignore que l'une des raisons d'être même d'une Constitution est d'opérer une répartition des pouvoirs entre différentes autorités dans l'Etat, suivant la théorie de la séparation des pouvoirs (Voir MONTESQUIEU, « L'esprit des lois », Chapitre V, Livre XI), en déterminant des champs de pouvoirs propres et des champs de pouvoirs partagés (lire TRIBE « American Constitutional Law », p. 18 et ss.).

Donc la notion de pouvoirs propres ne disparaîtra jamais de la régulation normative et du fonctionnement institutionnel de l'Etat. Il n'est pas exact d'affirmer que les présidents modernes n'ont pas de compétences propres. Ce n'est vrai ni dans les démocraties en construction, ni dans celles développées. Vous en tirerez vous-mêmes la conclusion sur le point de savoir celui qui fait des analyses « désuètes et en déphasage » avec le droit en vigueur.

IV. La contestabilité de l'argumentaire sélectif sur la nomination des retraités

L'équipe du Dr Kiénou critique la SBDC sur l'argumentaire développé relativement à la désignation de conseillers à la retraite. Ils écrivent que « S'agissant de l'âge des personnes nommées, il est reproché aux autorités de nomination d'avoir porté leur choix sur des retraités…, et plus fondamentalement, aucun critère d'âge n'est imposé aux autorités de nomination aux termes de la Constitution ainsi que de la loi organique sur le Conseil constitutionnel ».

Il nous plaît de dire que ce propos est un mauvais procès à la SBDC et il dissimule mal l'intention qui le sous-tend. Non ! Messieurs, le tri sélectif dans l'argumentaire n'est pas scientifique. Ce n'est pas la SBDC, mais ce sont les responsables politiques qui ont avancé officiellement l'âge pour justifier le départ à la retraite du président du Conseil constitutionnel D. Albert Millogo. Tout commentaire supplétif devient inutile.
Enfin, les contradicteurs estiment que la nomination du Président du Conseil constitutionnel par le Président du Faso est contraire à la Constitution, et qu'il aurait dûêtre élu par ses pairs.

La SBDC doit préciser que c'est dans le nouveau format du Conseil constitutionnel que le Président de l'institution devrait être élu par ses pairs. Ce format est celui qui résulte des révisions constitutionnelles de 2012, dans lequel format le Président du Sénat devrait nommer trois membres et le Conseil constitutionnel devrait comporter 12 membres. En l'absence de la mise en place du Sénat, ce format n'a pu être réalisé.

Tous les constitutionnalistes sérieux qui ont suivi l'évolution des réformes constitutionnelles depuis 2012, savent que l'article 78 de la Constitution qui pose que « L'Assemblée nationale assume la plénitude des attributions du parlement jusqu'à la mise en place effective du sénat » suspend ce nouveau format, en attendant sa réalisation ou sa suppression ou encore sa révision. Donc, en l'état actuel du droit constitutionnel burkinabè, le Conseil constitutionnel fonctionne sous l'ancien format, dans lequel il comporte 10 membres et son Président est nommé par le Président du Faso. Le Président du Faso n'a donc commis aucune inconstitutionnalité dans la nomination du Président du Conseil constitutionnel (v° A. Soma, La constitution du Burkina Faso, 2014).

La SBDC invite les citoyens intéressés à se cultiver sur la matière constitutionnelle pour une meilleure santé du débat constitutionnel et une correcte information du peuple en matière de droit constitutionnel. La SBDC reste accessible et disponible pour ce faire.

La SBDC
Une expertise sincère, pour une démocratie prospère.

