L'approche unités de recouvrement a été mise en place depuis 2009 par le ministère de l'économie et des finances. Objectif du dispositif : accroitre les capacités techniques et organisationnelles des régies de recettes intérieures.Une session s'est tenue le 29 janvier 2013 à Ouagadougou pour faire le bilan des actions entreprises en matière de mobilisation des recettes intérieures en 2012, diagnostiquer les difficultés rencontrées et proposer des solutions pour de meilleures perspectives.
A noter que les régies de recettes internes ont pu mobiliser plus de 1012 milliards l'année dernière. En 2013, c'est environ 1150 milliards de francs CFA qui sont attendus.
L'insuffisance de mobilisation des recettes publiques est source de problèmes budgétaires et de faible croissance pour les pays en développement. Par contre une mobilisation accrue des recettes favorise la stabilitééconomique.La hausse des recettes intérieures permet à cespays de dégager un espace budgétaire supplémentaire pour financer les dépenses prioritaires conformes à leurs priorités stratégiques. C'est fort de cette conviction que le ministère de l'économie et des finances du Burkina a opté pour l'approche unités de recouvrement depuis 2009.
Et, pendant ces trois années de mise en œuvre, ce dispositif a permis d'améliorer l'efficacité des actions de recouvrement, de limiter l'incivisme fiscal, la fraude, le faux, toutes choses qui constituaient despesanteurs et obstacles à une mobilisation optimale des recettes intérieures. « Appelée approche unités de recouvrement, ce dispositif tire son fondement dans la conviction que nous avons que les performances en matière de mobilisation de recettes ne peuvent être soutenues que si chacune des composantes des services de recettes sont durablement performantes », a souligné le ministre de l'économie et des finances, Lucien Marie Noël Bembamba à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la rencontre.
Grâce au suivi et l'évaluation rapprochée, l'approche unités de recouvrement permet d'assurer une véritable gestion axée sur les résultats.Avec cette approche, son département est en train d'inscrire dans les annales budgétaires des records qui paraissaient autrefois irréalisables.
En 2012, sur une prévision de 383 milliards de francs CFA, la direction générale des douanes avait réussi à mobiliser plus de 441 milliards. La direction générale des impôts quant à elle a recouvré plus 464 milliards et la direction générale du trésor et de la comptabilité publique la somme de 106 milliards de francs CFA. Ainsi pour des prévisions de recettes propres arrêtées à 931,6 milliards de francs CFA, les régies de recettes ont réussi la prouesse de mobiliser 1012,36 milliards de francs CFA, soit un taux de réalisation de 108,67%. Comparéà 2011, le taux de progression est de 26,40%.
Avec ces performances, le Burkina réalise un taux de pression fiscale de 16,35% en 2012, soit à moins d'un point de la norme communautaire de l'UEMOA qui est de 17%. Cette performance a également permis de prendre en charge les nombreux imprévus (organisation des élections couplées, crise alimentaire, prise en charge des réfugiés) sans recourir à une régulation budgétaire.
« L'année 2012 a été marquée par de nombreux acquis, mais les défis qui demeurent nous interpellent à plus d'abnégation », a lancé tout de même le ministre Bembamba. Il a par ailleurs invité« les acteurs de la chaine de la recette à assumer leurs missions avec la même et habituelle détermination afin qu'en fin 2013, le Burkina Faso puisse s'inscrire dans la liste des pays respectant le minimum de 17% de taux de pression fiscale ».
Les trois principales régies de recettes (directions générales du trésor public, des douanes et des impôts) ont fait part de leur détermination à jouer pleinement leur partition.Joignant l'acte à la parole, les premiers responsables des régies de recettes ont signé des contrats d'objectifs pour 2013.
Ainsi, la Direction générale du trésor et d la comptabilité publiquedevra mobiliser 115 milliards de francs CFA cette année. La direction générale des douanes devra, elle, recouvrer environ 500 milliardset 534 milliards de francs CFA devraient atterrir dans les caisses de la direction générales des impôts. « Si tout va bien, nous comptons pouvoir mobiliser les 500 milliards », a confié Kuilbila Jean Sylvestre Sam, DG des douanes. Les deux autres DG se sont montrés tout aussi optimistes.
Moussa Diallo
Lefaso.net