Au cours de la séance plénière tenue, le 23 mai 2016, l'Assemblée nationale a adopté une résolution portant création d'une commission d'enquête parlementaire sur la réalisation d'infrastructures publiques et l'acquisition d'équipements par les maîtrises d'ouvrages déléguées (MOD). Initiée par l'opposition politique, cette commission d'enquête permettra de faire un diagnostic de l'exécution des programmes d'investissements publics par les MOD. Elle sera présidée par l'opposition, mais l'ensemble des groupes parlementaires y sont représentés.
Au Burkina, la réalisation d'infrastructures de qualité est une préoccupation dans les départements ministériels. Les ressources allouées connaissent un faible taux d'absorption dûà la lourdeur des procédures de passation des marchés publics, aux procédures d'exécution des dépenses publiques, à la faible capacité technique et financière des entreprises, à l'absence ou à l'insuffisance du suivi-contrôle et de l'entretien de ces ouvrages. Pour pallier ces insuffisances, le gouvernement a adopté depuis 2006 la maîtrise d'ouvrage déléguée comme une solution alternative pour réaliser les infrastructures publiques de qualité et améliorer le taux d'absorption des crédits budgétaires et exécuter les investissements.
La conséquence immédiate qui en a résulté de cette décision du gouvernement est la naissance d'une multiplicité de cabinets de consultance dans le domaine des bâtiments et des travaux publics. Cependant, on constate que malgré la transparence et la célérité demandées, le dispositif de la Maîtrise d'ouvrages déléguée (MOD) ne répond pas toujours aux préoccupations des populations. Pourtant, les communautés à la base s'intéressent de plus en plus à la qualité des investissements. Dans certaines localités, des organisations communautaires se sont souvent opposées à la réception d'infrastructures mal réalisées.
Cette commission d'enquête vise donc à faire un diagnostic de l'exécution des programmes d'investissements publics, notamment à travers la MOD au niveau de l'éducation, de la santé, de l'administration territoriale, des infrastructures et de l'eau. Il s'agira pour les dix commissaires de vérifier la conformité de la réalisation des infrastructures et de l'acquisition des équipements par les Maîtrises d'ouvrages déléguées (MOD), vérifier les dispositions législatifs et réglementaires, évaluer les dispositifs juridiques sur les MOD, formuler des recommandations en vue d'améliorer la réalisation des infrastructures publics, l'acquisition des équipements et la promotion de la gouvernance…
La résolution portant création de cette commission d'enquête parlementaire sur la réalisation d'infrastructures publiques et l'acquisition d'équipements par les maîtrises d'ouvrages déléguées a été adoptée, à l'unanimité des 85 votants du jour. Cette commission d'enquête sera présidée par un député de l'opposition politique. Même si elle a été initiée par l'opposition, tous les groupes parlementaires y sont représentés.
Moussa Diallo
Lefaso.net