Et quelques jours plus tard, c'est Abdoulaye Mossé, secrétaire chargé des jeunes du MPP qui embouchait la même trompette lors de la clôture de la convention de la jeunesse du parti au stade municipal de Ouagadougou en appelant à exclure du jeu politique le CDP et tous les proches de l'ancien président. Comme s'il y avait une sorte de synchronisation des actes, Luc Maruis Ibriga, lors du meeting organisé par les organisations de la société civile à la Place de la Nation pour exiger la dissolution du Régiment de Sécurité Présidentielle (RSP), a réitéré l'appel de suspension de tous les anciens dignitaires du régime en évoquant la Constitution burkinabè et la Charte africaine de la démocratie. Récemment, c'est le M21 qui lors d'une conférence de presse revenait à la charge dans un discours guerrier débité par son premier responsable, Marcel Tankoano. Il ne manquait que les partis politiques dans cette combinaison machiavélique pour compléter le tableau. C'est désormais chose faite puisque le 10 mars dernier, des partis de l'ex-CFOP regroupés au sein d'un cadre de concertations remettaient un mémorandum au ministère de l'Administration du territoire, de la Décentralisation et de la Sécurité avec quatre points de revendication dont la mise en cause de la candidature des militaires à la présidentielle qui devaient selon eux démissionner trois ou cinq ans avant le scrutin pour avoir le droit d'y participer.
Nous n'allons pas entrer dans un débat juridique avec qui que ce soit, encore qu'aucun texte ne soutient ces niaiseries. Notre propos est d'attirer l'attention des autorités de la Transition sur ce projet d'exclusion de certains candidats savamment préparé par des officines politiques. Une loi serait en préparation dans ce sens pour être soumise aux députés du Conseil national de transition (CNT) le 7 avril prochain. Si cela se confirmait, ce serait grave pour notre démocratie et pour la paix sociale.
L'histoire est une source permanente d'inspiration qui doit servir de leçons et guider les peuples. Malheureusement, beaucoup d'hommes et de femmes ne semblent pas y puiser des enseignements pour la construction d'une société de tolérance et de dialogue. Rien ne peut se développer sans une paix durable. Or pour un monde de paix, il faut bannir de nos comportements quotidiens l'exclusion et l'injustice qui font le lit des conflits armés. Plus près de chez nous, nos frères Ivoiriens ont vécu plus dix ans de crise sociopolitique du fait justement des velléités d'exclusion et des injustices de certains citoyens. Nous devons par conséquent être assez intelligents pour savoir que ça n'arrive pas qu'aux autres et que ce qui a étéà l'origine du déclenchement des guerres dans des contrées proches ou lointaines est en train de se cultiver ici lentement mais sûrement. Les graines sont en tout cas semées et il faut prendre garde de ne pas les arroser et les entretenir car, qui sème le vent récolte la tempête.
Notre peuple a su juguler sa crise consécutive à la tentative de modification de l'article37 et les acteurs ont vite accordé leur violon pour l'élaboration et l'adoption d'une Charte qui a permis de mettre en place toutes les institutions. Le monde entier admire le peuple burkinabè pour sa vaillante lutte. Le pays est en marche malgré les difficultés et l'objectif premier de la Transition, c'est l'organisation d'élections libres, transparentes et acceptées par tous. Pour ce faire, toute personne qui remplit les conditions physiques, intellectuelles, financières et juridiques doit être autorisée à compétir. Il n'y a pas de raison qu'on fabrique des artifices pour mettre à la touche des candidats déclarés ou potentiels.
Le plus grave, c'est que cette idée nauséabonde d'exclure certains de nos compatriotes de l'exercice de leur droit citoyen vient de gens qui se proclament démocrates et qui ont lutté pour la démocratie en empêchant la modification de l'article 37. Aujourd'hui, ces « chantres de la démocratie » se lancent dans des diatribes et font l'apologie de l'exclusion. Si aujourd'hui, des pays comme la France et les Etats-Unis sont de grandes nations, c'est aussi en partie du fait de leur acceptation de l'autre, de la différence. Ce qui compte chez eux, c'est la valeur intrinsèque de l'homme, ses idées, sa contribution au développement et au bien-être des populations.
Les personnalités dont il est question de leur exclusion des prochaines élections générales sont avant tout des Burkinabè, qui ont servi avec loyauté leur pays, qui ont des projets de société qu'ils veulent proposer au peuple et il appartient au peuple souverain de les juger librement et de décider ou pas de les voter. Il est inconcevable que des individus qui n'ont aucune représentativité sociale s'arroge le droit de vouloir qu'on mette en marge du processus électoral des hommes compétents, valeureux, qui ont des adresses et des réseaux qu'ils veulent exploiter en faveur des filles et fils du Burkina Faso.
En Côte d'Ivoire, on a violé la Constitution pour trouver un consensus national en vue de permettre à tous les candidats de prendre part à la course vers le fauteuil présidentiel. Au Burkina, on veut prendre le chemin inverse ; heureusement que ceux qui tentent d'inoculer aux Burkinabè le dangereux virus de l'exclusion sont minoritaires.

En réalité, derrière ces prophètes de malheur se cachent des gens qui ont peur de la candidature de certaines personnalités parce que ce sont des poids lourds. L'argument selon lequel les hommes en treillis sont au pouvoir depuis des décennies ne saurait prospérer. Nous osons croire que les autorités de la Transition ne vont pas se lancer dans cette aventure hasardeuse en suivant ces individus égarés et des politiciens à la petite semaine au risque de mettre en péril la paix sociale, la cohésion et l'union sacrée de tous les Burkinabé pour construire une nation forte et prospère. Le processus doit être inclusif. La paix sociale y dépend, l'avenir radieux du Burkina aussi.

Ouédraogo Franck Ahmed

Les pôles de croissance tiennent deux sessions par an dont une par semestre. Le thème de cette première session était : « Les produits de niche : un potentiel à valoriser pour accélérer la croissance et réduire la pauvreté». Produit de niche qui s'entend d'un produit spécifique, dans une localité donnée, avec un marché ou une clientèle précise. Selon les propres termes du Premier ministre Yacouba Isaac Zida, il s'est agi au cours de cette session de « Réfléchir ensemble sur les voies et les moyens pour promouvoir les produits de niche, de manière à ce qu'ils contribuent efficacement à la croissance, à la création d'emplois et à la réduction de la pauvreté».

Les atouts en la matière, le Burkina Fao en a comme le fera remarquer le Directeur général des pôles de croissance, Martial Wilfried Bassolé. Le karité qui occupe 45,4% des ménages agricoles, le sésame qui fait partie des cinq premiers produits d'exportation du Burkina Faso, ou encore la noix de cajou, la gomme arabique, le Faso Dan Fani et le chapeau de Saponé. Le savoir- faire étant considéré comme un produit de niche. C'est fort de ce potentiel que le comité a donné son accord pour la promotion des produits de niche au Burkina Faso. Une promotion qui devra se faire sur six mois pour un budget prévisionnel estiméà environ 63 millions de francs CFA.
Outre l'adoption de la note de cadrage pour la promotion des produits de niche, le comité a examiné et adopté le rapport d'activités 2014 et le plan d'actions prioritaires 2015- 2017. Des avancées majeures pour le pôle pilote de Bagré (30 milliards d'investissements attendus en 2015) et le pôle de croissance du Sahel dont le lancement devrait intervenir avant la fin de l'année, un fonctionnement à bon régime de la grappe huilerie de Bobo Dioulasso, la mise à disposition de données stratégiques sur les agropoles du Sourou et de Samandéni ; 2014 a connu un taux de réalisation de 63, 47%. Et pour le Premier ministre, ce résultat en deçà des attentes devra être une source de motivation pour les activités à venir en 2015. « Nous nous devons de redoubler d'efforts parce que 2015 est une année marquée par le contexte de la transition et le sceau de l'austérité budgétaire et qui nous appelle à faire preuve de réalisme », a- t- il déclaré. Yacouba Isaac Zida qui a par ailleurs exhorté les techniciens à trouver la solution à la problématique de l'écoulement des produits des pôles de croissance et à celle de la sureté et de la sécurité. Toute chose qui devra mettre en confiance les investisseurs privés surtout. Les résolutions prises et les recommandations faites, c'est à la seconde session de l'année que les membres du comité procèderont à une autre évaluation. Cette session aura lieu le vendredi 24 juillet 2015 à Bobo-Dioulasso.

