Le secrétaire permanent de la Haute autorité de contrôle des importations d'armes et de leur utilisation (HACIAU), le colonel major Dibana Zerbo, était, ce samedi 16 novembre 2013, face aux membres de l'Association des fabricants, revendeurs et importateurs de munitions et d'armes (AFRIMA). Objectif : présenter la HACIAU et expliquer la législation qui régit l'importation et la commercialisation des armes au Burkina Faso.
La prolifération des armes ainsi que la situation sécuritaire de la sous-région marquée par des crises commandent que le gouvernement surveille l'entrée et l'utilisation des armes sur le sol burkinabè. Pour ce faire, il a décidé de prendre les devants. C'est ainsi que le secrétaire permanent de la HACIAU a décidé de rencontrer les acteurs du secteur au Burkina afin de leur présenter sa structure et leur expliquer les lois qui régissent l'importation et la commercialisation des armes au Burkina.
«J'ai été nommé comme secrétaire permanent de la HACIAU le 28 mai 2013. C'est donc un plaisir d'avoir cette 1ère rencontre avec vous», a précisé d'entrée le secrétaire permanent de la HACIAU. En effet, la Haute autorité de contrôle des importations d'armes et de leur utilisation a été créée en 2001 avec pour missions de régenter l'importation et de lutter contre le trafic des armes au Burkina. Elle est présidée par le Premier ministre et compte, en son sein, 8 ministres. La HACIAU délivre les Certificats de destination finale (CDF) et Certificat de l'utilisateur final (CUF). «Le président du Faso a donné autorisation de signature à deux ministres membres de la structure à savoir le Ministre de la défense nationale et des anciens combattants et celui de la sécurité. Toute transaction en dehors de ce cadre est considéré comme un trafic illicite et punie par la loi», a ajouté le colonel major Dibana Zerbo.
Des contrôles pour le respect des textes
L'importation des armes au Burkina est régie par les articles 537 au 540 de la loi N°6-2004/ADP du 6 avril 2004 du Code Penal, de l'Ordonnance N°1 du 20 janvier 1981 portant de l'importation et de la fabrication des poudres d'armes à feu, le Décret N°2012 du 28 décembre 2012 portant attribution et fonctionnement de la HACIAU et de l'Arrêté N°2013-032 du 23 octobre 2013 portant attribution et fonctionnement du SP/HACIAU, décret N°2002-556 du 10 octobre 2002 portant délégation de signature du MDNAC et du MATS et du décret N°2009-0301 du 8 mai 2009, portant régime des Armes civiles. «Ces lois et textes règlementaires doivent être connus de tous les acteurs dans le domaine des armes surtout l'AFRIMA qui met les armes à la disposition des populations», a indiqué le secrétaire permanent de la HACIAU.
Pour le colonel major Zerbo, le décret N°2009-0301 du 8 mai 2009, portant régime des Armes civiles doit être le livre de chevet des membres de l'AFRIMA. Il stipule que pour détenir une arme, il faut une autorisation d'achat d'arme à feu délivrée par le Ministre en charge de la sécurité, le permis de détention d'arme à feu délivrée par le maire de la commune, le permis de port d'arme délivré par le Ministre en charge de la sécurité et non par le maire de la commune.
Favoriser l'accès aux documents
Au cours de la rencontre, les membres de l'AFRIMA ont exposé au conférencier les problèmes qu'ils rencontrent dans l'exercice de leur métier. La principale difficulté a pour nom le difficile accès aux documents. «La délivrance de l'autorisation d'achat d'arme à feu. Nos clients peuvent mettre un an avant d'avoir ce document. Ce qui fait que nous ne vendons pas très souvent», s'est plaint Bilari Coulibaly, secrétaire général de l'AFRIMA.
Ces plaintes ne sont pas tombées dans l'oreille de sourds. Car le commissaire Elie Tarpaga, patron de la nouvelle Coordination des activités des sociétés privées et de la règlementation, a promis de travailler à accélérer la délivrance des documents.
Jacques Théodore Balima
Lefaso.net