Ce samedi 10 septembre 2016, la presse a été conviée pour entendre une fois de plus parler du feuilleton CAMEG (Centrale d'achat des médicaments essentiels génériques et des consommables médicaux). Pour cette nouvelle série, ce sont les avocats-conseils de la ‘'nouvelle'' CAMEG (PCA Salifou Konfé et DG Damien Koussoubé), Me Alexandre Sandwidi et Me Elasso Rodrigue Bayala, qui montent au créneau. L'objectif étant d'éclairer la lanterne de l'opinion publique sur ce qu' ils savent de cette affaire.
Dans la déclaration liminaire lue par Me Sandwidi, trois points ont essentiellement été abordés. Il s'agit de l'historique et des statuts de la CAMEG, des dysfonctionnements et des procédures judiciaires en cours.
Me Sandwidi rappelle que la CAMEG a été créée le 21 mai 1992 par décret. Le 23 janvier 1998, ses statuts ont évolué pour devenir une association toujours par la volonté des membres fondateurs qui sont l'Etat burkinabè, la délégation de l'Union européenne, la Coopération française et la GTZ.
De procédure en procédure
En ce qui concerne le dysfonctionnement, Me Sandwidi, affirme que le mandat des administrateurs représentant l'Etat a expiré depuis le 9 avril 2016. Et le comble est que ces derniers n'ont jamais été nommés en conseil des ministres comme le prévoient les statuts et le règlement intérieur. En son temps, rappelle-t-il, le président du Conseil d'administration, Dr Bokar Kouyaté n'a pas jugé bon d'en informer le ministre de la santé alors qu'il était son Conseiller technique. Pire encore, lors d'une session du conseil d'administration en mai, il décide de renouveler le contrat du Directeur général de trois ans. Alors qu'il faut passer par appel à candidature.
Pour dernier point abordé par l'avocat, plusieurs procédures judiciaires ont été engagées par l'autre camp. Il y a d'abord l'affaire Bokar Kouyaté contre l'Etat burkinabè. Cela concerne des correspondances du ministre de la santé informant l'ex-DG et la présidente du comité de supervision du remplacement des administrateurs. Ce sont ces actes qui ont été attaqués devant le tribunal administratif le 25 août dernier. Le juge a ordonné le sursis à exécution de la correspondance au motif que le ministre a mis fin prématurément au mandat de Dr Bokar. L'Agent judiciaire du trésor (AJT) a relevé appel. Et pour Me Sandwidi, l'appel suspend la décision ordonnant le sursis à exécution.
Ensuite, l'affaire Kadéba contre l'Etat burkinabè en ce qui concerne l'acte d'intérim. Le ministre avant le procès avait retiré sa note donc, l'affaire était vidée.
Aussi, le 8 septembre dernier, c'était l'affaire CAMEG contre le ministère de l'Administration territoriale de la décentralisation et de la sécurité intérieure (MATDSI). A ce niveau, c'est le récépissé de reconnaissance de l'association qui a été attaqué. Alors que selon l'avocat, la demande de récépissé a été faite, selon la nouvelle loi, à laquelle toutes les associations doivent se conformer en faisant une déclaration d'existence. Ce nouveau récépissé est différent des autres car il confère un numéro unique d'identification tout comme les entreprises. « Ni nous ni l'AJT n'a pris part à ce procès. Le tribunal a prononcé un sursis et nous ne savons pas pourquoi » confie-t-il. L'AJT a interjeté appel, donc le sursis est suspendu affirme-t-il. Par conséquent, le récépissé querellé continue de produire ses effets. « Il n'y a pas deux CAMEG, il y a un seul récépissé», assure le spécialiste du droit.
Usage de faux
Enfin, le vendredi 9 septembre, le ministre de la santé, Smaila Ouédraogo, ainsi que le PCA, Dr Salifou Konfé, ont été assignés à comparaitre par procédure d'urgence d'heure à heure devant le juge des référés dans le cadre d'une procédure d'urgence, par monsieur Kadéba qui se prévaut toujours de la qualité de Directeur général de la CAMEG. Alors qu'il a été licencié le 6 septembre dernier pour fautes lourdes. Devant le vice-président du Tribunal de grande instance, Me Sandwidi dit avoir contesté la qualité de monsieur Kadéba. Donc il n'en n'est rien des troubles invoqués par Me Jean Charles Tougma. Pour lui le seul Directeur général est le Dr Damien Koussoubé. Après les débats, le juge a décidé de mettre cette affaire en délibéré pour le mardi 13 septembre 2016 à 10 h.
Parlant du Dr Kadéba, il clame que « les actes posés seront pris comme des actes de rébellion, de délinquance et d'indiscipline ». Il ajoute que le Directeur général Kadéba a été licencié pour fautes lourdes et n'a plus qualité pour représenter la CAMEG à fortiori intenter une action. La seule voie lorsqu'on vous licencie la seule voie de recours est l'inspection et le tribunal du travail. Aussi affirme-t-il, « on a manipulé l'opinion publique, mais la lutte va changer de direction désormais ».
Pour Me Bayala, la modification de la durée du mandat qui était de deux ans et qui est passée à trois ans, n'est mentionnée nulle part. Pour lui, les statuts de 1998 qui ont été produits devant le juge avec les signatures des membres fondateurs sont faux car à l'article 9 il est mentionné que le mandat est de trois ans. Alors qu'il n'en est rien. A la question de savoir pourquoi avoir fonctionné ainsi depuis l'an 2000. Il affirme que le faux est combattu au moment où il est découvert. Et il n'y a pas meilleur manière de respecter une décision de justice qu'en faisant appel.
A cette conférence de presse, ni le Directeur général Dr Damien Koussoubé, ni le Président du Conseil d'administration Dr Salifou Konfé, encore moins le personnel n'étaient dans la salle.
Marcus Kouaman
Lefaso.net