Samuel Somda
Lefaso.net

« Plus rien ne sera comme avant », avait lancée par le président de la transition lors de son investiture en novembre 2014. Mais, des actes concrets se font toujours attendre. Plus de quatre mois après la mise en place des organes de la transition, « tout semble être comme avant ». Aussi bien sur la question de la justice sur les crimes économiques et de sang, que sur la question de la vie chère.
« Sur la question des crimes économiques et de sang, aucun fond ou bien des dignitaires de la IVè république n'a été saisi ; sur la question de la vie chère, suite à la forte pression des populations à travers la CCVC, le gouvernement n'a concédé qu'une timide diminution sur le prix des hydrocarbures. Pourtant, prenant en compte les multiples taxes sur les hydrocarbures et la baisse actuelle du prix du baril de pétrole, le gouvernement peut et doit encore baisser les prix. Du fait du refus du gouvernement de baisser de manière significative les prix des hydrocarbures, les prix de produits de première nécessité restent inaccessibles à la grande masse de burkinabè», soutient Chrysogone Zougmoré, le vice-président de la CCVC et principal animateur de la conférence de presse. Les membres de Coalition décident donc de donner de la voix.

« Il serait irresponsable de rester les bras croisés »

A travers cette journée nationale de protestation, ils entendent interpeler le gouvernement sur les préoccupations pressantes des populations. Ces préoccupations ont été synthétisées dans une plateforme d'action et décliné en une plateforme revendicative minimale. Cette plateforme, en neuf points, met l'accent sur les préoccupations urgentes en matière de d'impunité, de libertés et de vie chère. Car, « Il serait donc irresponsable de rester les bras croisés sous le prétexte que nous sommes en période de transition », lance Chrysogone Zougmoré.
Ainsi donc, cette journée nationale de protestation du 08 avril 2015 devrait se dérouler sur l'ensemble du territoire national. Elle comprendra :
une grève générale de 24 heures des travailleurs du public et du privé, ainsi que des élèves et des étudiants ;
un grand meeting à la Place de la Nation à Ouagadougou ;
des marches-meetings, meetings, assemblées générales, sit-in et bien d'autres formes de manifestations dans les différentes localités.
D'ores et déjà, la coordination nationale de la CCVC appelle ses militants et sympathisants, les travailleurs des secteurs public et privé, les commerçants, les paysans, les élèves et étudiants…à se mobiliser massivement « en vue d'amener le gouvernement à se pencher diligemment sur nos préoccupations les plus pressantes ».
Les formes de manifestations pourraient changer et aller crescendo s'ils n'obtenaient pas gain de cause.

Sortie du premier ministre : la CCVC se dit révoltée

Actualité oblige, les premiers responsables de la CCVC se sont prononcés sur la sortie du premier ministre pour appeler les uns et les autres au calme. Ils qualifient cet appel de menaces. « Nous pensons que c'est révoltant, c'est insultant pour le peuple burkinabè, c'est insultant pour la mémoire de ces martyrs que de tenir de tels propos menaçants », soutient Chrysigone Zougmoré. Il appelle le chef du gouvernement à régler d'abord la cacophonie qui règne au niveau des organes de la transition et dont le dernier épisode en date n'est autre que la sortie de son conseiller spécial pour désavouer le chef de l'Etat.

En tous les cas, les membres de la CCVC soutiennent qu'ils vont continuer de se battre pour l'amélioration des conditions de vie des burkinabè quelles que soient les menaces proférées contre eux par qui que ce soit. « Qu'il se dote de micros qui portent plus loin pour menacer, mais nous sommes prêts et nous allons avancer », martèle le président de la CGT-B, Bassolma Bazié, visiblement révolté.

Moussa Diallo
Lefaso.net

C'est parti depuis ce mercredi 1er avril 2015 à Koudougou pour l'atelier d'échanges et de réflexions des parties prenantes du Programme national Plates-formes Multifonctionnelles pour la Lutte contre la Pauvreté pour l'élaboration du projet de document de la troisième phase dudit programme. C'est sous la présidence de Soabou Diallo, directeur général des études et statistiques sectorielles du ministère de l'Economie et des finances et en présence de Kaongo Wilfried Seraphin Kientega, coordonnateur du Programme national Plates-formes Multifonctionnelles pour la lutte contre la pauvreté, que les travaux ont débuté. « Au cours de cet atelier, nous avons la lourde et exaltante tâche de mener des réflexions approfondies pour jeter les bases nécessaires à la production d'un projet de document pour une troisième phase du programme », a indiqué Soabou Diallo dans son mot d'ouverture aux participants, rappelant que le gouvernement à travers le ministère de l'Economie et des Finances avait marqué son accord de principe pour que cette troisième phase voie le jour. Car, « lorsqu'elles sont bien gérées, les plates-formes multifonctionnelles sont incontestablement des outils efficaces de lutte contre la pauvreté».

Résultats satisfaisants

A écouter le coordonnateur national Kaongo Wilfried Seraphin Kientega, les résultats de la deuxième phase du programme sont on ne peut plus satisfaisants en dépit des difficultés rencontrées (de financement et autres). Ainsi de 2010 à 2015, l'on note, entre autres, les résultats suivants :
la couverture intégrale de toutes les 13 régions du pays ;
l'implantation de 1 035 plates-formes au 31 décembre 2014 ;
la création d'emplois permanents pour 8 868 femmes gestionnaires de PTFM ;
la mobilisation d'un volume de crédits de 1 746 462 855 F CFA au profit de 31 222 bénéficiaires pour le développement d'activités génératrices de revenus ;
l'implantation de 125 plates-formes multifonctionnelles avec des réseaux d'électricité et d'eau ;
le renforcement des capacités de 18 513 bénéficiaires en gestion de crédits, en techniques spécifiques ;
La formation en gestion opérationnelle de 7 299 personnes.

Près de 80% de taux de réalisation pour la 2e phase du programme

Au vu de ces résultats, Alain Zoubga, vice-président de l'agence locale de réalisation des PTFM du Centre-Ouest, a salué dans mon mot de bienvenue l'idée d'une troisième phase qui devrait permettre, espère-t-il, de renforcer les acquis. Alimata Guiro du service suivi-évaluation applaudit elle aussi l'initiative d'une 3e du programme car elle souhaite voir plus de femmes entrepreneures émerger grâce à des plates-formes plus performantes. En effet, l'accent au cours de cette phase du programme devra être mis, selon le coordonnateur national, sur la rentabilité des plates-formes, sur leur transformation en mini-industries agro-alimentaires ; sur l'utilisation des énergies renouvelables et la préservation de l'environnement. Le technicien du programme national PTFM, Yacouba Tapsoba, lui, insiste sur la qualité des équipements à acquérir et sur la réhabilitation des plates-formes non fonctionnelles. Bref, il s'agit là, selon le DG des études et statistiques sectorielles du MEF, « des défis à relever » aussi bien pour la troisième phase que la deuxième phase qui est actuellement à un taux de réalisation de 79,61% soit une réalisation de 1 035 plates-formes à travers l'ensemble du territoire national sur une prévision de 1300 plates-formes multifonctionnelles. Et comme il reste encore quelques mois avant la fin du programme, le coordonnateur ne désespère pas, avec l'appui des différents acteurs du programme, d'améliorer encore d'ici-là ces résultats déjà appréciables. Le cas échéant, les plates-formes multifonctionnelles non réalisées dans le cadre de la deuxième phase, seront en principe reversées dans la troisième phase dont il est question au cours de cet atelier de Koudougou.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net

Toutefois, la SBDC voudrait réagir conformément à la mission statutaire de pédagogie constitutionnelle qu'elle s'est donnée à l'endroit de ses multiples membres et de tous les citoyens burkinabè. Elle entend accomplir continuellement cette mission d'aiguilleur constitutionnel, surtout dans des situations où certains raisonnements risquent gravement d'induire le peuple en erreur sur la compréhension de son cadre de vie constitutionnel. Pour faire bref, la présente note se propose de relever, quelques grands points, d'impertinence de certains arguments avancés par ses contradicteurs.

I. L'objectif insaisissable des contradicteurs

L'exigence de la démarche scientifique est pour l'auteur d'une analyse, de préciser le postulat de départ. Les contradicteurs de la SBDC ont manquéà cette exigence de raisonnement scientifique.
Pour la SBDC, l'acte de nomination est anticonstitutionnel. Les interventions des contradicteurs avaient pour objectif de donner une autre lecture qui se veut différente de celle de la SBDC, c'est-à-dire logiquement défendre la constitutionnalité de l'acte de nomination. Signalons d'emblée que la Présidence du Faso vient de mettre dans le décor technique leur analyse, qui est pleine d'incohérences.

La SBDC constate que toutes ces belles démonstrations de ses contradicteurs aboutissent à la conclusion à laquelle elle est parvenue : l'inconstitutionnalité de l'acte de nomination. Par exemple Mr Sanwé Médard Kiénou et autres relèvent que « d'abord, il convient de faire remarquer que le plus sérieux problème de légalité ou de constitutionnalité posé par le décret est passé inaperçu ou en tout cas sous silence dans le « réquisitoire » dressé par la SBDC. En effet, s'il y a un problème de légalité du décret, il se pose plutôt quant au mandat attribué par celui-ci au membre nommé en remplacement du défunt juge Salifou Nébié…»

Si le Dr Illy n'enfourche pas la même trompette, il tire prétexte de la sortie de la SBDC pour critiquer d'une part, le gouvernement de la Transition sur la gestion des dirigeants des établissements publics et sociétés d'Etat, et d'autre part la nomination du président du Conseil constitutionnel. Chacun peut constater que ces contradicteurs, tout en voulant contester la SBDC, n'ont fait que donner raison à la SBDC qui a bien relevé« la violation itérative de la constitution » par certaines autorités de la Transition. Merci de ce renfort, même s'il est involontaire.

II. La défense d'une catégorie juridique désuète

Une chose est sure, l'équipe de monsieur Kiénou a très mal lu l'arrêt Dame Ba. Nulle part dans le seul considérant de l'arrêt, le conseil d'Etat n'a fait référence à la notion d'acte de gouvernement. Si Médard et autres avaient eu la patience de lire les conclusions du commissaire du gouvernement, ils auraient compris toute la portée de cet arrêt sur l'impertinence de leur argumentaire relatif aux actes de gouvernement. Dès lors qu'il a plu à l'équipe de monsieur Kiénou de reconnaître l'inconstitutionnalité du décret de nomination, il eut été logique de situer les non-juristes sur les conséquences juridiques à en tirer.

Le Dr Sanwé Médard Kiénou et autres affirment qu'au sujet de « l'attaquabilité du décret présidentiel », « si par pure hypothèse et par impossible, on considère qu'une telle requête était recevable, son sort ne sera nullement meilleur ». Une telle conclusion parait effrayante. Puisque leur lecture « n'a pas pour objet de soutenir de quelque manière que ce soit les autorités de la transition », faut-il en conclure que les Burkinabè doivent continuer d'accepter ces inconstitutionnalités ? La défense d'une telle position par « Certains de ses signataires qui sont plutôt critiques à l'égard du processus en cours » est surprenante.

Les contradicteurs doivent bien savoir qu'il n'est plus acceptable de ressasser de vielles théories. A lire l'argumentation de monsieur Kiénou et autres sur les actes de gouvernement, la SBDC s'interroge sur ce que les moniteurs enseignent dans les travaux dirigés de droit administratif de deuxième année. L'affaire dame Ba avait pour finalité d'obliger le juge administratif à abandonner la catégorie des actes de gouvernement qui fonde un déni de justice (Favoreu, 1964). Ces juristes savent pertinemment que cette pauvre dame n'était pas si naïve en attaquant le décret de nomination d'un membre du Conseil constitutionnel. Monsieur Kiénou et sa suite semblaient vouloir administrer un cours sur la théorie des actes de gouvernement : on lit que « l'acte de gouvernement est une limite à la compétence des juridictions administratives… Une action visant à attaquer ce décret en justice ne peut donc porter fruit ».
Sans vous manquer de respect, chers contradicteurs, la SBDC vous invite à lire l'affaire ayant conduit à la décision du Conseil constitutionnel français sur la liberté d'association du 16 juillet 1971 (GAJA, 2013, 331). La SBDC vous prie de bien vouloir maîtriser l'action entreprise par Simone De Beauvoir et M. Leyris fondateurs de l'association des « Amis de la cause du peuple ».
Du reste, il convient de situer le public sur la question de l'acte de gouvernement, parce que les développements des contradicteurs risquent d'entrainer la perdition intellectuelle. La chambre administrative de la Cour suprême du Burkina Faso (ex Haute Volta) écrivait dans sa décision du 8 juillet 1983, Garango Marc et autres, que « sur le moyen d'incompétence opposée à la cour par le défendeur au motif que la décision attaquée constitue un acte de gouvernement s'imposant au juge administratif qui se trouve dès lors incompétent pour statuer aussi bien sur la légalité des motifs que sur les buts poursuivis par l'autorité de décision ; attendu que la théorie classique de l'acte de gouvernement est unanimement rejetée de nos jours, où seules deux séries de mesures, à savoir les actes concernant les rapports du gouvernement avec le parlement et ceux qui se rattachent directement aux relations du gouvernement avec les puissances étrangères ou les organismes internationaux constituent des actes de gouvernement…».
Chacun peut constater qu'en excipant de l'argument fondé sur les actes de gouvernement, les contradicteurs ne sont pas à jour de l'état actuel de la question en droit burkinabé. La SBDC les exhorte à améliorer leurs connaissances, en l'occurrence en droit administratif et en droit constitutionnel, pour contribuer au bon éclairage du peuple burkinabè
En attendant de vous inviter à bien relire la portée de l'arrêt dame Ba, la SBDC vous prie de bien lire ces mots du Pr Jacques ROBERT : « Quant à considérer la décision de nomination, par le Président de la République, d'un membre du Conseil constitutionnel comme un "acte politique", on nage en pleine confusion. Comment admettre que se situe dans les ‘‘matières de gouvernement " une désignation personnelle faite, discrétionnairement par le chef de l'État, sans obligation de contreseing ? On rappellera en effet que parmi les actes du Président de la République dispensés de contreseing, tels qu'ils sont énumérés par l'article 19 de la Constitution, figurent les nominations des membres du Conseil constitutionnel (prévus à l'article 56). On notera qu'il s'agit là d'une nomination à la plus haute juridiction du pays par le Président seul. Comment et à quel titre le gouvernement pourrait-il être ou se sentir concerné ? ». C'est clair et nette, la SBDC vous laisse prendre bonne leçon, pour ne plus penser que l'acte de nomination de membres du conseil constitutionnel par le Président de la République est un acte de gouvernement.

III. La confusion entretenue sur la distribution des pouvoirs

Quand on a évoqué la théorie de l'acte de gouvernement pour justifier une cause, on s'étonne que l'on développe des arguments tendant à nier la séparation des pouvoirs. Or cette théorie se nourrit de ce principe, et tous les juristes dotés du minimum de logique le savent.
La SBDC réitère son propos sur la question de la séparation des pouvoirs : le Président du Faso a empiété sur la compétence du président du CNT. Les contradicteurs ont un point de vue différent. Pour eux, il n'y a pas usurpation du pouvoir du président du CNT par le Président du Faso. Pour monsieur ILLY, à sa « connaissance cela n'est pas le cas, et ici il y a simplement une double nomination d'une même personne, due certainement à une absence de coordination entre les deux institutions.
Il estime que c'est une erreur plutôt « administrative » et on ne peut y voir une violation du principe de la séparation des pouvoirs ». Pour monsieur Kiénou et autres «…ni la constitution ni la loi organique sur le Conseil constitutionnel n'imposent au Président du Faso une procédure particulière de nomination, impliquant par exemple une interdiction de délibération en conseil des ministres avant de prendre l'acte de nomination.
Aucune défense itérative de consulter n'est faite aux autorités de nomination et le Président est bien libre de consulter qui il veut y compris ses ministres. En l'espèce, la délibération en Conseil des ministres apporte même plus de légitimitéà l'acte qu'elle ne lui enlève sa légalité, sa constitutionnalité». En plus de ce que la réaction de la Présidence du Faso classe en hors jeu scientifique ces thèses des contradicteurs, trois points méritent clarification.
Le premier est relatif à l'erreur administrative de monsieur Illy à laquelle lui n'arrive pas à voir une violation du principe de la séparation des pouvoirs. L'étudiant et le citoyen se perdent lorsqu'un de leurs enseignants qualifie l'exercice de la compétence du Président du CNT par le président du Faso d'erreur administrative.
ILLY estime que n'ayant pas « connaissance d'une plainte du Président du CNT faisant état d'un quelconque accaparement de son pouvoir de nomination par le Président du Faso, et en tout état de cause, la nomination de la même personne par les deux personnalités ne signifie pas a priori que l'un (à savoir le Président du Faso) a usurpé le pouvoir de l'autre ». Tout juriste, même de niveau moyen, sait que l'absence de la plainte de la victime d'une violation n'enlève rien à l'irrégularité de l'acte. Au surplus, il n'appartient pas à un juriste de justifier une anormalité au motif qu'elle serait insignifiante.
Ces contradicteurs inquiètent par leurs développements sur la répartition des compétences. On peut lire du Dr IllY à propos du décret en Conseil des ministres que « la nomination de la même personne par deux personnalités ne signifie pas a priori que l'un (e) a usurpé le pouvoir de l'autre ». De l'équipe du Dr Kiénou, on note que « ni la constitution ni la loi organique sur le Conseil constitutionnel n'imposent au Président du Faso une procédure particulière de nomination ». Chers contradicteurs, permettez aux non-juristes de comprendre le fonctionnement des institutions en leur explicitant la logique ayant présidéà leur création. A propos de l'exercice de la fonction présidentielle, il est distingué deux compétences, à savoir les pouvoirs propres et les pouvoirs partagés.
Les pouvoirs propres, relève le Pr Soucramanien (2014, p. 425), sont une catégorie nouvelle de la Ve République française qui confère au président, clé de voûte des institutions, le pouvoir de décider seul. Selon cet auteur, ce pouvoir est une innovation capitale, car sous la troisième et la quatrième Républiques, le président ne pouvait prendre aucun acte sans que celui-ci soit contresigné par le Premier ministre et les ministres responsables.
Il s'agit encore selon Favoreu et autres, des attributions constitutionnelles du Président « dispensées du contreseing » (Favoreu et autres, 2009 aux pages 675 à 682). Ces références démontrent la véracité et l'actualité des propos de la SBDC et de la notion de « pouvoirs propres ».
Selon Monsieur ILLY, la notion de pouvoirs propres « est désuète et en déphasage avec les aspirations des populations d'aujourd'hui ». Il nous plaît de lui rappeler qu'il n'ignore que l'une des raisons d'être même d'une Constitution est d'opérer une répartition des pouvoirs entre différentes autorités dans l'Etat, suivant la théorie de la séparation des pouvoirs (Voir MONTESQUIEU, « L'esprit des lois », Chapitre V, Livre XI), en déterminant des champs de pouvoirs propres et des champs de pouvoirs partagés (lire TRIBE « American Constitutional Law », p. 18 et ss.).
Donc la notion de pouvoirs propres ne disparaîtra jamais de la régulation normative et du fonctionnement institutionnel de l'Etat. Il n'est pas exact d'affirmer que les présidents modernes n'ont pas de compétences propres. Ce n'est vrai ni dans les démocraties en construction, ni dans celles développées. Vous en tirerez vous-mêmes la conclusion sur le point de savoir celui qui fait des analyses « désuètes et en déphasage » avec le droit en vigueur.

IV. La contestabilité de l'argumentaire sélectif sur la nomination des retraités

L'équipe du Dr Kiénou critique la SBDC sur l'argumentaire développé relativement à la désignation de conseillers à la retraite. Ils écrivent que « S'agissant de l'âge des personnes nommées, il est reproché aux autorités de nomination d'avoir porté leur choix sur des retraités…, et plus fondamentalement, aucun critère d'âge n'est imposé aux autorités de nomination aux termes de la Constitution ainsi que de la loi organique sur le Conseil constitutionnel ».
Il nous plaît de dire que ce propos est un mauvais procès à la SBDC et il dissimule mal l'intention qui le sous-tend. Non ! Messieurs, le tri sélectif dans l'argumentaire n'est pas scientifique. Ce n'est pas la SBDC, mais ce sont les responsables politiques qui ont avancé officiellement l'âge pour justifier le départ à la retraite du président du Conseil constitutionnel D. Albert Millogo. Tout commentaire supplétif devient inutile.
Enfin, les contradicteurs estiment que la nomination du Président du Conseil constitutionnel par le Président du Faso est contraire à la Constitution, et qu'il aurait dûêtre élu par ses pairs. La SBDC doit préciser que c'est dans le nouveau format du Conseil constitutionnel que le Président de l'institution devrait être élu par ses pairs. Ce format est celui qui résulte des révisions constitutionnelles de 2012, dans lequel format le Président du Sénat devrait nommer trois membres et le Conseil constitutionnel devrait comporter 12 membres. En l'absence de la mise en place du Sénat, ce format n'a pu être réalisé.
Tous les constitutionnalistes sérieux qui ont suivi l'évolution des réformes constitutionnelles depuis 2012, savent que l'article 78 de la Constitution qui pose que « L'Assemblée nationale assume la plénitude des attributions du parlement jusqu'à la mise en place effective du sénat » suspend ce nouveau format, en attendant sa réalisation ou sa suppression ou encore sa révision. Donc, en l'état actuel du droit constitutionnel burkinabè, le Conseil constitutionnel fonctionne sous l'ancien format, dans lequel il comporte 10 membres et son Président est nommé par le Président du Faso. Le Président du Faso n'a donc commis aucune inconstitutionnalité dans la nomination du Président du Conseil constitutionnel (v° A. Soma, La constitution du Burkina Faso, 2014).
La SBDC invite les citoyens intéressés à se cultiver sur la matière constitutionnelle pour une meilleure santé du débat constitutionnel et une correcte information du peuple en matière de droit constitutionnel. La SBDC reste accessible et disponible pour ce faire.

La SBDC
Une expertise sincère, pour une démocratie prospère.

Dans son mot de bienvenue, l'ambassadeur Eric Y. TIARE a rappelé tout l'intérêt que le gouvernement du Burkina Faso porte à la question de la femme, dans la quête d'un développement socio-économique harmonieux du pays. La commémoration de la journée de la feme s'est imposé comme un rendez-vous incontournable dans l'agenda de la communauté, qui, chaque année, ne ménage aucun effort pour faire le déplacement. En effet, des dizaines de personnes venues des régions ont fait le voyage de Paris, pour être de la partie.

Eric Tiaré fera une mention spéciale aux aînés présents, comme le doyen Hamidou Ouédraogo ou la doyenne Alimata Salembéré, par ailleurs membre du Réseau francophone de l'Egalité Femme-Homme, (RF-EFH).
La journée a tenu essentiellement en une communication sur le thème de l'édition 2015, « Autonomisation économique de la femme, problématique de l'accès des femmes à l'emploi et à la formation professionnelle »
Conjointement animée par Fabienne SCHREMPP, spécialiste en organisation, gestion, formation et communication, à la Mission Locale d'Ille de France, et l'Abbé Wierkome François d'Assise PALM, doctorant en socio-démographie à l'Université Paris Descartes, la conférence a passé en revue les obstacles à l'autonomisation économique de la femme, puis en a esquissé quelques solutions. Il ressort que l'autonomisation économique et l'accès à la formation professionnelle et à l'emploi de la femme burkinabè passent d'abord par l'instruction, l'éducation sociale, et une réelle volonté politique de nos dirigeants.

Présent à la cérémonie, le ministre de la Culture, Jean-Claude Dioma a souligné que le rôle de la femme est irremplaçable, car c'est elle qui porte la culture, qui est la culture, puisque vecteur de la transmission des savoirs communautaires.
L'édition 2015 avait pour marraine la voyagiste Olga KOBLAVI.
En marge de la conférence, dans le hall de l'ambassade, une tombola, une exposition-vente d'œuvres d'art au profit d'actions humanitaires au Burkina Faso et une vente-dédicace des ouvrages de l'écrivain Sayouba TRAORE ont été organisées.
Après la cérémonie, ensemble autour de l'ambassadeur, l'assistance se laissera bercer aux rythmes des sonorités musicales du pays, pour joyeusement s'engager dans la danse.

N.N. TRAORE-A. BAGHNYAN- R.A. BAMBARA, AmbabfParis
www. ambaburkina-fr.org
service.presse@amb

Sept familles parmi les vingt-cinq ont reçu la visite de la première responsable du département en charge de l'Action sociale et de la solidarité nationale ce jeudi 2 avril. Elle et ses proches collaborateurs sont allés témoigner la compassion du gouvernement de la Transition aux parents des victimes de l'insurrection populaire pour qui, ils n'ont pas tari de mots apaisant les cœurs. En effet, c'est la famille d'Aouedri Ouédidoua, 45 ans qui a reçu en premier la délégation du ministère de l'Action sociale. Représentée par Pouahoulabou P. K. Victor, par ailleurs président de l'association des parents des victimes de l'insurrection populaire, il a apprécié la démarche des autorités. Le martyr, à l'entendre, était marié. Il avait 2 enfants et attendait un troisième qui est né juste après son décès. On l'a baptisée Jessica. En présence de la mère du défunt, P. K Victor a remercié la ministre pour cette initiative qui adoucit les cœurs. Mais dit-il « nous attendons toujours à ce que justice soit rendue ». En tant que responsable de l'association des parents des victimes des évènements des 30 et 31 octobre, il a confié que les familles vivent dans la misère. « Elles rencontrent d'énormes difficultés. Elles n'ont pas à manger et lorsqu'une maladie survient, les prises en charge ne sont pas une mince affaire », dit-il. Le message semble bien clair et la ministre dit l'avoir compris. En attendant, elle a, au nom du gouvernement, présenté les condoléances à la famille. « Au nom du gouvernement, acceptez nos condoléances », a-t-elle adressé aux parents, avant d'inviter la veuve àêtre très forte pour ses enfants et que le Seigneur lui donne les ressources nécessaires pour s'occuper d'eux. Elle l'a également invitée à venir toujours à l'Action sociale au besoin. L'Etat saura faire ce qu'il peut.

La veuve de Gaston Karambiri, toujours sous le choc

La veuve de Gaston Karambiri (39 ans) est actuellement à Bobo-Dioulasso dans la famille de son défunt époux. Seule sa mère était à la maison au passage de la ministre. Le petit frère (Marc Karambiri) du défunt la rejoindra plus tard pour accueillir les visiteurs du jour dans un grand salon où les photos du couple et de leur garçon ne passent pas inaperçues, accrochées un peu partout sur les murs. L'épreuve est dure, souligne le petit frère. « Nous ne pouvons pas combler le vide que Gaston a laissé derrière lui », dit-il, la voix basse. Fier de ce grand-frère fonctionnaire international qui servait en République démocratique du Congo (RDC), Marc confie qu'il était venu pour les congés. Il est malheureusement décédé le 31 octobre alors qu'il se préparait pour regagner son poste. Appréciant la démarche du gouvernement pour connaitre et encourager la famille, Marc espère, lui aussi, que justice sera rendue à toutes ces personnes qui sont tombées pendant l'insurrection. Dans la famille d'Abdoul Moubarak Belem (19 ans), la délégation a été reçue par les parents de la victime, dont le papa et la maman. « Notre fils est mort devant la RTB le 2 novembre par balle », rappelle le père qui estime c'est une volonté de Dieu. Il a remercié tout de même la démarche des autorités qui réconforte à plus d'un titre.

Issa Sama est mort calciné

Agé de 15 ans, Issa Sama était garagiste. Ses parents confient l'avoir cherché en vain le 30 octobre. « Nous avons fait le tour des commissariats, des gendarmeries…et c'est quelqu'un qui nous a dit d'aller voir à l'hôpital. Lorsque nous y sommes allés, nous avons malheureusement découvert le corps calciné de notre fils », raconte son oncle. Issa Sama est mort dans le quartier Rimkiéta lors de l'incendie du domicile d'un élu. A entendre son oncle, la mort fait partie de nos vies ; mais il y a de ces façons de mourir qui font très mal. Il a, tout de même, remercié le gouvernement pour cette reconnaissance et ce soutien moral qui est fort encourageant. « Au-delà de la douleur, il faut savoir se pardonner », soutient Nicole Angéline Zan/Belemou.
Tibo Amidou Kabré, 47 ans, était mécanicien. Il laisse dernière lui trois enfants âgés entre 2 et 6 ans. La veuve, Zara Congo/Kabré, a remercié la délégation pour cette visite, fort soulageant. Ménagère, elle dit s'inquiéter pour la prise en charge de ses enfants, encore très mineurs. Dans le quartier Wentenga où se trouve la famille du défunt Inoussa Béré -22 ans-, la ministre a adressé le même message de solidarité. Tout comme dans celle de Wendpanga Tondé, sis dans le quartier Karpala. L'oncle d'Inoussa du nom d'Antoine Zougmoré apprécie, certes, l'initiative du gouvernement mais il attend à ce que justice soit rendue. « La priorité de la Transition est d'organiser les élections. Depuis le report de la journée d'hommage, rien évolue encore », fait-il remarquer. Au ministre de lui rassurer qu'il s'agit véritablement d'une préoccupation pour le gouvernement.

De la nécessité d'accompagner ces veuves et ces orphelins

Nicole Angéline Zan/Belemou, ministre de l'Action sociale et de la solidarité nationale n'a pu dissimiler ses sentiments de tristesse en voyant ces veuves et ces orphelins. « C'est l'une des tournées où j'ai rencontré beaucoup d'enfants. J'ai tenu Jessica dans mes bras. J'ai vu Kévin. Il y a encore les trois enfants d'Amidou. Les veuves ne travaillent pas. J'avoue que je suis très touchée », a laissé entendre la ministre. Et pour elle, il faut absolument faire quelque chose pour ces femmes afin que les enfants ne deviennent pas des cas sociaux. Dans ce sens, elle dit lancer un appel à l'ensemble de tous les Burkinabè, aux autorités de la Transition, de l'après Transition, pour un accompagnement des parents des victimes de l'insurrection. « Il faudra que ces familles sentent qu'on les porte dans les cœurs et que leur parent ont donné leur vie pour une cause nationale », soutient-elle. L'un des objectifs de cette visite s'inscrit dans cette dynamique de connaitre les familles et de recenser leurs besoins, avant d'engager le processus de prise en charge holistique et pérenne. « Nous allons établir les dossiers après ces visites en ayant une situation des enfants en âge de scolarisation. Dans cette démarche, nous voulons que chaque département ministériel, les personnes de bonne volonté puissent venir en aide à ces parents. L'idéal est de trouver un travail pour les veuves, par exemple », explique la ministre Zan.

En attendant, chaque famille – une quinzaine - aura reçu symboliquement une enveloppe de 200 000 FCFA. A Bobo-Dioulasso et à Tangagaré, en sus de l'enveloppe une prise en charge –don de vivre - est déjà effective. En gros, le soutien aux parents des victimes de l'insurrection s'élève approximativement à près de 38 millions de FCFA. Par ailleurs, pour les décès qui ont eu lieu à la Maison d'arrêt et de correction de Ouagadougou, le ministère se propose d'identifier ces personnes afin que l'Etat puisse prendre en charge, au moins les orphelins.
Chiffres indicatifs
34 familles recensées dont 23 à Ouagadougou, 2 à Bobo-Dioulasso, 3 à Tangagari, et 5 à Léo, etc.

Bassératou KINDO
Lefaso.net

« Nous sommes donc en mesure de déclarer la circulation de la souche hautement pathogène H5N1 de l'influenza aviaire au Burkina Faso. Rappelons qu'il s'agit d'une maladie infectieuse, très contagieuse, affectant la volaille domestique et les oiseaux sauvages. Elle est causée par un virus, et entraîne une mortalité très importante et rapide dans les élevages infectés et contre laquelle il n'y a pas de traitement à nos jours. Il s'agit également d'une maladie pouvant affecter les personnes en contact étroit avec les oiseaux malades ou morts ». C'est en ces termes que la secrétaire générale du ministère des ressources animales, Jocelyne Bontoulgou, a confirmé, ce jeudi 2 avril 2015 à Ouagadougou, l'existence au Burkina du virus de la grippe aviaire. Cette confirmation est le résultat des investigations des services vétérinaires entreprises suites à des mortalités importantes de volailles enregistrées courant février-mars 2015 au niveau des élevages traditionnels et modernes dans les provinces du Kadiogo, région du Centre et du Sanguié, région du Centre-Ouest.

Les origines de la maladie encore inconnues

Au total, 115 000 volailles sont à ce jour concernées par la grippe aviaire, à en croire le directeur général des services vétérinaires, Dr Lassina Ouattara. Ce qui correspond en terme numéraire à une perte de 4 000 750 000 F CFA. Les foyers de la grippe aviaire se situent, pour l'instant, dans la commune de Tenado, notamment dans les villages de Batondo et de Baguiemo ; dans la commune de Pouni, en particulier dans le village de Naponé ; et dans la commune de Koubri, notamment dans le village de Nambé. Selon la SG du ministre des Ressources halieutiques, des arrêtés devraient être signés ce jeudi ou au plus tard vendredi par le haut-commissaire du Kadiogo et celui du Sanguié. Ces arrêtés devraient déclarer les provinces du Kadiogo et du Sanguié zones d'interdiction de sortie et d'entrée de volaille sur une période de 30 jours. Quant aux villages de Naponé, Nambé, Batondo et Baguiermo, ils devraient être déclarés zones de séquestration. Les volailles dans ces zones devraient faire l'objet de recensement, de destruction avec procès- verbaux en vue de l'indemnisation des éleveurs concernés. Les origines de la maladie sont encore inconnues. « Les investigations se poursuivent pour déterminer l'origine » a assuré le directeur général des services vétérinaires.

Bientôt un plan de riposte

Les arrêtés des deux hauts- commissaires enclencheront en même temps la campagne de riposte contre la grippe aviaire. Et les mesures prises en matière de communication et de sensibilisation de la population et des acteurs avicoles, lors de la première apparition de la maladie dans le pays en 2006, devraient être remises au goût du jour. Selon le directeur de la communication et de la presse ministérielle, Romuald Somda, une dizaine de modules avaient été développées à l'époque et devraient encore servir dans le cadre de l'imminente campagne de riposte. En attendant la mise en œuvre de ces mesures, les populations sont invitées àéviter les contacts avec les volailles et à ne manger que la viande de volaille bien cuite. Notons que l'on estime à 35 000, le nombre de volailles consommées par jour à Ouagadougou.

Grégoire B. Bazié
Lefaso.net